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Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 103)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Transports,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
OCTOBRE 2020 NUMERO SPECIAL N° 103
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2020/SIDPC/89 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Bréhal.....................................................................................................................................2 Arrêté n° 2020/SIDPC/90 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Champeaux............................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020/SIDPC/89 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Bréhal
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Considérant qu’aux termes de l’article premier du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; qu’en outre, le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de la Manche est passé de 41,8 cas pour 100 000 habitants le 9 octobre 2020 à 70,1 cas pour 100 000 habitants le 16 octobre 2020, dépassant le seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 habitants et démontrant une accélération de la circulation du virus dans le département de la Manche ; Considérant que le nombre de foyers épidémiques (« clusters ») est en constante progression dans le département de la Manche ; Considérant que la commune balnéaire et touristique de Bréhal connaît des mouvements de population réguliers ; qu’en outre, les mouvements de population sont de nature à favoriser la circulation du virus dans la commune de Bréhal à y empêcher le respect des mesures barrières entre les personnes et à y augmenter les risques de contamination ; Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées aux risques encourus, en particulier dans l'espace public, et de limiter les conséquences sur la santé de la population ; ARRETE
Art. 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dans les rues et les espaces publics de la commune de Bréhal. Art. 2 : L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• aux personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc.), sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants ;
• aux conducteurs de deux routes motorisés ayant obligation de porter un casque. Ces personnes devront toutefois détenir un masque qui sera porté dès la fin ou l’interruption de leur activité. Art. 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l'article premier est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général. Art. 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et jusqu’au 11 novembre 2020.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
Arrêté n° 2020/SIDPC/90 du 20 octobre 2020 portant obligation de port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et les espaces publics de la commune de Champeaux
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Considérant qu’aux termes de l’article premier du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; qu’en outre, le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le taux d’incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de la Manche est passé de 41,8 cas pour 100 000 habitants le 9 octobre 2020 à 70,1 cas pour 100 000 habitants le 16 octobre 2020, dépassant le seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 habitants et démontrant une accélération de la circulation du virus dans le département de la Manche ; Considérant que le nombre de foyers épidémiques (« clusters ») est en constante progression dans le département de la Manche ; que la commune balnéaire et touristique de Champeaux connaît des mouvements de population réguliers ; qu’en outre, les mouvements de population sont de nature à favoriser la circulation du virus dans la commune de Champeaux à y empêcher le respect des mesures barrières entre les personnes et à y augmenter les risques de contamination ; Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées aux risques encourus, en particulier dans l'espace public, et de limiter les conséquences sur la santé de la population ; ARRETE
Art. 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dans les rues et les espaces publics de la commune de Champeaux. Du n° 10 rue du bourg jusqu’au parking de la mairie ;
du n° 10 de la rue du Hamel au n° 15 de la route de Bonneville (tout le centre bourg) Le parking et la route de Sol Roc
Art. 2 : L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas : • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• aux personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc.), sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants ;
• aux conducteurs de deux routes motorisés ayant obligation de porter un casque. Ces personnes devront toutefois détenir un masque qui sera porté dès la fin ou l’interruption de leur activité. Art. 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du Code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l'article premier est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général. Art. 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et jusqu’au 11 novembre 2020.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture