Arrêté - Arrete permanent bandes jaune

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Arrêté - Arrete permanent bandes jaune Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent bandes jaune)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

Arrêté Municipal

Nous, Maire de La Ville de PHALEMPIN,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L. 2212-1 à

L.2213-4 ;

Vu Le Code de La route et notamment Les articles R417-1 à R417-13 ;

Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que le code de la route définit les interdictions de stationnement en

agglomération en raison de son caractère gênant ou dangereux,

Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l'arrêt et Le stationnement des véhicules notamment par la signalisation horizontale,

Considérant que ces mesures sont de nature à fluidifier le trafic automobile, à assurer Le

confort des usagers et leur sécurité,

Arrêtons

Article 1 : Le stationnement et/ou l'arrêt sont interdits, déclarés gênant ou dangereux sur l'ensemble des voies de La commune où un marquage au sol est matérialisé d'une bande jaune continue ou discontinue notamment sur Les secteurs désignés ci-dessous :

Rue Jean-Baptiste Lebas :

Face au n° 34 et 62,

Dans La partie comprise entre les n° 9 et 19 bis et les n° 39 et 49,

À l'intersection des rues Jean-Baptiste Lebas et Albert Hermant, face au N° PF

À l'intersection des rues Jean-Baptiste Lebas et Auguste Dupuis.

Rue Léon Blum :

Dans La partie comprise entre Le rond-point de La rue Jean-Baptiste Lebas et La ligne SNCF, Face à la médiathèque,

A l'intersection des rues Léon Blum et l'entrée du parking SNCF,

A l'entrée de La Résidence des jardins de l'Abbaye,

À l'intersection de La rue Léon Blum et l'allée du Petit Pont,

GS re |M Avenue Achille Péchon :

Dans La partie comprise entre l'intersection de La rue du Capitaine Louis de Frémicourt et Le n°4,

Dans la partie comprise entre Le n° 16 et l'intersection de La rue Georges Brassens, A l'intersection de la rue Georges Brassens.

Rue du Capitaine Louis Frémicourt :

De part et d'autre du virage (proximité pont SNCF),

Face au 11a et 11 bis,

Face au n° 2et4.

Rue du Capitaine Gaston Jasmin :

Partie comprise entre Le rond-point de l'église et La sortie du Nouveau village rue du Capitaine Jasmin,

De part et d'autre de l'intersection des rues du Capitaine Jasmin et du Carembault [face au

n°19 et 19bis).

A l'intersection des rues du Capitaine Jasmin et Victor Hugo (au droit du n° 1 de La rue Victor

Hugo)l,

Face à l'école maternelle [ligne jaune discontinue),

Face au n° 26,

De part et d'autre de l'intersection des rues du Capitaine Jasmin et du Moulin,

Rue du Général De Gaulle :

Dans la partie comprise entre Le rond-point de l'église à l'entrée du Square Désiré Racel, Dans la partie comprise entre Le n° 9 et Le n° 121.

Face au n° 38 et 40,

Dans La partie comprise entre Le n° 60 et l'intersection avec la rue Georges Clémenceau, De part et d'autre de l'intersection des rues du Général de Gaulle et Georges Clémenceau.

Rue du Maréchal Foch :

Dans la partie comprise entre l'intersection de la rue du Général De Gaulle et Le n° 45 de La rue du Maréchal Foch,

A l'intersection des rues du Maréchal Foch et d'Ennecourt,

Dans la portion comprise entre l'intersection de La rue du Général de Gaulle et Le n° 54 de la rue du Maréchal Foch.

Rue d'Ennecourt :

Face au n° 1 A et 2A,

A l'intersection de La rue d'Ennecourt et de l'Avenue des Tilleuls.

Rue Eleyne :

Face au n° 4, 6etn° 16,

Face à l'entrée de La cantine et de l'école des viviers

Rue du Carembault :

Au droit n° 8 et 10 (face à La rue Eleyne),

Rue du Docteur Eloy :

Face au n° 7.

a

DGSNN Rue Georges Clémenceau : Dans la partie comprise entre La

rue du Général de Gaulle et La rue des Raisnes, côté pair.

Rue Victor Hugo :

Dans la partie comprise entre Le n° 1 et l'entrée de l'école maternelle du centre,

Face à La maison de retraite {ligne jaune discontinue),

À l'intersection avec la rue Pasteur.

Rue Auguste Dupuis :

Dans la partie comprise entre Les n° 36 à 20,

Face au 12A,

Face au Centre de Premier Intervention de Phalempin.

Rue Jean Mermoz :

Face à La mairie {Ligne jaune discontinue).

Article 5 : Les véhicules contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants au sens des dispositions du code de la route.

Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à La loi.

Article 4 : Monsieur Le commandant de La brigade de gendarmerie de Phalempin, Monsieur Le chef de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de

l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.

Thierry LAZARO

Député-maire