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Arrêté - 236 J.PONSOLLE Réglementation Temporaire de la Circulation durant le Remplacement de l'éclairage public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 236 J.PONSOLLE Réglementation Temporaire de la Circulation durant le Remplacement de l'éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE 1
> 2022/236
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE |
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’Avenue Joseph PONSOLLE durant le remplacement de l'éclairage public
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier SYDEC n°55801 concernant la lanterne accidentée 061-024 Avenue Joseph Ponsolle et l’armoire 061/P04 La humère à Tarnos,
Considérant la demande de la Société ETPM en date du 25 août 2022 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour le remplacement d’un candélabre accidenté sur l’ Avenue Joseph Ponsolle, pour le compte du SYDEC,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue Joseph Ponsolle, à hauteur des travaux, pour une journée, entre le lundi 29 août 2022 et le vendredi 9 septembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 29 81 65 55
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM (M. Boyer Christophe)
- CIAS
- Cuisine centrale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 25 août 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 2 6 ‘AOÛT 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE