Procès Verbal - 1410533206 pv cm du 25 04 2014

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Procès Verbal - 1410533206 pv cm du 25 04 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1410533206 pv cm du 25 04 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/04/2014

Le vendredi 25 avril 2014 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Bernard BERTRY, Fabrice CUVIER, Alain GAUTHIER, Murièle GIROUX, Xavier HEROIN, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Marion LORIOT, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY.

Fabien MASSON est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 17/04/2014

Date de publication : 26/04/2014

1. Approbation du procès verbal du 28/03/2014 à l'unanimité ; absent en début de séance, Bernard Bertry n’a pas participé au vote

2. Demande de subventions:

Coopérative scolaire de l'école de Chassant

Mme le Maire présente la demande de subvention pour 2014 de la Coopérative scolaire de l'école de Chassant concernant l'organisation d'un voyage scolaire et des jouets de Noël concernant 21 élèves de Frazé. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, alloue une subvention de 320 € pour le voyage scolaire et une subvention de 210 € pour les jouets de Noël soit un total de 530 €.

Les Aires du Perche

Après la sortie de Brigitte Pistre et de Xavier Heroin, Fabien Masson présente la demande de subvention émanant de l'association des Aires du Perche sollicitant une participation financière aux travaux de reprographie d'une plaquette valorisant le Perche qui sera distribuée sur l'aire d'autoroute des Manoirs du Perche. Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, alloue une subvention 100 €.

3. Budget "Commerce et hébergement" Décision modificative n°1, Suite à la cession du fonds de commerce le 01/04/2014, des travaux de remise en état et d'amélioration du bâti sont nécessaires. C'est pourquoi, Mme le Maire présente une modification budgétaire afin de procéder aux travaux de peinture.

Imputation Sens libellé Montant en €

61522 D Travaux sur bâtiment 4000

74748 R Autres communes 4000

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision modificative du budget.

4. Remboursement par le budget annexe "Service d'assainissement public" Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payés par la commune en avril 2014 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 124.29 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872 : Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

5. Restauration de l’Église classée MH :

Tranche n°1

Suite à la réactualisation en 2011 de l’étude - diagnostic des travaux par Monsieur Calvel, Architecte en chef des Bâtiments de France, concernant la restauration de l’Église de Frazé, Suite à la délibération en date du 12 juillet 2013 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure d’appel à la concurrence pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux,

Vu l’arrêté du Maire en date du 17/11/2013 concernant le choix du cabinet Architecture et Patrimoine de Chartres pour assurer la maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération en date du 20/12/2013 présentant le coût total de l'opération et autorisant Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de différents financeurs, à déposer l'autorisation de travaux auprès du STAP et à lancer la consultation pour le coordonnateur SPS et les marchés en procédure adaptée, Suite aux préconisations de la DRAC demandant un découpage en 3 tranches des travaux, Mme le Maire présente donc le plan de financement de la première tranche correspondant aux travaux : - de maçonnerie et sculptures, charpente et couverture pour la chapelle sud, - de maçonnerie et sculptures, charpente et couverture pour 2 chapelles de la Nef, - charpente et couverture du clocher et de la tourelle

pour un montant HT de travaux de 559 521.90 €.

Les travaux devraient commencer fin 2014 et finir courant 1er semestre 2015.

Mme le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cette tranche, à savoir :libellé Montant en €

Travaux 559 521.90

Honoraire maîtrise d’œuvre 44 034.37

Coordonnateur SPS 33571.31

Frais publication, reprographie, 3000.00

s/total 640 127.58

Subv. DRAC 40% du HT 256 051.00

Subv CG 20% de la charge résiduelle 76 815.00

Réserve parlementaire 10 000.00

s/total subventions 342 866.00

Reste à financer en HT 297 261.58

autofinancement 125 287.10

Emprunt et ARSI 300 000.00

Montant TTC 768 153.10

Travaux d'assainissement,

Dans le cadre de la restructuration globale de l'église, il doit être procédé conformément au diagnostic de travaux validé par la DRAC, à la réfection de la gestion des eaux pluviales en périphérie de l'église. Vu la délibération en date du 20/12/2013 présentant le coût total de l'opération et autorisant Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de différents financeurs, à déposer l'autorisation de travaux auprès du STAP et à lancer la consultation pour le coordonnateur SPS et les marchés en procédure adaptée, Suite aux préconisations du STAP de gérer les eaux pluviales en périphérie de l’église afin de limiter les remontées capillaires dans les murs de l’Église,

Mme le Maire présente le plan de financement prévisionnel du lot assainissement, à savoir :

libellé Montant en €

Travaux 28846.00

Honoraire maîtrise d’œuvre 2270.18

Coordonnateur SPS 1730.76

Frais publication, reprographie, 1000.00

s/total 33 846.94

Subv. DETR 20% du HT 6 670.00

Subv. Réserve parlementaire 7 000.00

s/total subventions 13 670.00

Reste à financer 20 176.94

Autofinancement Tva 20% 6 769.39

autofinancement 20 176.94

Montant TTC 40 616.33

Les travaux devraient commencer fin 2014 et finir courant 2ème semestre 2015.

6. Commissions intercommunales

Commissions thématiques

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, Conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté de Communes du Perche Gouet, 6 commissions thématiques ont été créées. Ces commissions sont composées d'un conseiller communautaire et d'un élu de chaque commune désigné par le Conseil municipal sous le titre de membre associé. C'est pourquoi, le Conseil municipal a désigné pour les différentes commissions les délégués suivants :

Nom de la Commission Membre titulaire Membre associé

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, Brigitte PISTRE Maryse ALLENDER FINANCES ET BUDGET Brigitte PISTRE Xavier HEROIN

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Brigitte PISTRE Fabien MASSON

AFFAIRES SCOLAIRES Brigitte PISTRE Murièle GIROUX

BATIMENTS ET TRAVAUX Brigitte PISTRE Olivier VALY

CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION Brigitte PISTRE Xavier HEROIN AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE/

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

Brigitte PISTRE Gérard TRÉCUL

Commission accessibilité intercommunale

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, Conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté de Communes du Perche Gouet, chaque commune doit désigner un délégué.

Le Conseil municipal a désigné, à l'unanimité, Olivier VALY comme délégué de cette commission. Commission intercommunale des impôts directs

La CIID de la Communauté de communes du Perche Gouet a été créée lors du Conseil communautaire du 6 juillet 2011. Elle est composée d'un Président et de dix commissaires. Chaque commune membre doit proposer une personnepouvant devenir un commissaire titulaire et une autre personne susceptible de devenir un commissaire suppléant. Le Conseil municipal a désigné :

- Dominique BEQUIGNON comme titulaire,

- Bruno THORRIGNAC comme suppléant

SMAR (syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir) Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, Conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté de Communes du Perche Gouet, chaque commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité :

- Brigitte PISTRE comme délégué titulaire,

- Fabien MASSON comme délégué suppléant.

Délégués SICTOM de Nogent-le-Rotrou,

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, conformément à la demande du bureau syndical de la Communauté de Communes du Perche Gouet, chaque commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal a élu à l'unanimité :

- Mireille LEROY comme déléguée titulaire,

- Fabien MASSON comme délégué suppléant.

7. Délégués PNRP,

Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 13 août 2004, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection des délégués au scrutin public.

Conformément aux statuts du Parc naturel régional du Perche,

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, Suite à la démission de Madame Brigitte PISTRE comme déléguée suppléante élue lors du Conseil municipal du 28/03/2014,

le Conseil municipal a procédé de nouveau à l'élection des délégués. Ont été élus, à l'unanimité : - Isabelle LAVIE comme déléguée titulaire,

- Xavier HEROIN comme délégué suppléant.

8. Délégués PAPE,

Suivant l’article L.5211.8 du Code Général des collectivités territoriales, Conformément à la demande du bureau syndical du Parc d'activités du Perche Eurélien, chaque commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité :

- Brigitte PISTRE comme déléguée titulaire,

- Fabien MASSON comme délégué suppléant.

9. Commission communale des impôts directs,

Le Conseil municipal a désigné 12 membres titulaires et 12 membres suppléants dont la liste est annexée à la présente afin que les services fiscaux constituent la nouvelle commission communale des impôts directs.

10. Arrêtés du maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014,

Vente de l'épareuse :

Suite au renouvellement du parc de matériels du service technique, par arrêté du 10/04/2014, Mme le Maire a décidé de vendre à l’entreprise MOLLIER de Courville-sur-Eure pour un coût net de 3500€ une épareuse de marque Bomford.

Transposition du bail commercial :

Suite à la cession du fonds de commerce de "la Gourmandine" et" le Clos Saint Pierre" sis 6 et 8 rue du 8 mai 1945 entre Mme Béatrice VARIS et la Sarl O Bon'Heure représentée par Franck KOZOHORSKY, dont les murs appartiennent à la commune, par arrêté du 10/04/2014, Mme Le Maire a décidé de transposer le bail commercial signé entre la commune de Frazé et Mme Béatrice VARIS en date du 01/07/2011 au nouvel acquéreur du fonds de commerce à compter du 01/04/2014 pour le restant de la durée du bail.

Transposition du contrat de sous location du local technique :

Suite au départ de Mme Béatrice VARIS depuis le 31/03/2014 des locaux commerciaux sis 6 et 8 rue du 8 mai 1945, Suite au bail en date du 01/07/2011 signé entre la commune de Frazé et Mme Gisèle THIROUARD pour un local technique sis rue du 19 mars 1962,

Suite à l'autorisation accordée par Mme THIROUARD de sous louer une partie du local, par arrêté du 10/04/2014, Mme le maire a établi un contrat de sous location entre la commune de Frazé et la Sarl O Bon'Heure représentée par Franck KOZOHORSKY à compter du 01/04/2014 pour le restant de la durée du bail.

11. Divers

- Réunion de préparation des journées du patrimoine le 06/05/2014 en mairie, - Présentation de la Communauté de communes du Perche Gouet à l'ensemble des élus le 16/05/2014, - Randonnée cyclotouristique organisée par le Conseil régional sur le territoire frazéen le 31/08/2014, - Travaux suite aux désordres de la Gourmandine dans le cadre de la garantie Dommage-ouvrage : l'entreprise Godetn'ayant toujours pas procédé aux travaux de réparation, le Conseil municipal décide de lui envoyer un courrier d'arrêt du contrat pour inexécution. Les travaux seront réalisés en régie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.