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Compte-Rendu - CR 2023 06 05
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
SEANCE DU 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le cinq juin à 20h30, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la
mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, Martine
DESBOIS, VITURAT Raymond Albin COELHO Catherine DESSEIGNE,
Christophe BOUSSAND, Alain COUTAUDIER.
Absent excusé : Delphine TRONCY (a donné pouvoir à Catherine DESSEIGNE)
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.
Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 5 mai 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Aménagement mairie : l’étude de géothermie a été présentée aux élus le 10 mai
dernier. Raymond VITURAT a étudié les derniers documents et le projet semble
intéressant. Il est décidé de donner une suite favorable à cette solution.
- Projet commercial : une réunion s’est tenue avec FIGURAL et AMO SERVICES pour
définir les modalités de clôture de ce dossier qui a été abandonné. Il en coûtera à la
commune 3353.20 € HT au total.
- Des soucis ont été constatés lors de la location de la salle des fêtes le week-end des
6 et 7 mai, sur des extincteurs et sur les alarmes incendie et anti-intrusion. Les frais
inhérents aux extincteurs ont été payés par le locataire.
- La commission voirie-bâtiments s’est tenue le 12 mai et a étudié divers dossiers :
✓ Mur de la place : M. FONTIMPE a fait part à la commission de la nécessité
d’assainir le mur de la place avant de procéder à sa réfection. Robert CLEVENOT a
rencontré Jean-Luc BARNAY qui lui a confirmé que cela était en effet indispensable et
que seule une démolition suivie d’une reconstruction après drainage serait possible. Il
est donc décidé de reporter ce projet. ✓ Rafraichissement des murs de la crèche : les artisans ont été contactés pour
des devis. Les travaux devant être réalisés en août, seules deux entreprises ont établi
un devis : LOMBARD pour 4042.22 € HT et Jean-Philippe CHEVIGNON pour 3615 €
H.T.
✓ Pose d’un volet roulant à la crèche : 2 devis ont été reçus : SAYET pour 662 €
H.T et BOYER STORE pour 755.18 € HT. La commission propose de retenir
l’entreprise BOYER STORE.
- Salle Albert Ginet : les vitrages des portes d’entrée ont à nouveau été vandalisés. Il
parait nécessaire de changer l’un deux, les deux autres pouvant être changés plus tard. Les
devis seront étudiés.
- Salle Albert Ginet : des bandes adhésives doivent être apposées sur les baies vitrées
afin de respecter les normes d’accessibilités. L’entreprise ATELIER MULTI LETTRES va
réaliser cette opération pour un coût de 380 € H.T.
- Il est prévu d’acheter un tailler haie avec perche télescopique. MAINAUD a proposé
un devis de 745 € contre 765 € pour ROANNE TRONCONNEUSE. Le devis de MAINAUD
est validé.
- Le 16 mais dernier, DESBENOIT a présenté le fonctionnement du système de
rafraichissement de la salle des fêtes. Raymond VITURAT va suivre les résultats pendant
quelques temps.
- Mairie : l’entreprise OMABOIS a effectué des sondages des structures à deux
reprises.
- Le week-end dernier, des feux d’artifices ont été tirés depuis le jeu de boules à
2h30 du matin. Les locataires de la salle des fêtes nient toute implication. Les chaises ont
pourtant été sorties à l’extérieur, ce qui, comme les feux d’artifices est interdit par le
règlement de la salle. La bâche à bulles de la piscine de M. DELANGLE a été endommagée par
un feu d’artifice. De plus, le local d’entretien communal a été ouvert et l’autolaveuse utilisée,
les tables rangées, sans qu’on ait pu vérifier leur état, comme cela est prévu dans le
règlement. Il est décidé que le temps passé à vérifier les tables ainsi que le temps passé à
nettoyer l’autolaveuse seront facturé au locataire.
Pour information, M. le Maire a contacté les gendarmes. Le problème de M. DELANGLE
ne peut être réglé que par les assurances des deux parties. Le conseil municipal s’interroge
sur les moyens à mettre en œuvre pour régler ces problèmes qui deviennent récurrents. Il
est décidé de revoir les tarifs des locations pour les particuliers et entreprises extérieures
à Vougy ainsi que le montant de la caution. Par ailleurs, des devis seront demandés pour
l’installation d’une vidéo surveillance.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE a assisté à l’assemblée générale de l’association les Enfants
d’abord qui gère les crèches de Vougy et Charlieu. Le résultat de l’année est positif de
23968 € dont 9216 € pour Vougy. Des sorties à la bibliothèque sont organisées avec les touts petits. Il y a également un
projet de portage en écharpe des enfants à l’étude.
Le 8 juillet prochain, un spectacle est organisé par l’association à la salle des fêtes de
Vougy.
- Médiathèque intercommunale : Mme Chantal LAMOTTE a été recrutée dernièrement.
- Bibliothèque : Mme FRANSIOLY envisage une animation dédiée aux enfants des
crèches.
- L’aspirateur laveur de l’école est en cours de remplacement pour un montant de
1598 €.
- Le frigo de la cantine en panne est aussi en cours de remplacement pour un montant
de 1624 €. La vaisselle nécessaire à l’organisation d’un seul service sera prochainement
commandée. Des chaises supplémentaires ont également été commandées pour 1023 €.
- Catherine DESSEIGNE et Emmanuelle ont assisté à la conférence sur l’accès aux
soins. Il s’avère que la situation ne devrait pas s’améliorer avant une dizaine d’années. Malgré
plusieurs mesures incitatives ont été prises mais ne semblent pas fonctionner. Il manque 36
généralistes dans le nord de la Loire dont 14 à Roanne. Cette pénurie joue sur l’espérance de
vie, environ 2 ans de vie en moins.
- L’aspirateur de l’école est en panne. On est à la recherche du même type d’appareil.
- Deux agents communaux seront prochainement en arrêt maladie. Leur remplacement
est d’ores et déjà prévu.
- Une box cadeau et des bons d’achat seront offerts à Marie-Jo RAY à l’occasion de
son départ en retraite qui intervient le 31 juillet prochain.
- Remplacement de Marie-Jo RAY : une dizaine de candidatures ont été reçues. 5
personnes ont été vues en entretien. La candidature de Mme HEDIN a été unanimement
retenue.
- L’inauguration de la boite à livres prévue le samedi 10 juin est finalement annulée.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
Sophie GOUTTENOIRE fait part des décisions d’urbanisme intervenues depuis le
conseil d’avril. COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Les dalles des points d’apport volontaires ont été agrandies en vue de l’installation de
nouveaux containers.
- Sophie GOUTTENOIRE fait part de l’opération de la subvention accordée par
Charlieu Belmont Communauté aux particuliers pour la réparation de leurs vélos.
- La dernière édition du plan INFOCOM va être lancée.
- Le flash info dédié au budget est parti chez l’imprimeur et devrait être prêt mi-juin.
- Le restaurant des Trois Moineaux a été racheté. M. le Maire a rencontré le nouveau
propriétaire qui envisage une ouverture prochaine.
- Le restaurant de la Bonne Excuse devrait voir arriver une nouvelle gérance
prochainement.
DELIBERATIONS
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LIVRE ET DU MULTIMEDIA – LECTURE
PUBLIQUE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 43/2023
Le conseil municipal prend connaissance de la convention de partenariat et d’objectifs
proposée par le Département pour le fonctionnement de notre bibliothèque municipale, pour
la période 2023-2027.
Cette convention s’inscrit dans le schéma de lecture publique du Département, dans un
esprit de co-construction, intégrant des obligations pour chacune des parties, en vue de
proposer un service de qualité à la population. Monsieur le Maire souligne la bonne dynamique
de notre bibliothèque qui propose tout au long de l’année plusieurs animations et compte
chaque jour plus d’adhérents.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de
partenariat et d’objectifs avec la direction départementale du livre et du multi média pour la
période 2023-2027, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. MARCHE DE FOURNITURES ET LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE DE REPAS AU
RESTAURANT SCOLAIRE DE VOUGY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Sous-Préfecture de Roanne
N° 44/2023
M. le Maire fait part au conseil municipal de la consultation de prestataires pour la
fourniture en liaison chaude de repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023-
2024.
L’entreprise ALTERRENATIVE qui était déjà le fournisseur de la commune pour
l’année en cours propose une offre qui respecte les critères fixés dans le cahier des
charges. Le prix proposé est de 3.53 € HT au lieu de 3.36 € HT cette année.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de
l’entreprise ALTERRENATIVE pour la fourniture de repas en liaison chaude au restaurant
scolaire pour l’année scolaire 2023 -2024.
MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
N° 45/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite d’une augmentation prévue du nombre d’enfants
fréquentant le restaurant scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023, il a été acté une
réorganisation en un seul service ; il est donc nécessaire de modifier le règlement du
restaurant scolaire qui est transmis chaque début d’année aux parents.
Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation du repas d’environ 5%, la commission
municipale en charges des affaires scolaires propose de répercuter cette augmentation sur
le prix facturé aux familles.
Il rappelle également que par délibération du 6 mars 2023, le conseil municipal a
décidé de facturer le prix du repas 1 € plus cher aux élèves dont les familles non domiciliées
à Vougy ne peuvent justifier d’un rattachement fiscal à la commune de Vougy.
Ainsi, compte tenu de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer
ainsi les tarifs du restaurant scolaire :
- Enfant domicilié à Vougy ou dont au moins 1 des parents est fiscalement
rattaché à Vougy :
o Le prix du repas est fixé à 4.15 €.
o Si un enfant se présentait à la cantine sans y avoir été préalablement
inscrit via le portail Internet, le prix du repas sera alors facturé 5.50 €.
- Dans les autres cas (domiciliation hors de la commune de Vougy et parents
sans attache fiscale à Vougy) :
o Le prix du repas est de 5,15 €.
o Si un enfant se présentait à la cantine sans y avoir été préalablement
inscrit via le portail Internet, le prix du repas sera alors facturé 6.50 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications du
règlement du restaurant scolaire telles que proposées par Monsieur le Maire qui seront
applicables à compter du 1er septembre 2023.
REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU SEIN DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
N° 46/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la démission d’Anne-Sophie LARDET de sa
fonction de conseiller municipal, il est nécessaire de la remplacer au sein de la commission de
contrôle des opérations électorales.
Albin COELHO propose sa candidature. Ainsi, après délibération à l’unanimité, Albin
COELHO, conseiller municipal, est désigné membre de la commission de contrôle des
opérations électorales en remplacement d’Anne-Sophie LARDET, démissionnaire.
REPRISE PAR LA COMMUNE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DES FORESTS ET CLASSEMENT DES VOIES DU LOTISSEMENT
N° 47/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande des colotis du
lotissement Le Hameau des Forests concernant le transfert dans le domaine public
communal des voies privées du lotissement. Il rappelle que l’acceptation de cette intégration
implique la prise en charge par la commune de tous les frais à venir, de réparation et de
réfection de la voie.
Le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du
lotissement, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges et est
assimilable à de la voirie communale. ll a par ailleurs été constaté que les parties communes
sont actuellement en bon état d’entretien.
De plus, tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le
domaine public communal.
Il s’agirait donc d’une cession amiable gratuite de la voirie, des espaces verts et des
équipements du lotissement du Domaine des Gardes à la commune de Vougy, composés des
parcelles indiquées ci-dessous :
- Parcelle AI n° 194 : 224 m² à usage de voirie
- Parcelle AI n° 202: 1227m² à usage de voirie et de bassin de rétention.
- Parcelle AI n° 211 : 798 m² à usage de voirie.
- Parcelle AI n° 246 : 705 m² à usage de voirie.
- Parcelle AI n° 250 : 2286 m² à usage de voirie. Les équipements sont composés de réseau d’eaux pluviales et d’assainissement, d’un poteau
d’incendie et de 12 candélabres.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ accepte le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des
équipements du lotissement Le Hameau des Forests à la commune de VOUGY comprenant 1
bassin de rétention, 1 poteau d’incendie et 12 candélabres.
➢ décide d’intégrer dans la voirie communale de la commune de Vougy :
• la partie à usage de voirie de la parcelle AI n° 202 de 39 ml, faisant partie de
la voie dénommée Rue des Rosés des Prés
• la parcelle AI n° 194 de 26 ml, faisant partie de la voie dénommée Rue des
Rosés des Prés
• la parcelle AI n° 211 de 93 ml , faisant partie de la voie dénommée Rue des
Rosés des Prés
• la parcelle AI n° 250, faisant partie de la voie dénommée Rue des Rosés des
Prés pour 150ml, de la voie dénommée Impasse des Chanterelles pour 15ml et
de la voie dénommée Impasse des Mousserons pour 65ml
• la parcelle AI n° 246 de 90ml, faisant partie de la voir dénommée Impasse
des Chanterelle
• la parcelle AI n° 208 de 15ml appartenant à la commune de Vougy.
•
Ainsi, les voies suivantes sont intégrées dans la voirie communale :
- Rue des Rosés des Prés d’une longueur de 308 ml
- Impasse des Chanterelles d’une longueur de 105 ml
- Impasse des Mousserons d’une longueur de 65 ml
➢ autorise Monsieur le Maire à représenter la commune lors de la signature de
l’acte authentique de transfert de propriété
➢ donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et
formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et
du document cadastral.
SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
N° 48/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin d’équilibrer la section de
fonctionnement du budget primitif 2022 de l’assainissement, Monsieur le Maire propose
d’attribuer une subvention de 7 567.90 € au budget de l’assainissement.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention
de 7 657.90 € au budget assainissement de la commune. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION
DETOXIO – SERENICITY
N° 49/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Département de la Loire
souhaite proposer aux communes ligériennes volontaires, une action sur la cybersécurité en
lien avec la solution Détoxio de l’entreprise Sérenicity. L’objectif de cette action est de
quantifier et mesurer les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire.
La mise à disposition du boitier et de la cartographie se fait à titre gratuit pendant la
durée de la convention, soit 3 ans.
Monsieur le Maire explique que la commune est sensible à ce problème, les ordinateurs
de la mairie ayant déjà été victimes de cyberattaques ayant nécessité l’intervention d’un
prestataire informatique, Aussi, il propose d’adhérer à la convention proposée par le
Département de la Loire.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à
disposition de la solution Détoxio-Serenicity par le Département de la Loire et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
- Albin COELHO a assisté à la manifestation de Fun-cars hier à l’issue de laquelle les
responsables ont remercié la commune de son aide. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une
aide matérielle avec la mise à disposition du camion. Une coupe a également été offerte.
- Alain COUTAUDIER donne le compte rendu de la réunion de la commission assainissement
de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE. Les communes vont devoir décider si elles veulent
confier le contrôle des branchements d’assainissement collectif à une entreprise privée.
Il a également été question d’avancer la date de transfert de la compétence assainissement au 1er
janvier 2025 afin que celui-ci puisse s’effectuer dans de bonnes conditions, l’année 2026 étant
une année électorale qui va engendrer des changements d’exécutif.
- Christophe BOUSSAND demande s’il est normal qu’une ligne du jeu de boules ait été
balayée.
- Il donne par ailleurs le compte rendu de la réunion du SYMISOA qui va lancer une étude
sur la perception du problème de l’eau par les citoyens, notamment les agriculteurs. La priorité
actuelle est de limiter les fuites d’eau pouvant exister sur le réseau d’eau potable.
- Raymond VITURAT a contacté SOCOTEC pour régler le problème de la conformité du
système de l’alarme incendie soulevé par le SDIS. SOCOTEC établira le document nécessaire.
Au niveau du radar pédagogique, les enregistrements font apparaitre d’importants
dépassement de la vitesse autorisée avec notamment une pointe à 182 km/h un samedi à 13h30 !
Il signale que la haie de M. FOUILLAT gêne à nouveau la visibilité au stop de la rue George
Sand. Raymond VITURAT signale qu’une pétition circule actuellement pour demander la doublure
en piste cyclable de la plaine d’Aiguilly, afin de faciliter les trajets domicile-travail.
- Monsieur le Maire a été informé par René VALORGE que la commune était attributaire
d’une subvention DETR par l’Etat de 214 758 € pour la réalisation des travaux de réhabilitation
de la mairie. On attend la notification officielle.
La séance est close à 22h45.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire