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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 45
Document publié le Lundi 3 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 45)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Santé,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MAI 2021 NUMERO SPECIAL N° 45
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2021/SIDPC/30 du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté n°2021/SIDPC/8 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier................................................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2021/SIDPC/30 du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté n°2021/SIDPC/8 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 et qu’à partir du 15 décembre 2020, un couvre-feu a été instauré dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié ; Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ; que l’usage de ces établissements revêt un caractère strictement professionnel ;
Considérant que parmi ces établissements se trouvent les restaurants principalement fréquentés par les chauffeurs routiers ; Considérant que les chauffeurs routiers sont une catégorie socio-professionnelle indispensable à la continuité de la nation et un maillon essentiel des chaînes d’approvisionnement de la population et des entreprises ; Considérant que de par leur métier, les chauffeurs routiers ont besoin de lieux pour se restaurer ; Considérant la nécessité pour les chauffeurs routiers d ‘assurer leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n° 2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Art. 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2021/SIDPC/8 du 10 février 2021 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier uniquement dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans restriction horaire, est annexée au présent arrêté. » Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
Annexe – Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté
Le Coup de frein - 10, le Roti (sortie D69) - 50310 Emondeville
Le Guilberville – 2, le Saussey – 50160 Guilberville
Station service ESSO – Aire de Cantepie – 50500 Les Veys
Restaurant Au soleil levant – 30, voie de la Liberté – 50220 Précey
Restaurant Le grand chien – 1, le grand chien – 50300 St Martin des Champs
Restaurant Le Cécilia – 2, place Georges Enouf, 50800 Sainte-Cécile ,
Station service TOTAL – Aire de la Baie du Mont St-Michel – 50240 St Aubin de Teregatte
L’Escale Normande – 2 route de Valognes – 500260 Sottevast
Comme à la maison – 1, place de la libération – 50410 Villebaudon
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture