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Déliberation - 812024 decision modificative n°4 au budget photovoltaique
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 812024 decision modificative n°4 au budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
By, Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 COMMUNE DE GABIAN (34324 "© ID : 034-213401094-20241218-0081-DE Extrait de délibération du Conserr TVTUNITETPON Séance du Mercredi 18 Décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, et le 18 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GALZY Isabelle, GROUSSET Etmilie, LABROUSSE Marlène,
ROUSSET Agnès - Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe,
BERTHOMTIEU Michel, BOUDET André, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, DE BARROS Claudy. Procuration : Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative N° 3 au Budget
Photovoltaïque est nécessaire.
Elle est détaillée ainsi :
Chapitre 66 + 1000 €
Chapitre7O - 2 500€
Chapitre 75 +3 500€
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres :
ACCEPTE la décision modificative N°4 au budget Photovoltaïque
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Code INSEE
GABIAN - MAIRIE DE GABIAN - Photovoltaïque
Commune
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 034-213401094-20241218-0081-DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 4 Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre
Date de convocation :
L'an deux mille vingt quatre, le 18 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session oridnaire sous la présidence de M.BOUTES Francis, Maire.
Objet : décision modificative n°4 photovoltaïque
Désignation | Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance _ 1 000,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières __ 1000,00€
R 7018 : Autres ventes de produits 2 500,00 €!
TOTAL R70 : Produits des services 2 500,00 € :
R 7552 : Prise charge déficit bud. ann. 3 500,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 3 500,00 €
Signataires : BERTHOMIEU Michel
BOUDET André
BOUTES Francis
DE BARROS Claudy
FOREZ Daniel
GALZY Isabelle
GROUSSET Emilie
ISARN Pierre
LABROUSSE Marlène
LAVIT Frédéric | Æ 7
LOPEZ Chantal
PAILLES Séverine
ROUSSET Agnès
2
ep
SOULIE Christophe
Certifié exécutoire par M.BOUTES Francis, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2024 et de la publication le 20/12/2024.
À GABIAN, le 18/12/2024.
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O Pour A y
06/12/2024