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Convocation - 2022d049 convention sdee programme watty
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d049 convention sdee programme watty)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 07 septembre 2022
Date de la convocation : 01/09/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 01/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 12 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 13 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Catherine MONCANIS, Isabelle
Pour : 13 CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN,
Contre : 0 Magali MOURGUES
Abstention : 0 | | | . |
Représentés : Marie-Christine PORTE par Michel CONDI:
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2022D049 - Objet : Convention SDEE - ateliers sensibilisation transition écologique à l'Ecole des Chazelles
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des actions de sensibilisation auprès des élèves de l'Ecole des Chazelles sur la thématique des enjeux de la transition écologique et des économies d'énergie est proposé via le SDEE avec le programme WATTY.
Ce programme est proposé gratuitement à l'équipe pédagogique de l'Ecole des Chazelles en relation avec le projet de rénovation énergétique de l'Ecole menée par la Commune pour l'année scolaire 2022-2023.
Pour ce faire, il est proposé la signature d'une convention de partenariat relative au déploiement du programme WATTY entre :
- le SDEE : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère
- la Commune de MONTRODAT
- le Réel-CPIE de Lozère
Le périmètre d'intervention déployé à l'école des Chazelles concerne 5 classes de la Moyenne Section au CM2 soit 84 élèves.
Un avenant à la présente convention pourra être réalisé si la Commune souhaite renouveler le programme sur l'année scolaire 2023-2024.
La Commune devra s'assurer que les enseignants libèrent 3 créneaux d'animation annuels par classe, diffusent en classe
les supports transmis par l'animateur du Réel-CPIE.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/09/2022
048-214801037-20220907-2022D049-DE Le Réel-CPIE s'engage à assurer l'animation du Programme selon les termes de la Convention], CO? et le SDEEA48. Le Réel-CPIE transmettra à la fin de l'année scolaire le bilan du déploiement du Programme ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Le coût du programme s'élève à 1000 € HT par classe, soit un total de 6000 € TTC. Le financement est pour l'essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie. Le reste à charge est supporté par le SDEE 48 ou la Collectivité.
Pour l'année scolaire 2022-2023 le reste à charge est financé à 100% par le SDEE48 soit 1800€.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le SDEE48 et le Réel-CPIE de Lozère.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La Secrétaire de Séance
Marie-Laure PRADEILLES
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 42 1-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_/20
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/09/2022
048-214801037-20220907-2022D049-DE