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Convocation - 2022D027 Subvention Plan de Relance Fr Cantine
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022D027 Subvention Plan de Relance Fr Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
| PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 05/04/2022
048-214801037-20220324-2022D027-DE
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 24 mars 2022
Date de la convocation : 18/03/2022 Membres
en exercice : 15 date d'affichage : 18/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : ,Rémi ANDRE, Michel
CONDI, Maggy REMLZE, Pierre BOUDET, Monique
DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Isabelle CELLIER, Pour : 15
David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN,
Magali Contre : O MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 £ £ :
à à à Représentés : Marie-Christine PORTE
par Michel CONDI Catherine MONCANIS
par Marie-Laure PRADEILLES:
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2022D027 - Objet : Subvention Plan France Relance matériel de cuisine - Ecole
primaire des Chazelles- Montrodat
Suite à une erreur matérielle la délibération 2022D027 annule et remplace
la délibération 2022D025.
Monsieur le Maire expose que Mme REMIZE, 1ere Adjointe déléguée
à l'Ecole primaire des Chazelles a instauré plusieurs mesures à la cantine afin que
les menus des repas s'inscrivent dans le cadre de la loi Egalim. Ainsi,
les produits frais et locaux, durables et de qualité sont quotidiennent servis aux enfants.
Cette orientation implique d'équiper la cuisine de l'école de matériel
plus performant pour faciliter la transformation de produits frais, la réduction du gaspillage et la diminution de contenant en plastique. En particulier un équipement performant
pour l'épluchage, un mixeur pour l'élaboration des potages par exemple
et un robot multi fonction consitueraient un ensemble d'équipement permettant
une meilleure efficacité et davantage de transformation de produits.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le plan du Plan France
Relance présenté par le gouvernement comporte un volet en faveur de l'agriculture,
de l'alimentation et de la forêt. L'axe transition agroécologique
Comporte un soutien à certaines cantines scolaires pour aider les petites communes à investir pour la mise en place de la Loi EGALIM dans leur restauration scolaire. Ce soutien concerne
: les investissements matériels, immatériels, prestations intellectuelles.
M. Le Maire énumère les critères à respecter :
- sont éligibles les communes qui ont la charge d'un service de
restauration scolaire destiné aux élèves des écoles primaires et maternelles attributaire en 2020 ou 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale,
- la liste des biens éligibles
- un seul projet par commune pourra être déposé -la demande doit être déposée entre le 8 février 2021 et le 30 juin 2022
- lés projets doivent porter sur un investissement supérieur ou égale à 1 500 €
-|— PREFECTURE DE-MENDE - ——
Date de réception de l'AR: 05/04/2022
048-214801037-20220324-2022D027-DE
AT
_ je taux de subvention de 100 % est appliqué au montant total des dépenses éligibles HT
- le plafond de l'aide pour la Commune de Montrodat ( nombre de repas inférieur ou égal à 13 999 sur
l'année scolaire 2018-2019) est de 6 300 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
DEPENSES Montant HT | Montant TTC RECETTE Montant Plan de France Relance | 1827.65
Mixeur Plongeur 446.90 536.28 Autofinancement (TVA 365.53 Batteur 638.65 766.38 récupérable N+2) Coupe légumes 742.10 890.52
TOTAL 1827.65 2193.18 TOTAL
2193.18
Aprés délibération le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une aide dans Le cadre du plan France Relance à hauteur de 1827.65 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main
Le Maire,
Rémi ANDRE :
levée) | 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sd
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le iribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet eut telerscours tr.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/. 120
et publié ou notifi
le__/___120