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Convocation - 2022d025 annulesubvention plan relance materiel cuisine
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d025 annulesubvention plan relance materiel cuisine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 24 mars 2022
Date de la convocation : 18/03/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 18/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Isabelle CELLIER,
Pour : 15 David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali Contre: 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : O0 | » | | Représentés : Marie-Christine PORTE par Michel CONDI Catherine
MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance :
2022D025 - Objet : Subvention Plan France Relance matériel de cuisine - Ecole primaire des Chazelles- Montrodat
Monsieur le Maire expose que Mme REMIZE, lere Adjointe déléguée à l'Ecole primaire des Chazelles a instauré plusieurs mesures à la cantine afin que les menus des repas s'inscrivent dans le cadre de la loi Egalim. Ainsi, les produits frais et locaux, durables et de qualité sont quotidiennent servis aux enfants.
Cette orientation implique d'équiper la cuisine de l'école de matériel plus performant pour faciliter la transformation de produits frais, la réduction du gaspillage et la diminution de contenant en plastique. En particulier un équipement performant pour l'épluchage, un mixeur pour l'élaboration des potages par exemple et un robot multi fonction consitueraient un ensemble d'équipement permettant une meilleure efficacité et davantage de transformation de produits.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le plan du Plan France Relance présenté par le gouvernement comporte un volet en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. L'axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires pour aider les petites communes à investir pour la mise en place de la loi EGALIM dans leur restauration scolaire. Ce soutien concerne : les investissements matériels, immatériels, prestations intellectuelles.
M. Le Maire énumère les critères à respecter :
- sont éligibles les communes qui ont la charge d'un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles primaires et maternelles attributaire en 2020 ou 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale. - la liste des biens éligibles
- un seul projet par commune pourra être déposé
-la demande doit être déposée entre le 8 février 2021 et le 30 juin 2022
- les projets doivent porter sur un investissement supérieur ou égale à 1 500 € HT
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D025-DE - le taux de subvention de 100 % est appliqué au montant total des dépenses éligbTes FT - le plafond de l'aide pour la Commune de Montrodat ( nombre de repas inférieur ou égal à 3 333 sur
l'année scolaire 2018-2019) est de 3 000 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
DEPENSES Montant HT | Montant TTC RECETTE Montant Plan de France Relance 1827.65
Mixeur Plongeur 446.90 536.28 Autofinancement (TVA 365.53 Batteur 638.65 766.38 récupérable N+2) 742.10 890.52 Coupe légumes
TOTAL 1827.65 2193.18 TOTAL
2193.18
Aprés délibération le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une aide dans le cadre du plan France Relance à hauteur de 2 193.18 € - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
JENONTSS / LC RTS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/ __120
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D025-DE