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Compte-Rendu - CR 2023 05 03
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 05 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité,
SEANCE DU 3 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trois mai à 20h30, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la
mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, Martine
DESBOIS, Albin COELHO Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND,
Alain COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : VITURAT Raymond (a donné pouvoir à Christophe BOUSSAND)
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.
Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 4 avril 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Robert CLEVENOT récapitule les différentes réunions qui se sont tenues concernant
l’aménagement de la mairie. La prochaine réunion fera l’objet d’une présentation de l’étude
sur la géothermie le 10 mai prochain. L’avant-projet définitif devrait être rendu fin mai
début juin avec un travail sur les quantitatifs.
- Salle des fêtes : le système de refroidissement de la salle a été installé par
l’entreprise DESBENOIT. La mise en service se fera très prochainement.
- La commission communale des impôts directs s’est tenue le lundi 17 avril dernier.
- La stèle a été posée au monument aux Morts.
- Le moteur des cloches doit être remonté dès demain.
- La chaudière de la salle du Marronnier connait des pannes intermittentes. Malgré des
changements de pièces, une nouvelle panne est intervenue. A surveiller.
- Le portique du parking de la salle des fêtes a été accroché par un véhicule qui est
parti mais qui a pu être identifié. Le responsable prendra à sa charge les dégâts. - ICA environnement a présenté le rapport du schéma directeur d’assainissement en
établissant une liste de travaux à effectuer par ordre de priorité. La commune a fait part
de son souhait de procéder à la réfection de la rue de la Croix Verchère en priorité, ce qui a
été accepté. Il s’agira de remplacer la canalisation en unitaire qui est vraiment très
dégradée. L’estimation des travaux s’élève environ 88 000 €. Ces travaux devront être faits
en 2023 afin de pouvoir bénéficier d’une subvention du Département.
Le montant total des travaux listés par ICA s’élève à 1 672 160 € pour l’assainissement et à
463 490 € pour les eaux pluviales. L’autre phase prioritaire concerne la rue du 8 mai et la
rue de la Gare. Un planning sera établi par ICA et présenté lors du prochain conseil
municipal.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE a assisté à l’assemblée générale de Ressins Village. Le bilan de
l’année 2022 est légèrement déficitaire. L’association est inquiète par rapport à
l’augmentation générale des coûts et déplore une baisse de fréquentation du centre de 800
heures pour Pâques en 2023 par rapport à 2022. Ressins Village remercie la commune de
Vougy pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la journée anniversaire de
l’association le 2 juillet prochain.
- La bibliothèque de Vougy a eu les félicitations de Mme LUMINET de la médiathèque. En
effet, l’emprunt de livres a doublé en 4 ans et le nombre d’adhérents a augmenté de 50%.
L’atelier tricot connait aussi beaucoup de succès et vient de demander une augmentation de
sa durée d’une heure. L’animation à destination des enfants a intéressé 8 enfants. Enfin la
boite à livres connait aussi un grand succès.
- Le matériel pour la cantine a été commandé.
- Catherine DESSEIGNE et Emmanuelle ont assisté à la conférence sur l’accès aux
soins. Il s’avère que la situation ne devrait pas s’améliorer avant une dizaine d’années. Malgré
plusieurs mesures incitatives ont été prises mais ne semblent pas fonctionner. Il manque 36
généralistes dans le nord de la Loire dont 14 à Roanne. Cette pénurie joue sur l’espérance de
vie, environ 2 ans de vie en moins.
- L’aspirateur de l’école est en panne. On est à la recherche du même type d’appareil.
- Une réunion de la commission Vie Sociale se tiendra le 24 mai à 18h30 afin d’étudier
le règlement de la cantine et choisir le prestataire en charge de la confection et de la
livraison des repas à la rentrée prochaine.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Le sous-préfet a, comme prévu, visité divers équipements de la commune ainsi que
l’entreprise GIBASTYL’S. La réhabilitation de la mairie a également été largement évoquée. - La désignation des grands électeurs aux élections sénatoriales doit obligatoirement
se tenir le vendredi 9 juin. Aussi, il est décidé que le conseil municipal du 5 juin est annulé et
reporté au 9 juin après l’élection des grands électeurs fixée à 20h30.
- L’opération nettoyage de la nature a connu une quinzaine de participants dont 5
enfants. 60l de déchets ont été ainsi ramassés.
- Une association en lien avec l’hôpital de Roanne va organiser un atelier culinaire le 27
juin prochain à la salle du Marronnier à destination des aidants/aidés.
- Le contrat Infocom prévoit une 3eme et dernière publication de plan en 2023, mais
Sophie GOUTTENOIRE propose de négocier pour décaler à 2024.
- Un atelier mobilité organisé par Charlieu Belmont Communauté se tiendra le mercredi
10 mai de 13h30 à 16h30 à la salle du Marronnier. Inscription gratuite mais obligatoire.
- Une société a demandé la possibilité de tourner un clip musical sur la partie
goudronnée du chemin des Chambons le samedi 13 mai. Les propriétaires des terrains
adjacents seront prévenus.
- La mairie sera exceptionnellement fermée le mardi 16 mai pour permettre des travaux
d’investigation sur les planchers.
FINANCES : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Le Département nous a informés de l’attribution de subventions pour les projets
suivants :
• Climatisation de la salle des associations : 2 900 €
• Réfection du mur de la place : 1 704 €
• Extracteur sanitaires école : 1 026 €
- Sophie GOUTTENOIRE donne le compte rendu de la réunion du groupe culture de
Charlieu Belmont Communauté sur le sujet de la programmation culturelle intercommunale.
Elle a sollicité le Sou des Ecoles publiques qui a accepté d’organiser un spectacle financé à
80% par la Communauté. Cet événement aura lieu en février ou en mars 2024.
Les projets d’éducation artistiques et culturelles ont également été présentés :
• 16 ateliers à destination des adolescents autour de la danse, musique, scénographie,
régie technique,
• Parcours découverte autour du textile à destination de 100 élèves des cycles 3 des
écoles primaires et centres de loisirs,
• Projet MuMo, musée itinérant d’art contemporain à Belmont-de-la Loire et St-
Hilaire-sous-Charlieu du 10 au 14/07/2023.
•
Enfin, des formations culturelles ouvertes à tous vont être organisées sur les thèmes
suivants :
• Organiser un spectacle dans un lieu non dédié, • Comment inscrire ses projets dans le paysage institutionnel du spectacle vivant,
• Communication responsable dans l’objectif de répondre aux attentes du territoire,
• Formations internes autour de la communication,
- « Ateliers aux temps tics » : outils collaboratifs, création d’affiches, réseaux
sociaux.
PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Sophie GOUTTENOIRE rappelle le planning et l’avancée des études sur le projet de
réhabilitation de la mairie :
- Le permis de construire a été déposé ce vendredi 28 avril.
- Une réunion est prévue le 10 mai à 9h pour la présentation de l’étude géothermique,
- La diminution de la surface de plancher de 384 m² à 355 m² compte tenu de
l’isolation des combles a été prise en compte.
- Le surcoût pour un habillage bois de la façade est estimé entre 5 et 8 %. Mais
attention à la règlementation RE2020 qui impose des règles en matière d’émission de
carbone,
- Résultats « positifs » du diagnostic amiante qui permettent de réduire l’enveloppe
initiale estimée à 115 000 €,
- 2 schémas de sorties de secours : salle informatique et salle du conseil,
- Les banques d’accueil et du poste informatique libre-service seront rabaissés pour
répondre aux nomes PMR,
- A noter que le bâtiment et le plan incliné empiètent de 21 mètres sur le parc,
- Il sera nécessaire de faire une rampe le long de la salle informatique avec
l’installation d’une main courante,
- Un escatrappe permettra d’accéder au grenier,
- Il n’y aura pas de garde-corps sur la toiture-terrasse mais des crochets pour longes
de vie,
- Les luminaires sur la façade devront être déplacés, éventuellement ajoutés pour
respecter les normes d’accessibilité,
- Il est demandé l’avis du conseil sur les écritures à conserver ou pas sur la façade.
Peut-être ne garder que « Commune de Vougy »
- Porte d’entrée actuelle : sur le PC déposé, c’est un châssis fixe sans soubassement
qui est prévu pour conserver la maçonnerie en arrondi.
DELIBERATIONS
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A LA
RENTREE 2023-2024
Sous-Préfecture de Roanne
N° 41/2023 Emmanuelle DANIERE expose que la fréquentation de la garderie le matin entre 6h45 et 7h
est pratiquement nulle et que dans un souci d’économie budgétaire, il est proposé de ramener
l’ouverture à 7h le matin.
De même, le passage à un seul service à la cantine à compter de la rentrée prochaine étant
acté, il va de soi que la garderie méridienne n’aura plus lieu d’être.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer
ainsi les horaires de la garderie périscolaire à compter de la rentrée 2023-2024 :
- De 7h à 8h20
- De 16h30 à 18h15.
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR
LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À
L’HABITATION PRINCIPALE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 42/2023
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des
impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation
de la vacance :
- Les logements doivent être vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l’année
d’imposition.
- La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du code général des
impôts. Les locaux concernés sont les logements dont la durée d’occupation est
inférieure ou égale à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la
période de référence
- Ne sont pas concernés : - les logements détenus par les bailleurs sociaux HLM et
SEM - les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire -
les logements appelés à disparaître dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de
réhabilitation ou de démolition.
- Les résidences secondaires - les logements exigeant des travaux onéreux pour être
habitables (25% de plus que la valeur vénale réelle du logement).
-
Il est précisé qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les
dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Afin d’encourager la mise sur le marché des biens vacants et ainsi accroître les
opportunités d’acquisitions et de locations de logements,
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’assujettir les
logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale. Monsieur le Maire est chargé de notifier
cette décision aux services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
- L’établissement français du sang remercie la commune pour la mise à disposition de la
salle des fêtes à l’occasion des dons qui y sont organisés. La collecte à Vougy est la 2ème en région
AURA et la 16ème en France pour les communes de la même state de population.
- Martine DESBOIS demande où en est la reprise du VIVAL. La reprise semble retardée
pour différentes raisons.
- Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec FIGURAL et AMO Services
afin de solder l’’opération projet commercial.
- Delphine MONTET donne le compte rendu de la réunion du CTG de Charlieu Belmont
Communauté au sujet de la politique de la CAF sur le territoire. Des fiches d’actions vont être
crées ou mises à jour.
- Les plateformes qui vont accueillir les nouveaux containers sont en cours de réalisation.
- La conférence des maires prévue le 4 mai à St Denis de Cabanne verra une intervention
concernant la prévention de la ressource en eau.
La séance est close à 22h15.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire