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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 04)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
SEANCE DU 4 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quatre avril à 20h, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la
mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, VITURAT
Raymond, Martine DESBOIS, Albin COELHO Catherine DESSEIGNE, Christophe
BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.
Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 6 mars 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- M. le Maire et Robert CLEVENOT ont rencontré le 8 mars dernier M. et Mme
ZUCCONI dont la maison jouxte le terrain de l’ancienne maison BADOLLE. Afin de refaire
leur crépi, il va être nécessaire de tomber une partie du mur de clôture qui est en mauvais
état. Il sera peut-être nécessaire d’installer une clôture provisoire.
- Salle des fêtes : le système de refroidissement de la salle a été installé par
l’entreprise DESBENOIT. Le raccordement électrique devrait intervenir la semaine
prochaine pour une mise en service prévue fin avril.
- Robert CLEVENOT s’est rapproché de l’entreprise qui a réalisé le béton ciré de la
salle des fêtes pour avoir son avis sur l’état de ce sol qui présente des traces blanches au fil
des nettoyages. L’entreprise nous a fait essayer un produit d’entretien adapté ainsi qu’une
cire qui semble être très efficace et qui ont redonné du lustre au sol. Robert CLEVENOT
souhaite continuer à tester les produits quelques temps avant d’en acheter en plus grande
quantité.
- La crèche a demandé que l’on rafraichisse les murs de la pièce de vie qui ont été
peints en 2007. Un accord de principe a été donné mais il faut maintenant trouver une
entreprise qui travaille en août. Un volet roulant sera également installé sur la porte de la
cuisine.- Robert CLEVENOT relate l’accident qui s’est produit mercredi 29 mars sur la RD 482
et qui a endommagé le parapet du pont situé au-dessus de la station d’épuration. Le camion
en cause a eu plusieurs pneus éclatés et la circulation a été perturbée tout le matin. Le
Département a assuré que le pont serait réparé rapidement.
- Le liquidateur de la société GROUSELLE (Restaurant Les Nouveaux Trois Moineaux)
a demandé si la commune souhaitait exercer son droit de préemption avant qu’une mise aux
enchères du fond de commerce ait lieu le 10 mai prochain. Une réponse négative sera rendue.
- Le logement de la cure dont la locataire doit partir le 7 avril sera reloué à compter
du 8 avril.
- Jeudi 6 avril, une réunion aura lieu toute la journée en mairie de Pouilly sur le sujet
de la voie verte. Robert CLEVENOT, Raymond VITURAT, puis Monsieur le Maire y
participeront.
- Une réunion devrait prochainement avoir lieu avec ICA environnement pour finaliser
le schéma directeur d’assainissement.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE explique que le PEDT 2022-2024 a été signé par tous
les maires de Charlieu Belmont Communauté. Il s’articule autour du thème de
l’éducation et de la citoyenneté. Les trois axes dégagés sont la culture,
l’environnement et les activités physiques. Les objectifs opérationnels retenus sont la
conception d’outils communs et l’organisation de rencontres. Un exemplaire sera
adressé à tous les membres du conseil municipal pour information
-
- La boite à livres est désormais opérationnelle. Elle a déjà accueilli ses premiers
livres.
- A la suite de la réorganisation de la cantine à la rentrée prochaine en un seul service,
il est nécessaire de prévoir l’achat de vaisselle supplémentaire ainsi que d’une étuve et de
chariots. Le coût est estimé à un peu moins de 5000 €.
- Deux demandes de dérogation scolaire sont parvenues en mairie. Les deux ont été
acceptés, les enfants concernés ayant déjà un aîné scolarisé dans une école hors Vougy.
- L’opération « Ecole de la réussite » est renouvelée, encore une fois dans les locaux de
l’école publique. 9 enfants vont y participer dont 3 de Vougy.
- Mme RAY a fait part de son départ en retraite fin juillet. Il va falloir pourvoir à la
vacance du poste.- Emmanuelle DANIERE fait part du bilan du projet alimentaire territorial. Il apparait
que les légumes sont les aliments les plus gaspillés dans les cantines. Paradoxalement, ces
produits ne peuvent être entièrement cultivés sur le territoire faute de manque de
surfaces.
- Emmanuelle DANIERE a assisté à la réunion sur le thème des projets sportifs avec
les communes de Roanne Agglo. Il ressort que l’adhésion de Charlieu Belmont est souhaitée
mais que la communauté de communes n’ayant pas la compétence sports, ne veut pas
s’impliquer. Emmanuelle DANIERE fait remarquer que ce sont des projets supérieurs à 500
000 € qui sont évoqués et qui ne concernent rarement des petites communes comme les
nôtres.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE énumère les autorisations d’urbanisme accordées ce mois.
- Un point est fait sur la modification du PLU. La relecture du dossier et du cas par cas est
actuellement réalisée par l’autorité environnementale. Après cela, les personnes associées seront
consultées et on pourra saisir le tribunal administratif pour solliciter la désignation d’un
commissaire enquêteur qui supervisera l’enquête publique.
- Le SYEPAR nous a informés que la révision du SCOT du Roannais qui inclut le SCOT du
bassin de vie du Sornin devait être approuvée avant août 2026. Charlieu Belmont Communauté
devra contribuer à hauteur de 2.11 € par habitant la première année, puis 1.70 € pour la
réalisation de ce document.
- Sophie GOUTTENOIRE évoque le litige entre M. FLOUTTARD et M. GRISARD, litige
d’ordre privé.
COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- La bibliothèque organise une conférence sur le monde de l’édition le 13 mai à 10h30.
- La maraichère ne viendra plus sur le marché le jeudi.
- Une consultation publique aura lieu sur le plan particulier d’intervention du barrage
de Villerest du 11 mai au 12 juin.
- La commune a proposé une mise à disposition de la salle du Marronnier pour le projet
Silver Fourchettes, en lien avec le CHU de Roanne, qui propose l’organisation d’ateliers à
destination des seniors (cuisine, alimentation, etc…)
- En lien avec la communauté de communes, la mairie organise une opération nettoyage
de la nature le mercredi 26 avril à 15h30. Départ devant la mairie.- 24 circuits de randonnées définies par Charlieu Belmont communauté ont été validés
et seront opérationnels cet été.
- Cette après midi à la salle du Marronnier, la Région a procédé à la signature du
contrat de région avec les communes du territoire. 20 maires sur 25 étaient présents.
Le contrat consiste à accompagner chaque commune sur un projet d’ici 2026. Pour Vougy, le
projet de réhabilitation de la mairie a été retenu.
- Sophie GOUTTENOIRE a participé à la réunion du groupe économie de Charlieu
Belmont communauté où plusieurs sujets ont été évoqués : l’aide que M. MUNINI pourrait
solliciter pour son projet, la problématique des restaurants qui ferment faute de personnel
et faute à des difficultés rencontrées après le Covid. Plusieurs nouveaux commerces ont
ouvert à Charlieu. Nandax attend un repreneur pour son épicerie. Enfin la société
EVOLUTIS a mis une option de 12 500 m² sur la zone des Beluzes à Pouilly dans le cadre de
son développement (de 150 salariés actuellement à 190 à l’horizon 2025).
Différentes informations ont été données concernant une animation sur la zone artisanale
de Cuinzier, sur le projet de modification du PLU de Pouilly en vue de l’extension de la zone
des Beluzes, sur les journées portes ouvertes des entreprises qui se dérouleront en
novembre 2023, sur l’inventaire des zones artisanales en cours. Un porteur de projet aurait
été trouvé pour fournir en pellets la future piscine.
FINANCES : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE indique que la commune va participer à une consultation groupée
engagée par le CDG42 sur les contrats d’assurances des risques statutaires du personnel
communal.
- Syndicat de gestion du gymnase de la Bouverie : à la suite de la dissolution du
syndicat prévue au 30 juin prochain, la commune devra supporter la dépense de 4 750 €
correspondant au remboursement de l’emprunt en cours.
- Fonds Verts : La commune de Vougy souhaitait se positionner sur les dossiers
suivants : mairie, passage de l’éclairage public en LED, rénovation énergétique de l’école.
Ce fonds a été très sollicité par les communes et il est à craindre que toute l’enveloppe
a déjà été répartie.
PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
- Une étude de sol a eu lieu le 13 mars dernier.
- Le 23 mars, AABT et OXYRIA sont venus présenter l’avant-projet sommaire et
l’avant-projet définitif.- Le 15 mars, une visite a eu lieu sur le terrain pour étudier l’implantation des algécos
qui accueilleront les services de la mairie le temps des travaux, sur le parking de la salle des
fêtes. Il y a quelques difficultés concernant l’assainissement des eaux usées. Le cabinet
OXYRIA a ensuite présenté l’analyse des estimations de prix fournies par AABT. Quelques
points d’économie devraient pouvoir être réalisés sans toutefois que ce soit au détriment de
la qualité.
- Le 28 mars, OXYRIA a présenté des pistes pour faire des économies sur certains
postes à la suite de la réévaluation de l’estimation financière. Le désamiantage d’un montant
de 115 000 € ainsi que l’augmentation des prix liée à l’inflation viennent fortement alourdir le
projet. Sophie GOUTTENOIRE et Robert CLEVENOT détaillent ces points. La baisse des
prix ne devra pas entrainer une baisse de la qualité des prestations.
- Une étude de géothermie financée à 70% a été lancée.
- Lundi 3 avril, des prélèvements ont été effectués sur les murs du rez-de-chaussée
de la mairie. Ils sont en cours d’analyse pour savoir s’ils contiennent de l’amiante.
- Sophie GOUTTENOIRE invitent les membres du conseil à bien s’imprégner du plan
définitif présenté par AABT, afin qu’une modification ultérieure ne vienne pas retarder le
déroulement du projet. Elle communique également des informations sur des points
particuliers. Au sujet de la question de la conservation ou non de la porte d’entrée actuelle,
le conseil municipal se prononce sur son remplacement par un châssis vitré.
- Les prochaines échéances sont la présentation du permis de construire et de l’APD le
19 avril, le dépôt du permis de construire prévu fin avril.
Les associations devront déménager leurs biens de la mairie en septembre.
Les algécos seront installés en octobre pour que les murs soient libérés en novembre
et que les travaux débutent en décembre.
DELIBERATIONS
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 23/2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Sophie GOUTTENOIRE, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Bernard MOULIN, Maire qui, ne
prenant pas part au vote, quitte la salle,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif :BUDGET DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement :
Recettes : Excédents antérieurs reportés 204 881.34 €
Titres émis en 2022 1 120 906.21 €
Total recettes 2022 1 325 787.55 €
Dépenses : Mandats émis en 2022 895 973.69 €
SOLDE DE CLOTURE + 429 813.86 €
Section d’investissement :
Recettes : Titres émis en 2022 1 166 995.37 €
Excédent antérieur reporté 328 604.53 €
Total des recettes 2022 1 495 599.90 €
Dépenses : Mandats émis en 2022 400 283.88 €
SOLDE DE CLOTURE 1 095 316.02 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +1 525 129.88 €
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Recettes : Titres émis en 2022 110 113.72 €
Dépenses : Mandats émis en 2022 79 339.56 €
Déficit antérieur reporté 14 557.06 €
SOLDE DE CLOTURE + 16217.10 €
Section d’investissement :
Recettes : Titres émis en 2022 57 408.18 €
Excédent antérieur à reporter 183 242.02 €
Total des recettes 240 650.20 €
Dépenses : Mandats émis en 2022 36 668.50 €
SOLDE DE CLOTURE +203 981.60 €
RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +220 198.70 €2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement
du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
5°) Approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2022 du budget de la
commune et de l’assainissement.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL –
BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’ASSAINISSEMENT
Sous-Préfecture de Roanne
N° 24/2023
Bernard MOULIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022
relatif à la comptabilité principale de la commune, de l’assainissement, tels qu’établis par M.
le Percepteur de Charlieu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que les présents comptes dont les
montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures des
comptabilités administratives et approuve les comptes de gestion 2022.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DE LA COMMUNE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 25/2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2022 de la commune, statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Considérant que le compte administratif 2022 fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 429 813.86 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 224 932.52 €
B. Résultats antérieurs reportés 204 881.34 €
C. Résultat à affecter =A+B hors RAR 429 813.86 €Investissement
D. Solde d’exécution d’investissement 1095316.02 €
E. Solde restes à réaliser d’investissement -187 484.66 €
F. Excédent de financement=D+E 907 831.36 €
AFFECTATION
Il est décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 429 813.86 € de la
manière suivante :
Réserves. 1068 187 484.66 €
Report en fonctionnement R OO2 : 242 329.20 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Sous-Préfecture de Roanne
N° 26/2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif 2022 de l’assainissement statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Ne considérant que le compte administratif 2022 fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 16 217.10 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 30 774.16€
B. Résultats antérieurs reportés - 14 557.06 €
C. Résultat à affecter =A+B hors RAR -+ 16 217.10 €
Investissement
D. Solde d’exécution d’investissement 203 981 .60 €
E. Solde restes à réaliser d’investissement -19200.00 €
F. Excédent de financement=D+E 184 781.60 €
AFFECTATION
Le résultat de clôture de la section d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser
étant positif, il n’a donc pas besoin de financement en investissement.Il est donc décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de 16 217.10 € de la
manière suivante :
Report en fonctionnement D OO2 : 16 217.10 €
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Sous-Préfecture de Roanne
N° 27/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau
schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Monsieur le Maire expose que le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité
locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.
En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau
schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2022 :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.41%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.13%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la
suite de la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par
les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour 2023 :
- De maintenir à 38.41% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- De maintenir à 30.13% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- De maintenir à 7.66 % le taux de la taxe d’habitation applicables aux résidences
secondaires et autre locaux non meublés affectés à l’habitation principale.
DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN SITUE 8 ROUTE DE ROANNE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 28/2023
À la suite des remarques émises par Mme BROCHIER, conseillère aux décideurs
locaux, le projet de construction de locaux commerciaux sur la parcelle AL90 a été revu. Il
est en effet maintenant envisagé de vendre le terrain prêt à bâtir au lieu de s’engager dansun projet de location-bail. Monsieur le Maire explique qu’il convient donc de fixer un prix de
vente pour le terrain situé 8 route de Roanne, cadastré AL 90.
Pour ce faire, les dépenses engagées pour démolir la maison existante et proposer aux
éventuels acquéreurs un terrain prêt à la construction ont été prises en compte. Il en
ressort un prix de 110 € au m².
Après délibération, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer le prix de vente
du terrain cadastré AL 90 à 110 € par m².
MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA
COMMUNE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 29/2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que dans le cadre des travaux de
préparation du transfert de la compétence assainissement à Charlieu Belmont Communauté,
un règlement d’assainissement collectif a été proposé aux communes, avec la latitude de
l’adapter aux besoins de la commune.
Les principales modifications par rapport au règlement en vigueur portent sur :
- Une définition des eaux admises dans le réseau plus fournie ;
- Des engagements de l’usager plus détaillés ;
- Des illustrations proposées qui rendent la lecture plus lisible pour les
non-initiés ;
- Partie facturation plus détaillée ;
- Certaines références sont anciennes : on parle maintenant de PRE
(participation pour raccordement à l’égout) et non plus de PFAC (participation au
financement de l’assainissement collectif) ; avec la loi 3DS, la majoration de la
redevance peut être de 400% au lieu de 100% dans notre règlement actuel.
- L’ajout d’un paragraphe sur les modalités de rétrocession d’un réseau à
la commune dans le cadre d’un lotissement privé par exemple.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement
d’assainissement collectif modifié tel que présenté par Monsieur le Maire, règlement qui
prendra effet le 5 avril 2023.
MODIFICATION DE LA REGLE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT VERSEES
Sous-Préfecture de Roanne
N°30/2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le passage à la nomenclature
comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de nouvelles règles en matière
d’amortissements.La M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis.
L’amortissement des biens concernés acquis ou réalisés à compter du 1er janvier 2023
commence à la date effective d’entrée en service du bien dans el patrimoine. Cette règle
s’applique également pour les subventions d’équipement versées.
Cependant, dans un souci de simplification et en accord avec le trésorier, Monsieur le
Maire propose de délibérer pour amortir les subventions d’équipement versées à compter du
1er janvier de l’année N+1.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide que l’amortissement des
subventions d’équipement versées commencera au 1er janvier de l’année N+1.
ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DES CLASSES PRIMAIRES
ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE - ANNEE 2022-2023 - REVALORISATION
Sous-Préfecture de Roanne
N° 31/2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’allocation allouée pour
l’achat de fournitures scolaires aux enfants fréquentant l’école publique de la commune pour
l’année scolaire 2022-2023 a été fixée à 41 € par élèves, soit 5 043 € pour 123 élèves.
Aujourd’hui, compte tenu de l’inflation et particulièrement de l’augmentation du
prix du papier, Mme la Directrice sollicite une revalorisation de cette allocation à hauteur de
500 € soit environ 4.07 € par enfant.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide d’accorder une augmentation de 2€ par élèves de l’allocation fournitures scolaires
pour l’année 2022-2023 ce qui porte l’allocation allouée à 43 € par élèves, soit un total alloué
de 5 289 €.
REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU POSTE DE CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 32/2023
À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son
poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement poste de
conseillère communautaire qu’elle occupait à la suite de son élection en 2020.
Selon le code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient
vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu
conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux
sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement
pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège
est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe
élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant
pas de mandat de conseiller communautaire. »
Selon ces dispositions, le conseil municipal décide que le siège laissé vacant par Anne-
Sophie LARDET, démissionnaire est pourvu par Emmanuelle DANIERE.
REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU SEIN DU CCAS
Sous-Préfecture de Roanne
N° 33/2023
À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son
poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS.
Mme Catherine DESSEIGNE se porte volontaire pour occuper ce poste.
Après délibération, le conseil municipal approuve la candidature de Catherine
DESSEIGNE et la désigne membre du CCAS en remplacement d’Anne-Sophie LARDET.
REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF
COHESION SOCIALE DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 34/2023
À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son
poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du
comité consultatif cohésion sociale.
Mme Emmanuelle DANIERE, suppléante se propose de devenir titulaire alors que Martine
DESBOIS se porte candidate au poste de suppléante.
Après délibération, le conseil municipal approuve la candidature d’Emmanuelle
DANIERE comme titulaire et de Martine DESBOIS comme suppléante au sein du comité
consultatif cohésion sociale de Charlieu Belmont Communauté.
REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET COMME REPRESENTANTE DE CHARLIEU
BELMONT COMMUNAUTE A L’ASOIE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 35/2023
À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de sonposte de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement comme
représentante de Charlieu Belmont communauté à l’ASOIE.
Mme Martine DESBOIS se porte volontaire pour assurer cette représentation.
Après délibération le conseil municipal désigne Martine DESBOIS comme
représentante de Charlieu Belmont Communauté au sein de l’ASOIE.
ECLAIRAGE PUBLIC – SIEL - REMPLACEMENT DE LANTERNES SHP PAR DES
LANTERNES LED
Sous-Préfecture de Roanne
N° 36/2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de
remplacement de lanternes SHP par des lanternes LED sur les foyers les plus puissants
d’éclairage public.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le
Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour
le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des
travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les
subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional
Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT %-PU Participation
Travaux commune
Remplacement lanternes SHp
par lanternes LED 88 065 € 60.0 % 52 839 €
TOTAL 88 065 € 52 839 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal-Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la
maîtrise d'ouvrage des travaux de " Remplacement lanternes SHP par lanternes LED " dans les
conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à
Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,
étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une
seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
SUBVENTIONS 2023
Sous-Préfecture de Roanne
N° 37/2023
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions d’associations
sur lesquelles a statué la commission des finances.
Il est proposé d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivantes :
- ADAPEI 110 €
- ARPA 90 €
- ASSOC. RESSINS VILLAGE 300 €
- COMITE DE LA FETE DE VOUGY 500 €
- SOU DES ECOLES PUBLIQUES 120 €
- ASSOCIATION DOCTEUR CLOWN 100 €
- FRANCE ALZHEIMER 110 €
- MFR ST GERMAIN LESPINASSE 90 €
- LYCEE RESSINS 90€
Après délibération, le conseil municipal approuve les propositions de la commission Vie
sociale et décide d’attribuer les subventions ci-dessus énumérées, sommes qui seront
imputées au compte 65748 du budget primitif.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 D’ASSAINISSEMENT
Sous-Préfecture
N° 38/2023
Il est demandé au conseil d’administration de se prononcer sur le budget primitif 2023
arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement 81 257.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 293 882.60 €DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 81 257.00 € 81 257.00 €
Section d’investissement 293 882.60 €
Reports compris
293 882.60 €
Reports compris
TOTAL 375 139.60 € 375 139.60 €
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 81 257.00 € 81 257.00 €
Section d’investissement 293 882.60 €
Reports compris
293 882.60 €
Reports compris
TOTAL 375 139.60 € 375 139.60 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 39/2023
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté
comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement 1 384 849.20 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 247 222.48 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 384 849.20 € 1 384 849.20 €
Section d’investissement 2 247 222.48 €
Reports compris
2 247 222.48 €
Reports compris
TOTAL 3 632 071.68 € 3 632 071.68 €LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 384 849.20 € 1 384 849.20 €
Section d’investissement 2 247 222.48 €
Reports compris
2 247 222.48 €
Reports compris
TOTAL 3 632 071.68 € 3 632 071.68 €
SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS
Sous-Préfecture de Roanne
N° 40/2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter une subvention
du budget de la commune au budget du CCAS pour assurer l’équilibre du budget primitif
2023 en section du fonctionnement
Monsieur le Maire propose d’attribuer une somme de 902 €.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention
de 902 € au CCAS de la commune au titre de l’année 2023
.
QUESTIONS DIVERSES
- Emmanuelle DANIERE signale que l’éclairage public dans le secteur des Trois Moineaux
est allumé dès 4 ou 5h du matin au lieu de 6h. Une demande d’intervention sera faite.
- Il est décidé que les conseils municipaux auront de nouveau lieu à 20h30 pendant la
période d’été. Compte tenu des 2 premiers lundis fériés début mai, le prochain conseil municipal
est fixé au mercredi 3 mai.
- Albin COELHO déplore un nouvel accident a eu lieu carrefour Lareure.
- Alain COUTAUDIER s’interroge sur la teneur des modifications du PLU concernant la
propriété de M. MATHELIN aux Forges. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de permettre unchangement de destination d’usage agricole à habitation d’un bâtiment, à la suite du départ en
retraite de M. MATHELIN. IL ne s’agit pas d’un changement de zonage dans le PLU qui nécessite
par ailleurs une révision complète.
- Christophe BOUSSAND signale que le parcours VTT prévu par le comité de la fête le
dimanche de Pâques emprunte une portion de chemin privé dans les Chambons. Monsieur le Maire
en informera les organisateurs afin qu’il fasse le nécessaire auprès du propriétaire.
- Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Sous-Préfet de Roanne viendra en mairie
demain à 14h à la rencontre des élus.
- Sophie GOUTTENOIRE explique que le groupe Culture de Charlieu Belmont communauté a
demandé aux communes d’inciter leurs associations à organiser un spectacle, financé en partie
par la communauté. Pour l’instant, elle n’a pas eu de retour. Elle contactera le Sou des écoles ou le
théâtre pour voir s’il serait prêt à le faire.
- Catherine DESSEIGNE procède comme prévu, à une démonstration de l’utilisation du
défibrillateur. 3 actions à retenir : appeler les secours, masser, défibriller.
- Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal doivent assurer le
service du vin d’honneur offert par la commune le lundi de Pâques à partir de 17h30 à l’issue de la
course à la salle des fêtes.
La séance est close à 22h45.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire