Procès Verbal - 1419247508 PV CM du 07 11 2014

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Procès Verbal - 1419247508 PV CM du 07 11 2014 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1419247508 PV CM du 07 11 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2014 Le vendredi 07 novembre 2014 à 18h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Maryse ALLENDER, Dominique BEQUIGNON, Alain GAUTHIER, Fabrice CUVIER, Xavier HEROIN, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY. Etaient absents : Bernard BERTRY (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER), Murièle GIROUX, Marion LORIOT (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE),

Xavier HEROIN est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation :03/11/2014

Date de publication : 10/11/2014

.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 05/09/2014 approuvé à l'unanimité, 2. Taxe d'aménagement : exonération des abris de jardin,

L'article 90 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la diligence des communes, des départements et de la région Ile-de-France, une nouvelle exonération facultative. Cette exonération totale ou partielle est applicable aux seuls abris de jardins soumis à déclaration préalable. Sont concernés par cette exonération :

-les abris de jardin d'une surface inférieure à 20m², soumis à déclaration préalable, -les abris de jardin d'une surface pouvant aller jusqu'à 40 m² lorsqu'ils sont réalisés dans une zone U en extension d'une construction existante, soumis à déclaration préalable (application de l'article R.421-14b du code de 'urbanisme). Les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d'un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables. Conformément à l'article L 331.14 du code de l'urbanisme, cette délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2015. 3. Service d'assainissement public,

Rapport technique et financier

Mme le Maire présente le rapport technique et financier pour la période du 01/05/13 au 30/04/14 concernant le service public d’assainissement de Frazé ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport qui est consultable en mairie. Lancement de consultation pour maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du réseau d'assainissement public A la lecture du rapport technique et financier du service public d'assainissement 2013/2014, on constate une saturation de la station d'épuration par l'apport important de m3 d'eau parasites. Mme le Maire rappelle qu'un diagnostic a été réalisé en 2004 et des désordres importants avaient été recensés. Certaines tranches de travaux ont été réalisées mais il subsiste encore de nombreux dysfonctionnements. C'est pourquoi, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée, en vue de la réhabilitation du réseau d'assainissement public.

4. Eglise,

Travaux -tranche 1 : attribution des marchés

Suite aux réunions de la commission Église du 24/10/2014 et du 07/11/2014 pour l’analyse et le classement des offres, Mme le Maire présente au Conseil municipal, le résultat de ce classement. Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, retient le classement et attribue les lots aux entreprises suivantes.

Lot entreprise Offre de prix HT Lot 1- Echafaudage-

Maçonnerie- Assainissement-

Pierre de taille

Restauration patrimoine Lagarde de

ORMES

226 560.77

Lot 2 -Couverture UTB 160 941.00 Lot 3- Charpente Perrault 149 995.18 Lot 4- Sculpture Leclere Bruno 10 400.00 Lot 5 -Menuiserie Guinard-Aveline 2 400.00 Lot 6-Vitraux Amande Obsidienne 7 730.03 Total HT 558 026.98€

Mme le Maire présente donc le nouveau plan de financement : ANNEXE 1 JOINTE

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise Mme le Maire à finaliser les demandes du subventions, - autorise Mme le Maire à signer les marchés et les pièces s’y référant.

Les travaux commenceront début février 2015 pour une durée de 10 mois. Une autorisation de commencement de travaux avant arrêté attributif de subvention sera sollicitée auprès de la DRAC et du Conseil Général et autres financeurs si nécessaire.Restauration du beffroi et de la cloche classée MH

Suite à la délibération en date du 12 juillet 2013 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure d’appel à concurrence pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de l'église classée MH, Vu l’arrêté du Maire en date du 17/11/2013 concernant le choix du cabinet Architecture et Patrimoine de Chartres pour assurer la maîtrise d’œuvre,

Vu l'arrêté du 17/10/2014 concernant le choix du cabinet Vade'mecum pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Suite au passage sur le site du responsable campanaire de la DRAC le 24/10/2014, il a été décidé de restaurer le beffroi et la cloche, ce qui nécessitera la dépose de la flèche du clocher.

C'est pourquoi, le lot 7- cloche, intégré initialement au marché de restauration de l'église - tranche 1, est sorti de ce marché et doit faire l'objet d'une nouvelle consultation spécifique, suivant les instructions du campanaire.

Le Conseil municipal, à la majorité, autorise Mme le Maire à lancer la consultation pour ce marché en procédure adaptée et à solliciter les subventions.

Mme le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour ces travaux.

libellé Montant en €

Travaux 49 800.00

Honoraire maîtrise d’œuvre 4050.00

AMO 750.00

s/total 54 600.00

Subv. DRAC 40% du HT 21 840.00

Réserve parlementaire 7000.00

Subv CG 50% de la charge résiduelle 12 880.00

s/total subventions 41720.00

Reste à financer en HT 12 880.00

Autofinancement OU EMPRUNT 12 880.00

Les travaux devraient commencer en février 2015 pour se terminer fin 2015.

Fondation du patrimoine -Lancement de souscription

Suite au résultat de la consultation des entreprises en vue de la restauration de l'Église Notre Dame de Frazé pour la tranche n°1 comprenant la toiture, charpente, maçonneries et sculptures des deux premières chapelles et de la façade Ouest, ainsi que le clocher et les vitraux situés dans cette partie de l’église, notamment la rosace de la façade Ouest.

Mme le Maire informe le Conseil municipal la possibilité de bénéficier de financement supplémentaire pour ces travaux en faisant un appel au mécénat populaire (particuliers et entreprises) via la Fondation du patrimoine de la Région Centre. Pour ce faire, le Conseil municipal, à la majorité, autorise Mme le Maire à solliciter le lancement d'une souscription et à signer une convention bipartite avec la Fondation du patrimoine.

5. Communauté de communes du Perche Gouet,

Adhésion au Pays Perche en substitution des communes membres

Mme le Maire fait lecture du courrier de la Communauté de Communes du Perche Gouet expliquant la validation en Conseil communautaire du 16 septembre 2014 de l'adhésion de la Communauté de communes en lieu et place de ses communes membres au Pays Perche et de participer aux actions du SIAP permettant à terme de poursuivre ces actions dans le cadre de la transformation de celui-ci en "pôle d'Equilibre Territorial Rural ". Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve :

- l’adhésion de la Communauté de communes du Perche Gouet au Pays Perche (SIAP) - la participation de cette dernière aux actions entreprises dans ce cadre en substitution de ses communes membres,

- la modification de ses statuts.

Modification des statuts

Mme le Maire fait lecture du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Perche Gouet afin retirer l'article 5 concernant "le choix de la répartition des sièges par accord local" des communes membres au Conseil communautaire.

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l'unanimité, ces nouveaux statuts.

6. Remboursement de frais par la budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC de frais d’électricité payé par la commune en octobre 2014 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 83.54€.

Mme le Maire informe le montant de la masse salariale consacrée à l’entretien et à l’administration du service public d’assainissement s’élevant à 1453.42€ pour l’année 2014.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande donc le remboursement de ses frais au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.7. Bons d'achat de Noël 2014,

Afin de compléter le colis de noël des anciens de 65 ans et plus habitant Frazé, le Conseil municipal confirme à l’unanimité la décision du CCAS, d’offrir deux bons d’achat d’une valeur de 8 € valables jusqu’au 31/01/2015 inclus à faire valoir soit à la Charcuterie Spécialités du Champ de Mars de Frazé, soit au restaurant ou à l’épicerie du O BON'HEURE de Frazé. Cette dépense sera imputée au compte 60623 : alimentation.

8. Indemnité du receveur municipal,

Conformément à l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 12 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires,

- d’accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % à Laurent Desfriches, receveur, à compter du 01/04/2014 jusqu’à la fin du mandat.

9. Budget "Commerce et hébergement" : décision modificative,

Suite aux travaux réparatoires à réaliser dans le cadre de la dommage-ouvrage, sur le bâtiment géré dans le cadre du budget annexe "Commerce et hébergement", Mme le Maire présente une modification budgétaire afin de procéder aux règlements.

Imputation Sens libellé Montant en € 61522 D Travaux sur bâtiment +2335

758 R Autres produits de gestion courante +2335

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision modificative du budget.

10. Arrêtés du Maire,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Achat d'un compresseur

Vu la nécessité de changer le compresseur pour des raisons de sécurité, par arrêté du 17/10/2014, Madame le Maire a retenu le devis de Senonches agricoles pour un montant HT de 574.60€ soit 677.52€ TTC, a inscrit cette dépense au compte 2188 : autres matériels et amortit ce bien sur 7 ans.

Eglise 1ère tranche - assistance à maîtrise d'ouvrage

Suite à la demande de plusieurs devis, par arrêté du 17/10/2014, Mme le Maire a retenu l'offre du cabinet Vade'mecum de Illkirch-graffensatden d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour un montant HT de 8 600€ soit 10 285.60€ TTC et a inscrit cette dépense au compte 21318 : autres bâtiments publics.

11. Divers

- Commission Solidarité et affaires sociales : Alain Gauthier rapporte les principales décisions de cette commission, à savoir : à partir de 2015, le repas des aînés aura lieu le 11 novembre à la place du 8 mai et le goûter des anciens sera remplacé par une remise de colis de fêtes lors de la cérémonie des vœux.

Pour cette année, les colis seront remis lors du goûter prévu le 06 décembre. - Cérémonie du 11 novembre prévue à 10h15 avec la participation de la Batterie Fanfare de Brou, suivie d'un pot de l'amitié à la mairie,

- Boulangerie: Xavier Heroin a contacté et a obtenu l'autorisation du mandataire liquidateur de pouvoir badigeonner la vitrine au blanc de Meudon de l'ancienne Boulangerie pour cacher l'intérieur de la voie publique, - Mme le Maire fait lecture d'un courrier émanant de l'ADAMEL voulant distinguer la commune de Frazé pour la forte participation des électeurs frazéens( 70.05%) aux élections européennes, - Bulletin municipal de décembre : choix des différents sujets qui seront abordés - Elections cantonales : le 22 et 29 mars 2015,

- Salle des fêtes: liste des travaux à envisager tels que changement du chauffe-eau, aménagement des placards à vaisselle, détecteurs...La commission travaux sera réunie afin d'organiser ces aménagements, - listing des différentes invitations.

l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.