Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARST 13 2023 FERMETURE DU GYMNASE
Conseil Municipal - ARST 14 2023 FERMETURE TEMPORAIRE GYMNASE MUNICIPA
Arrêté - ARST 07 2022 FERMETURE STADE
Conseil Municipal - ARST 09 2023bis FERMETURE CITY STADE TOURNOI TENNI
Conseil Municipal - ARST 08 2023 SECURITE BAIGNADES PAULILLES ET BERNA
Arrêté - ARST 04 2024 FERMETURE ANSE ESPELUGAS 25 MAI 2024
Conseil Municipal - ARST 02 2023 MANIF NAUTIQUE
Arrêté - ARST 02 2024 PRESENCE ENGIN EXPLOSIF
Arrêté - ARST 04 2023 FORMATION ENSEIGNEMENT DES GESTES DE
Conseil Municipal - ARST 01 2023 MANIF NAUTIQUE TROPHEE IVARA
Arrêté - ARST 08 2022 Fermeture Gymnase
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARST 08 2022 Fermeture Gymnase)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT République Française ARST N°8-2022 PYRENEES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant Fermeture du Gymnase Municipal Thyerry GONZALEZ
du lundi 11 juillet au jeudi 25 aout 2022
Organisation de manifestations pour la saison estivale 2022
Le Maire de la Ville de Port-Vendres,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212.2 portant sur
les pouvoirs généraux en matière de Police.
Considérant qu'en raison de l’organisation de manifestations durant la saison estiavale 2022, il est nécessaire d’interdire l’accès aux Associations Sportives occupantes du Gymnase
Municipal Thierry GONZALES, du lundi 11 juillet au jeudi 25 aout 2022.
ARRÊTE
ARTICLE N°1: L'accès au Gymnase Municipal Thierry GONZALES sera interdit aux
Associations Sportives occupantes, du lundi 11juillet au jeudi 25 août 2022, pour
l’organisation de manifestations durant la saison estivale.
ARTICLE N°2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE N°93 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la
loi et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont
pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°5: Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère créer de ce cet acte € et informe que + présent arrêté fait faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad iniStratif da s’un délai de dèux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. TT À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de son recours de la contribution pour l’aide
juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide
juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le :
et publication ou notification du:
Affiché du au
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220627-ARST08-2022-AU
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022
08/07/2022
08/07/2022
08/07/2022 08/09/2022
Affiché par voie électronique le 08/07/2022