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Arrêté - Arrete 25 254 07042025 RTCS 6 rue dErmont Installation feu tricolores Travaux du 14 au 26 avril 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 254 07042025 RTCS 6 rue dErmont Installation feu tricolores Travaux du 14 au 26 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
7 Direction des Services Techniques — FRANCONVILLE-LACGARENNE
_____ Service Voirie — VB/RT/SB
ARRÊTE n° 25-254
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
6 Rue d’Ermont - Franconville-La-Garenne
Installation de feux tricolores
TRAVAUX DU 14 AU 26 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
CONSIDERANT la demande formulée par la société COLAS — 45-Chaussée-Jules-César —— CS 43 096 PIERRELAYE, 95224 HERBLAY
CEDEX en date du 27 mars 2025, pour le compte du Conseil
Départemental du Val D'Oise — 3 Chaussée Jules César 95315 Saint Ouen
lAumône, concernant les travaux de création de feux tricolores au 6 rue d'Ermont
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT que ces travaux peuvent entraîner une modification de la circulation et du stationnement.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité
du chantier,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité,
ainsi que de bonnes conditions de circulation et de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la création de feux tricolores au 6 Rue d’Ermont Franconville-la- Garenne,
Demandés et réalisés par : CD95 - COLAS
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139
Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville.fr Arrêté n°25-254 20241...
Sous la direction de: Monsieur Christophe MOLLOT pour le CD95 Tel:
07.72.01.69.27 et Madame Mathilde OCTAVIEN pour COLAS Tél. : 01.34.18.35.00
Email : christophe.mollot@valdoise.fr / colas-idfn-pierrelaye-d@demat.sogelink.fr Qui auront lieu du : 14 au 26 avril 2025
ARTICLE 2:
Les véhicules du CD95 et COLAS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux au 6 Rue d’Ermont Franconville-la-Garenne, sur 50 mètres linéaires pour la création d’un feu tricolore sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 6 Rue d’Ermont Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou par des feux tricolore.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge du CD95 et COLAS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Christophe MOLLOT et Madame Mathilde OCTAVIEN.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintient en état de la signalisation réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine public propre durant la période du chantier.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-254 20257...
ARTICLE 6 :
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les
services municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans
l'attente d'une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7:
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire
aux abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
mise en compte par la société.
ARTICLE 8:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 9:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 10 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, CD95, COLAS, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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