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Déliberation - DEC 031 Renouvellement Adhesion Acrif Annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 Renouvellement Adhesion Acrif Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
g Nanais Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS République Française
| DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/031
OBJET _: RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET
L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE D’ILE DE FRANCE (A.C.R.LF.) AU TITRE DE
L'ANNEE 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le courriel reçu le mercredi 14 janvier 2026 relatif au renouvellement de
l'adhésion à l’A.C.R.LF.,
CONSIDÉRANT la décision de la commune de renouveler son adhésion afin de bénéficier de
la desserte cinématographique de l’ensemble du territoire dans un objectif d'aménagement
culturel et au profit d’une pluralité des films et des publics pour le cinéma La Bergerie,
DECIDE
Article 1: L’adhésion 2026 avec l'A.C.R.LF. est renouvelée pour la régie municipale du
cinéma La Bergerie.
Article 2 : Celle-ci prend effet à compter de sa signature au titre de l’année 2026.
Article 3 : Le montant de l'adhésion est de deux cent trente-huit euros et quatre-vingt-deux
centimes (238,92 €) payable par mandat administratif.
Article 4 : Ledit bulletin d'adhésion et toutes les pièces s’y rapportant sont acceptés.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de |’ application de la
présente décision du maire qui sera inscrite au recueil des actes adtr: : Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260122-DEC-2026-031-AR Date de télétransmission : 22/01/2026 Date de réception préfecture : 22/01/2026 309)
ault
(1
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la Cheffe du SGC de Provins,
La direction du service Finances et Achats,
La direction de la Culture, de l’évènementiel et Association,
L’A.C:R.LEF:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 21 janvier 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission où notification et publication
Le ……2.2.JAN, 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260122-DEC-2026-031-AR
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026