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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 9 décembre 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N°2024-18B : Transports scolaires – Conventions de prise en charge des accompagnateurs dans les bus scolaires - Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.