Arrêté - 229 BARRE Réglementation circulation durant remplacement éclairage public

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Arrêté - 229 BARRE Réglementation circulation durant remplacement éclairage public Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 229 BARRE Réglementation circulation durant remplacement éclairage public)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE \Y

2022/229

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route de la Barre durant le remplacement de l’éclairage public.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le dossier SYDEC n°54990 concernant le remplacement Support et Lanterne 044.027 + redéroulage de 4 postes — Route de la Barre à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 12 août 2022 sollicitant un arrêté de

réglementation de la circulation pour le remplacement d’un poteau accidenté, déroulage de câble aérien et remise en service de l’éclairage public sur la route de la Barre, pour le compte

du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la route de la Barre, à hauteur des travaux, entre le lundi 22 août 2022 et le vendredi 26 août 2022, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le

dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en

respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 29 81 65 55

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l° État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ETPM (M. Boyer Christophe)

- CIAS

- Cuisine centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 17 août 2022

Publié sur le site internet de la ville, le Î g AOUT 2022

Alain PERRET Le Maire de Tarnos

Premier adjoint

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