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Arrêté - Arrete 26 539 22062026 RTCS Sondage et renouvellement de conduite dAEP travaux 6 au 19 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 09h01 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 539 22062026 RTCS Sondage et renouvellement de conduite dAEP travaux 6 au 19 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE .
2026/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — GV/CB/OB/SB
ARRETE n° 26-539
Prolongation de l'arrêté 26-383
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de la Mare aux Fées — rue de la Croix Saint Benoit - Franconville-la-Garenne
Sondage et renouvellement de conduite d'AEP
TRAVAUX DU 6 AU 19 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24,12212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de sondage et renouvellement de conduite d’AEP, Rue de la Mare aux Fées
et rue de la Croix Saint Benoit, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande de prolongation formulée par la Société FAYAT — 2 Avenue du Général De
Gaulle, 91 170 Viry-Chêtillon, en date du 23 juin 2026, représenté par M. PEREIRA Nicolas, téléphone
06 70 03 83 70, n.pereira@urbaine.fayat.com, pour le compte de SEDIF — 79 Boulevard Saint Germain,
75 006 Paris, téléphone 01 53 45 42 08, sedif@sedif.com, pour les travaux de sondage et
renouvellement de conduite d’AEP.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 6 au 19 juillet 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de sondage et
renouvellement de conduite d’AEP, rue de la Mare aux Fées et rue de la Croix Saint Benoit
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-539 2026/...
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur PEREIRA pour FAYAT.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHSS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr