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Déliberation - 632019 decision modificative n°1 budget photovoltaïque
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 632019 decision modificative n°1 budget photovoltaïque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-63-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents :
Mesdames FELIX Maryse, JOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel,
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
63/2019 Décision Modificative N°1 au Budget Photovoltaïque.
| _ Désignation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la demande de la préfecture il faut
reprendre quelques écritures sur le Budget primitif photovoltaïque de la Commune.
D 001 : Solde d'exécution |. 1111270 €
d'investissement reporté
_ Diminution sur crédits eue | ner sur crédits ouverts
TOTAL D 001 : Solde d'exécution 11112.70€
d'investissement reporté
D 020 : Dépenses imprévues 5317.61 €
Investissement
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 5317.61 €
Investissement
D 023 : Virement à la section 5795.09 €
d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section 5795.09 €
d'investissement
D 658 : Charges diverses de gestion 10 000 €
courante Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
ID : 034-213401094-20190717-63-DE
TOTAL D 65 : Autre charge de gestion 10 000 €
courante
D 67 : Charges exceptionnelles 10 000 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 10 000 €
R 002 : Excédent antérieur reporté 5795.09€
Fonctionnement
TOTALR 002 : Excédent antérieur 5795.09 €
reporté fonctionnement
R 021 : Virement à la section de 5795.09 €
fonctionnement
TOTALR 021 : Virement de la section 5795.09 €
de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ ACCEPTE la Décision Modificative N°1 au Budget Photovoltaïque.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relevant de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,