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Déliberation - 2026 AVR 031 Majoration des indemnites des elus lies a la Dotation de Solidarite Urbaine DSU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 031 Majoration des indemnites des elus lies a la Dotation de Solidarite Urbaine DSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: MAJORATION AU TITRE DE LA DOTATION 09/04/2026 DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) DES INDEMNITES DE
Date de la convocation FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET
02/04/2026 DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Date de l’affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 2026/AVR/031
DELIBERATION
OBJET : MAJORATION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) DES
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L
2123-24-1 et R2123-23
VU la délibération du conseil municipal 2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026 fixant à huit
le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT qu'une majoration est prévue conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-
23 du CGCT pour les communes ayant été, au cours de l'un au moins des trois exercices
précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
CONSIDERANT que les indemnités de fonction sont votées dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure,
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer distinctement sur l'application de la majoration au
titre de la dotation de solidarité urbaine des indemnités de fonction du maire, des adjoints au
maire et des conseillers délégués,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à LA MAJORITÉ par 22 voix POUR
7 CONTRE (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE 1 : Dit que les taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des
conseillers délégués sont fixés comme suivant :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 Membres du conseil Fonction % de l'indice Montant Montant total
municipal brut terminal brut brut des
après attribué indemnités
majoration de la comprenant les
DSU majorations au
titre de la DSU et
du chef-lieu de
canton
LAGOUTTE Clotilde Maire 67,60% 2778,71€ 3138,18€
LACHHAB Abdelhakim 1° Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
BONNET-KHOUILDI Maureen | 2°7€ Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
BILLOUT Michel 3ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
DESPLATS Pascale 4ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
TCHIKAYA Guy-Bertrand 5ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
HUE Voahangy 6ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
NOURO Mohamed 7ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
GALLOCHER Sylvie 8ème Adjoint au Maire 14,45% 593,85€ 666,49€
OUATTARA Adama 1°" Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
MOLINA Catherine 2ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
TRAORE Dramane 3ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
HOUREUX Frédérique 4ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
ESNAULT Gérard 5ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
HAMMOUTI ljou 6ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
MORILLA José 7ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOUDET Julien 8ème Conseiller 8,/1% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOURELY Lucie gème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
KHERBACH Mohammed 107€ Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOURGET Pascal 11ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,/70€
municipal délégué
HENRY Prescilia 12ème Conseiller 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOKASSA-KIBOZI Romaine 13èe Conseiller 8,/1% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
municipal est joint à cette délibération.
D Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260414-DEL-2026-031-DE Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 syrault
(1309)
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
1 4 MARS 2076 le : LUZ
a Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d‘un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ANNEXE RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES
ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
ab v Taux Montant Toraides , Montant . . LL £ brut indemnités
éen % majorati attribué je us . brut , indicatif comprenant
Membres du conseil . de “id 5 on de en % après s à Fonction mu indicatif à £ après les
municipal l'indice 15% majoratio à c ; à avant (chef: ee majoration majorations
. majoration . au titre de la | DSU et chef- termin lieu de de la DSU .
al cänton) DSU lieu de canton
LAGOUTTE Clotilde Maire 58,30% | 2396,43€ 359,46€ 67,60% 2778,71€ 3138,18€
LACHHAB Abdelhakim ler Adjoint au Maire | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
BONNET-KHOUILDI 2ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maureen Maire
BILLOUT Michel 3ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maire
DESPLATS Pascale 4ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maire
TCHIKAYA Guy- | 5ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Bertrand Maire
HUE Voahangy 6ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maire
NOURO Mohamed 7ème Adjoint au | 11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maire
GALLOCHER Sylvie 8ème Adjoint au |11,78% | 484,22€ 72,63€ 14,45% 593,85€ 666,49€
Maire
OUATTARA Adama ler Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
MOLINA Catherine 2ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
TRAORE Dramane 3ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
HOUREUX Frédérique 4ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
ESNAULT Gérard 5ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
HAMMOUTI ljou 6ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
MORILLA José 7ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOUDET Julien 8ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOURELY Lucie 9ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
KHERBACH 10ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
Mohammed municipal délégué
BOURGET Pascal 11ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
HENRY Prescilia 12ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 8,71% 357,93€ 401,70€
municipal délégué
BOKASSA KIBOZI | 13ème Conseiller | 7,10% 291,85€ 43,78€ 4, 1,70€
Romaine municipal délégué
TOTAL 10 064,20€ 13 692,20€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-031-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026