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Déliberation - 0652021 Decision Modificative N 1au Budget Photovoltaique de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0652021 Decision Modificative N 1au Budget Photovoltaique de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE GABIAN Envoyé en préfecture le 16/12/2021 Reçu en préfecture le 16/12/2021
Département de l'Hérault 0 6 5 / 2 0 2 1 Affiché le ETS
ID : 034-213401094-20211215-65_DE-DE
en EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt et un, et le Mercredi 15 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de
la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents : Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT
Frédéric, DE BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel. Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène.
Procuration - Membres excusés :
Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
65/2021 Décision Modificative n° 1 au Budaet Photovoltaïque de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire pour
effectuer une décision modificative au budget photovoltaïque de la commune, pour le
bon fonctionnement du budget.
Elle se détaille ainsi
DEPENSES IMPREVUES
& 022 - 1000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES
& 6718 +2 000€
AUTRES VENTES DE PRODUITS
& 7018 + 1000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE la décision modificative N°1 au budget Photovoltaïque de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
Francis BOUTES