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Arrêté - Arrete 25 538 08082025 RTCS ODP Forum des Associations du 6 septembre 2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 538 08082025 RTCS ODP Forum des Associations du 6 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
y 2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/MP/SB
ARRETE n°25-538
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FORUM DES ASSOCIATIONS DU 6 SEPTEMBRE 2025
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CSL ET GIRATOIRE DE 10H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de laroute,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation du Forum des Associations à Franconville-la-Garenne, le samedi 6
septembre 2025 de 10h00 à 18h00, par le service Culturel, représenté par Monsieur Xavier MELKI,
Maire de Franconville-la-Garenne
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 6 septembre 2025 de 10h00 à 18h00, le CSL ainsi que l’anneau giratoire,
boulevard Rhin et Danube seront neutralisés pour la tenue de l'événement « Forum des
Associations », organisé par le service Culturel de la Commune.
ARTICLE 2: La signalisation ainsi que la mise en place de barrières de sécurité seront installées par les
services techniques municipaux de la ville.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-538 2025/...
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
Le stationnement sera interdit sur l’anneau giratoire du CSL du vendredi 5 septembre 2025
À 8h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 00h00, sous peine d'enlèvement du véhicule et
mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route)
Les trois alvéoles du parking du CSL seront interdites au stationnement le vendredi 5
septembre 2025 à 8h00 au samedi 6 septembre à 00h00, sous peines d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route)
La plaine du 14 juillet, côté école Epine Guyon Rue du Docteur Roux, sera ouverte pour le
stationnement des véhicules le samedi 6 septembre 2025 de 8h00 à 21h00.
L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié au service Culturel,
Une copie sera adressée à :
e.
+
+
©
Fait en Mairie, le HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ.
Service Cabinet du Maire
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Service Secrétariat Général
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
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