Compte-Rendu - CR 2023 04 04

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Compte-Rendu - CR 2023 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, SEANCE DU 4 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quatre avril à 20h, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la

mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.

Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle

DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, VITURAT

Raymond, Martine DESBOIS, Albin COELHO Catherine DESSEIGNE, Christophe

BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Delphine TRONCY.

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.

Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 6 mars 2023.

.

ORDRE DU JOUR

COMMISSIONS MUNICIPALES

BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT

- M. le Maire et Robert CLEVENOT ont rencontré le 8 mars dernier M. et Mme

ZUCCONI dont la maison jouxte le terrain de l’ancienne maison BADOLLE. Afin de refaire

leur crépi, il va être nécessaire de tomber une partie du mur de clôture qui est en mauvais

état. Il sera peut-être nécessaire d’installer une clôture provisoire.

- Salle des fêtes : le système de refroidissement de la salle a été installé par

l’entreprise DESBENOIT. Le raccordement électrique devrait intervenir la semaine

prochaine pour une mise en service prévue fin avril.

- Robert CLEVENOT s’est rapproché de l’entreprise qui a réalisé le béton ciré de la

salle des fêtes pour avoir son avis sur l’état de ce sol qui présente des traces blanches au fil

des nettoyages. L’entreprise nous a fait essayer un produit d’entretien adapté ainsi qu’une

cire qui semble être très efficace et qui ont redonné du lustre au sol. Robert CLEVENOT

souhaite continuer à tester les produits quelques temps avant d’en acheter en plus grande

quantité.

- La crèche a demandé que l’on rafraichisse les murs de la pièce de vie qui ont été

peints en 2007. Un accord de principe a été donné mais il faut maintenant trouver une

entreprise qui travaille en août. Un volet roulant sera également installé sur la porte de la

cuisine.- Robert CLEVENOT relate l’accident qui s’est produit mercredi 29 mars sur la RD 482

et qui a endommagé le parapet du pont situé au-dessus de la station d’épuration. Le camion

en cause a eu plusieurs pneus éclatés et la circulation a été perturbée tout le matin. Le

Département a assuré que le pont serait réparé rapidement.

- Le liquidateur de la société GROUSELLE (Restaurant Les Nouveaux Trois Moineaux)

a demandé si la commune souhaitait exercer son droit de préemption avant qu’une mise aux

enchères du fond de commerce ait lieu le 10 mai prochain. Une réponse négative sera rendue.

- Le logement de la cure dont la locataire doit partir le 7 avril sera reloué à compter

du 8 avril.

- Jeudi 6 avril, une réunion aura lieu toute la journée en mairie de Pouilly sur le sujet

de la voie verte. Robert CLEVENOT, Raymond VITURAT, puis Monsieur le Maire y

participeront.

- Une réunion devrait prochainement avoir lieu avec ICA environnement pour finaliser

le schéma directeur d’assainissement.

VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE

- Emmanuelle DANIERE explique que le PEDT 2022-2024 a été signé par tous

les maires de Charlieu Belmont Communauté. Il s’articule autour du thème de

l’éducation et de la citoyenneté. Les trois axes dégagés sont la culture,

l’environnement et les activités physiques. Les objectifs opérationnels retenus sont la

conception d’outils communs et l’organisation de rencontres. Un exemplaire sera

adressé à tous les membres du conseil municipal pour information

-

- La boite à livres est désormais opérationnelle. Elle a déjà accueilli ses premiers

livres.

- A la suite de la réorganisation de la cantine à la rentrée prochaine en un seul service,

il est nécessaire de prévoir l’achat de vaisselle supplémentaire ainsi que d’une étuve et de

chariots. Le coût est estimé à un peu moins de 5000 €.

- Deux demandes de dérogation scolaire sont parvenues en mairie. Les deux ont été

acceptés, les enfants concernés ayant déjà un aîné scolarisé dans une école hors Vougy.

- L’opération « Ecole de la réussite » est renouvelée, encore une fois dans les locaux de

l’école publique. 9 enfants vont y participer dont 3 de Vougy.

- Mme RAY a fait part de son départ en retraite fin juillet. Il va falloir pourvoir à la

vacance du poste.- Emmanuelle DANIERE fait part du bilan du projet alimentaire territorial. Il apparait

que les légumes sont les aliments les plus gaspillés dans les cantines. Paradoxalement, ces

produits ne peuvent être entièrement cultivés sur le territoire faute de manque de

surfaces.

- Emmanuelle DANIERE a assisté à la réunion sur le thème des projets sportifs avec

les communes de Roanne Agglo. Il ressort que l’adhésion de Charlieu Belmont est souhaitée

mais que la communauté de communes n’ayant pas la compétence sports, ne veut pas

s’impliquer. Emmanuelle DANIERE fait remarquer que ce sont des projets supérieurs à 500

000 € qui sont évoqués et qui ne concernent rarement des petites communes comme les

nôtres.

URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- Sophie GOUTTENOIRE énumère les autorisations d’urbanisme accordées ce mois.

- Un point est fait sur la modification du PLU. La relecture du dossier et du cas par cas est

actuellement réalisée par l’autorité environnementale. Après cela, les personnes associées seront

consultées et on pourra saisir le tribunal administratif pour solliciter la désignation d’un

commissaire enquêteur qui supervisera l’enquête publique.

- Le SYEPAR nous a informés que la révision du SCOT du Roannais qui inclut le SCOT du

bassin de vie du Sornin devait être approuvée avant août 2026. Charlieu Belmont Communauté

devra contribuer à hauteur de 2.11 € par habitant la première année, puis 1.70 € pour la

réalisation de ce document.

- Sophie GOUTTENOIRE évoque le litige entre M. FLOUTTARD et M. GRISARD, litige

d’ordre privé.

COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- La bibliothèque organise une conférence sur le monde de l’édition le 13 mai à 10h30.

- La maraichère ne viendra plus sur le marché le jeudi.

- Une consultation publique aura lieu sur le plan particulier d’intervention du barrage

de Villerest du 11 mai au 12 juin.

- La commune a proposé une mise à disposition de la salle du Marronnier pour le projet

Silver Fourchettes, en lien avec le CHU de Roanne, qui propose l’organisation d’ateliers à

destination des seniors (cuisine, alimentation, etc…)

- En lien avec la communauté de communes, la mairie organise une opération nettoyage

de la nature le mercredi 26 avril à 15h30. Départ devant la mairie.- 24 circuits de randonnées définies par Charlieu Belmont communauté ont été validés

et seront opérationnels cet été.

- Cette après midi à la salle du Marronnier, la Région a procédé à la signature du

contrat de région avec les communes du territoire. 20 maires sur 25 étaient présents.

Le contrat consiste à accompagner chaque commune sur un projet d’ici 2026. Pour Vougy, le

projet de réhabilitation de la mairie a été retenu.

- Sophie GOUTTENOIRE a participé à la réunion du groupe économie de Charlieu

Belmont communauté où plusieurs sujets ont été évoqués : l’aide que M. MUNINI pourrait

solliciter pour son projet, la problématique des restaurants qui ferment faute de personnel

et faute à des difficultés rencontrées après le Covid. Plusieurs nouveaux commerces ont

ouvert à Charlieu. Nandax attend un repreneur pour son épicerie. Enfin la société

EVOLUTIS a mis une option de 12 500 m² sur la zone des Beluzes à Pouilly dans le cadre de

son développement (de 150 salariés actuellement à 190 à l’horizon 2025).

Différentes informations ont été données concernant une animation sur la zone artisanale

de Cuinzier, sur le projet de modification du PLU de Pouilly en vue de l’extension de la zone

des Beluzes, sur les journées portes ouvertes des entreprises qui se dérouleront en

novembre 2023, sur l’inventaire des zones artisanales en cours. Un porteur de projet aurait

été trouvé pour fournir en pellets la future piscine.

FINANCES : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE

- Sophie GOUTTENOIRE indique que la commune va participer à une consultation groupée

engagée par le CDG42 sur les contrats d’assurances des risques statutaires du personnel

communal.

- Syndicat de gestion du gymnase de la Bouverie : à la suite de la dissolution du

syndicat prévue au 30 juin prochain, la commune devra supporter la dépense de 4 750 €

correspondant au remboursement de l’emprunt en cours.

- Fonds Verts : La commune de Vougy souhaitait se positionner sur les dossiers

suivants : mairie, passage de l’éclairage public en LED, rénovation énergétique de l’école.

Ce fonds a été très sollicité par les communes et il est à craindre que toute l’enveloppe

a déjà été répartie.

PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE

- Une étude de sol a eu lieu le 13 mars dernier.

- Le 23 mars, AABT et OXYRIA sont venus présenter l’avant-projet sommaire et

l’avant-projet définitif.- Le 15 mars, une visite a eu lieu sur le terrain pour étudier l’implantation des algécos

qui accueilleront les services de la mairie le temps des travaux, sur le parking de la salle des

fêtes. Il y a quelques difficultés concernant l’assainissement des eaux usées. Le cabinet

OXYRIA a ensuite présenté l’analyse des estimations de prix fournies par AABT. Quelques

points d’économie devraient pouvoir être réalisés sans toutefois que ce soit au détriment de

la qualité.

- Le 28 mars, OXYRIA a présenté des pistes pour faire des économies sur certains

postes à la suite de la réévaluation de l’estimation financière. Le désamiantage d’un montant

de 115 000 € ainsi que l’augmentation des prix liée à l’inflation viennent fortement alourdir le

projet. Sophie GOUTTENOIRE et Robert CLEVENOT détaillent ces points. La baisse des

prix ne devra pas entrainer une baisse de la qualité des prestations.

- Une étude de géothermie financée à 70% a été lancée.

- Lundi 3 avril, des prélèvements ont été effectués sur les murs du rez-de-chaussée

de la mairie. Ils sont en cours d’analyse pour savoir s’ils contiennent de l’amiante.

- Sophie GOUTTENOIRE invitent les membres du conseil à bien s’imprégner du plan

définitif présenté par AABT, afin qu’une modification ultérieure ne vienne pas retarder le

déroulement du projet. Elle communique également des informations sur des points

particuliers. Au sujet de la question de la conservation ou non de la porte d’entrée actuelle,

le conseil municipal se prononce sur son remplacement par un châssis vitré.

- Les prochaines échéances sont la présentation du permis de construire et de l’APD le

19 avril, le dépôt du permis de construire prévu fin avril.

Les associations devront déménager leurs biens de la mairie en septembre.

Les algécos seront installés en octobre pour que les murs soient libérés en novembre

et que les travaux débutent en décembre.

DELIBERATIONS

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 23/2023

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Sophie GOUTTENOIRE, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Bernard MOULIN, Maire qui, ne

prenant pas part au vote, quitte la salle,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif :BUDGET DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

Recettes : Excédents antérieurs reportés 204 881.34 €

Titres émis en 2022 1 120 906.21 €

Total recettes 2022 1 325 787.55 €

Dépenses : Mandats émis en 2022 895 973.69 €

SOLDE DE CLOTURE + 429 813.86 €

Section d’investissement :

Recettes : Titres émis en 2022 1 166 995.37 €

Excédent antérieur reporté 328 604.53 €

Total des recettes 2022 1 495 599.90 €

Dépenses : Mandats émis en 2022 400 283.88 €

SOLDE DE CLOTURE 1 095 316.02 €

RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +1 525 129.88 €

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Recettes : Titres émis en 2022 110 113.72 €

Dépenses : Mandats émis en 2022 79 339.56 €

Déficit antérieur reporté 14 557.06 €

SOLDE DE CLOTURE + 16217.10 €

Section d’investissement :

Recettes : Titres émis en 2022 57 408.18 €

Excédent antérieur à reporter 183 242.02 €

Total des recettes 240 650.20 €

Dépenses : Mandats émis en 2022 36 668.50 €

SOLDE DE CLOTURE +203 981.60 €

RESULTAT CUMULE : EXCEDENT +220 198.70 €2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement

du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.

5°) Approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2022 du budget de la

commune et de l’assainissement.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL –

BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’ASSAINISSEMENT

Sous-Préfecture de Roanne

N° 24/2023

Bernard MOULIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022

relatif à la comptabilité principale de la commune, de l’assainissement, tels qu’établis par M.

le Percepteur de Charlieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que les présents comptes dont les

montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes aux écritures des

comptabilités administratives et approuve les comptes de gestion 2022.

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DE LA COMMUNE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 25/2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2022 de la commune, statuant sur

l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant que le compte administratif 2022 fait apparaitre un excédent de

fonctionnement de 429 813.86 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 224 932.52 €

B. Résultats antérieurs reportés 204 881.34 €

C. Résultat à affecter =A+B hors RAR 429 813.86 €Investissement

D. Solde d’exécution d’investissement 1095316.02 €

E. Solde restes à réaliser d’investissement -187 484.66 €

F. Excédent de financement=D+E 907 831.36 €

AFFECTATION

Il est décidé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 429 813.86 € de la

manière suivante :

Réserves. 1068 187 484.66 €

Report en fonctionnement R OO2 : 242 329.20 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Sous-Préfecture de Roanne

N° 26/2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2022 de l’assainissement statuant sur

l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Ne considérant que le compte administratif 2022 fait apparaitre un excédent de

fonctionnement de 16 217.10 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 30 774.16€

B. Résultats antérieurs reportés - 14 557.06 €

C. Résultat à affecter =A+B hors RAR -+ 16 217.10 €

Investissement

D. Solde d’exécution d’investissement 203 981 .60 €

E. Solde restes à réaliser d’investissement -19200.00 €

F. Excédent de financement=D+E 184 781.60 €

AFFECTATION

Le résultat de clôture de la section d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser

étant positif, il n’a donc pas besoin de financement en investissement.Il est donc décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de 16 217.10 € de la

manière suivante :

Report en fonctionnement D OO2 : 16 217.10 €

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Sous-Préfecture de Roanne

N° 27/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la

suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau

schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Monsieur le Maire expose que le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité

locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.

En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la

suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau

schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2022 :

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.41%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.13%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la

suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par

les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour 2023 :

- De maintenir à 38.41% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- De maintenir à 30.13% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- De maintenir à 7.66 % le taux de la taxe d’habitation applicables aux résidences

secondaires et autre locaux non meublés affectés à l’habitation principale.

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN SITUE 8 ROUTE DE ROANNE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 28/2023

À la suite des remarques émises par Mme BROCHIER, conseillère aux décideurs

locaux, le projet de construction de locaux commerciaux sur la parcelle AL90 a été revu. Il

est en effet maintenant envisagé de vendre le terrain prêt à bâtir au lieu de s’engager dansun projet de location-bail. Monsieur le Maire explique qu’il convient donc de fixer un prix de

vente pour le terrain situé 8 route de Roanne, cadastré AL 90.

Pour ce faire, les dépenses engagées pour démolir la maison existante et proposer aux

éventuels acquéreurs un terrain prêt à la construction ont été prises en compte. Il en

ressort un prix de 110 € au m².

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer le prix de vente

du terrain cadastré AL 90 à 110 € par m².

MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA

COMMUNE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 29/2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que dans le cadre des travaux de

préparation du transfert de la compétence assainissement à Charlieu Belmont Communauté,

un règlement d’assainissement collectif a été proposé aux communes, avec la latitude de

l’adapter aux besoins de la commune.

Les principales modifications par rapport au règlement en vigueur portent sur :

- Une définition des eaux admises dans le réseau plus fournie ;

- Des engagements de l’usager plus détaillés ;

- Des illustrations proposées qui rendent la lecture plus lisible pour les

non-initiés ;

- Partie facturation plus détaillée ;

- Certaines références sont anciennes : on parle maintenant de PRE

(participation pour raccordement à l’égout) et non plus de PFAC (participation au

financement de l’assainissement collectif) ; avec la loi 3DS, la majoration de la

redevance peut être de 400% au lieu de 100% dans notre règlement actuel.

- L’ajout d’un paragraphe sur les modalités de rétrocession d’un réseau à

la commune dans le cadre d’un lotissement privé par exemple.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement

d’assainissement collectif modifié tel que présenté par Monsieur le Maire, règlement qui

prendra effet le 5 avril 2023.

MODIFICATION DE LA REGLE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT VERSEES

Sous-Préfecture de Roanne

N°30/2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le passage à la nomenclature

comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de nouvelles règles en matière

d’amortissements.La M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis.

L’amortissement des biens concernés acquis ou réalisés à compter du 1er janvier 2023

commence à la date effective d’entrée en service du bien dans el patrimoine. Cette règle

s’applique également pour les subventions d’équipement versées.

Cependant, dans un souci de simplification et en accord avec le trésorier, Monsieur le

Maire propose de délibérer pour amortir les subventions d’équipement versées à compter du

1er janvier de l’année N+1.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide que l’amortissement des

subventions d’équipement versées commencera au 1er janvier de l’année N+1.

ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DES CLASSES PRIMAIRES

ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE - ANNEE 2022-2023 - REVALORISATION

Sous-Préfecture de Roanne

N° 31/2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’allocation allouée pour

l’achat de fournitures scolaires aux enfants fréquentant l’école publique de la commune pour

l’année scolaire 2022-2023 a été fixée à 41 € par élèves, soit 5 043 € pour 123 élèves.

Aujourd’hui, compte tenu de l’inflation et particulièrement de l’augmentation du

prix du papier, Mme la Directrice sollicite une revalorisation de cette allocation à hauteur de

500 € soit environ 4.07 € par enfant.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

décide d’accorder une augmentation de 2€ par élèves de l’allocation fournitures scolaires

pour l’année 2022-2023 ce qui porte l’allocation allouée à 43 € par élèves, soit un total alloué

de 5 289 €.

REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU POSTE DE CONSEILLERE

COMMUNAUTAIRE A CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 32/2023

À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son

poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement poste de

conseillère communautaire qu’elle occupait à la suite de son élection en 2020.

Selon le code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient

vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu

conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux

sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement

pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège

est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe

élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant

pas de mandat de conseiller communautaire. »

Selon ces dispositions, le conseil municipal décide que le siège laissé vacant par Anne-

Sophie LARDET, démissionnaire est pourvu par Emmanuelle DANIERE.

REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU SEIN DU CCAS

Sous-Préfecture de Roanne

N° 33/2023

À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son

poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du CCAS.

Mme Catherine DESSEIGNE se porte volontaire pour occuper ce poste.

Après délibération, le conseil municipal approuve la candidature de Catherine

DESSEIGNE et la désigne membre du CCAS en remplacement d’Anne-Sophie LARDET.

REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF

COHESION SOCIALE DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 34/2023

À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de son

poste de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein du

comité consultatif cohésion sociale.

Mme Emmanuelle DANIERE, suppléante se propose de devenir titulaire alors que Martine

DESBOIS se porte candidate au poste de suppléante.

Après délibération, le conseil municipal approuve la candidature d’Emmanuelle

DANIERE comme titulaire et de Martine DESBOIS comme suppléante au sein du comité

consultatif cohésion sociale de Charlieu Belmont Communauté.

REMPLACEMENT D’ANNE-SOPHIE LARDET COMME REPRESENTANTE DE CHARLIEU

BELMONT COMMUNAUTE A L’ASOIE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 35/2023

À la suite de la décision de Mme Anne-Sophie LARDET de démissionner de sonposte de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement comme

représentante de Charlieu Belmont communauté à l’ASOIE.

Mme Martine DESBOIS se porte volontaire pour assurer cette représentation.

Après délibération le conseil municipal désigne Martine DESBOIS comme

représentante de Charlieu Belmont Communauté au sein de l’ASOIE.

ECLAIRAGE PUBLIC – SIEL - REMPLACEMENT DE LANTERNES SHP PAR DES

LANTERNES LED

Sous-Préfecture de Roanne

N° 36/2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de

remplacement de lanternes SHP par des lanternes LED sur les foyers les plus puissants

d’éclairage public.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le

Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour

le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des

travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les

subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional

Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation

Travaux commune

Remplacement lanternes SHp

par lanternes LED 88 065 € 60.0 % 52 839 €

TOTAL 88 065 € 52 839 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal-Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de " Remplacement lanternes SHP par lanternes LED " dans les

conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

SUBVENTIONS 2023

Sous-Préfecture de Roanne

N° 37/2023

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions d’associations

sur lesquelles a statué la commission des finances.

Il est proposé d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivantes :

- ADAPEI 110 €

- ARPA 90 €

- ASSOC. RESSINS VILLAGE 300 €

- COMITE DE LA FETE DE VOUGY 500 €

- SOU DES ECOLES PUBLIQUES 120 €

- ASSOCIATION DOCTEUR CLOWN 100 €

- FRANCE ALZHEIMER 110 €

- MFR ST GERMAIN LESPINASSE 90 €

- LYCEE RESSINS 90€

Après délibération, le conseil municipal approuve les propositions de la commission Vie

sociale et décide d’attribuer les subventions ci-dessus énumérées, sommes qui seront

imputées au compte 65748 du budget primitif.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 D’ASSAINISSEMENT

Sous-Préfecture

N° 38/2023

Il est demandé au conseil d’administration de se prononcer sur le budget primitif 2023

arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 81 257.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 293 882.60 €DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 81 257.00 € 81 257.00 €

Section d’investissement 293 882.60 €

Reports compris

293 882.60 €

Reports compris

TOTAL 375 139.60 € 375 139.60 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 81 257.00 € 81 257.00 €

Section d’investissement 293 882.60 €

Reports compris

293 882.60 €

Reports compris

TOTAL 375 139.60 € 375 139.60 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Sous-Préfecture de Roanne

N° 39/2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté

comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 1 384 849.20 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 247 222.48 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 384 849.20 € 1 384 849.20 €

Section d’investissement 2 247 222.48 €

Reports compris

2 247 222.48 €

Reports compris

TOTAL 3 632 071.68 € 3 632 071.68 €LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 384 849.20 € 1 384 849.20 €

Section d’investissement 2 247 222.48 €

Reports compris

2 247 222.48 €

Reports compris

TOTAL 3 632 071.68 € 3 632 071.68 €

SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS

Sous-Préfecture de Roanne

N° 40/2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter une subvention

du budget de la commune au budget du CCAS pour assurer l’équilibre du budget primitif

2023 en section du fonctionnement

Monsieur le Maire propose d’attribuer une somme de 902 €.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention

de 902 € au CCAS de la commune au titre de l’année 2023

.

QUESTIONS DIVERSES

- Emmanuelle DANIERE signale que l’éclairage public dans le secteur des Trois Moineaux

est allumé dès 4 ou 5h du matin au lieu de 6h. Une demande d’intervention sera faite.

- Il est décidé que les conseils municipaux auront de nouveau lieu à 20h30 pendant la

période d’été. Compte tenu des 2 premiers lundis fériés début mai, le prochain conseil municipal

est fixé au mercredi 3 mai.

- Albin COELHO déplore un nouvel accident a eu lieu carrefour Lareure.

- Alain COUTAUDIER s’interroge sur la teneur des modifications du PLU concernant la

propriété de M. MATHELIN aux Forges. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de permettre unchangement de destination d’usage agricole à habitation d’un bâtiment, à la suite du départ en

retraite de M. MATHELIN. IL ne s’agit pas d’un changement de zonage dans le PLU qui nécessite

par ailleurs une révision complète.

- Christophe BOUSSAND signale que le parcours VTT prévu par le comité de la fête le

dimanche de Pâques emprunte une portion de chemin privé dans les Chambons. Monsieur le Maire

en informera les organisateurs afin qu’il fasse le nécessaire auprès du propriétaire.

- Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Sous-Préfet de Roanne viendra en mairie

demain à 14h à la rencontre des élus.

- Sophie GOUTTENOIRE explique que le groupe Culture de Charlieu Belmont communauté a

demandé aux communes d’inciter leurs associations à organiser un spectacle, financé en partie

par la communauté. Pour l’instant, elle n’a pas eu de retour. Elle contactera le Sou des écoles ou le

théâtre pour voir s’il serait prêt à le faire.

- Catherine DESSEIGNE procède comme prévu, à une démonstration de l’utilisation du

défibrillateur. 3 actions à retenir : appeler les secours, masser, défibriller.

- Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal doivent assurer le

service du vin d’honneur offert par la commune le lundi de Pâques à partir de 17h30 à l’issue de la

course à la salle des fêtes.

La séance est close à 22h45.

ONT SIGNÉ AU REGISTRE :

Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire