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Déliberation - DEC 2026 052
Arrêté - DEC 2026 048
Déliberation - DEC 2026 045
Déliberation - DEC 2026 031
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Avenant n°3 au marché n°2025-08 relatif à la construction en
modulaires de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD - GROS-
ŒUVRE conclu avec la société GD Projet & Construction.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1,
L.2194-1, R. 2194-5 et R. 2194-7 relatifs aux modifications de marché en
cours d'exécution pour travaux supplémentaires imprévus ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le marché n°2025-08 relatif aux travaux de construction en modulaires
de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD - GROS-ŒUVRE, notifié le 10 juillet 2025, à la société DELANNOY - Entreprise de maçonnerie générale A. BAUJARD pour un montant forfaitaire de 108 974,66 € HT ;
Vu l'avenant n°1, notifié en date du 25 août 2025, relatif à une modification
de dénomination sociale, sans incidence financière sur le marché ;
Vu l'avenant n°2, notifié en date du 16 décembre 2025, relatif à des travaux
modificatifs, pour un montant de 1 567,74 € HT, portant ainsi le montant
des travaux à 110 542,40 € HT, soit une augmentation de 1,44 % ;
Considérant que l'exécution du lot n° 1 (VRD - GROS-ŒUVRE) du marché précité a révélé
des contraintes de site et des besoins techniques supplémentaires non
identifiés dans le marchéinitial ;
que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires à la bonne
exécution des prestations et à la fonctionnalité complète de la Mairie
Annexe ;
Registre des décisions du maire - 2026
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_031-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 12/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.031
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière qui conduit
à une plus-value de 5 842,50 € HT :
qu’il y a lieu, afin de prendre en compte cette incidence et de garantir la
continuité du chantier, d'approuver et de conclure l'avenant n°3 au marché
n°2025-08, conformément aux dispositions du code de la commande publique;
Décide Article 1°
Un avenant n°3 est conclu au marché n°2025-08 relatif aux travaux de construction en modulaires de la Mairie annexe de Chessy - Lot n°1 : VRD - GROS-ŒUVRE avec la société GD PROJET & Construction sise ZAC de la Noue à Choisy-en-Brie (77320) afin d'intégrer au marché les incidences financières des travaux supplémentaires pour une plus-value de 5 842,50 € HT.
Le montant initial du marché de 108 974,66 € HT est porté au titre de ce nouvel avenant à 116 384,90 € HT, soit une hausse du montant initial total du marché de 6,80 %.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles,
1 2 MARS 2026 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2026
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260312-DEC_2026_031-CC
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026