Conseil Municipal - 1412264243 cm du 05 09 2014

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Conseil Municipal - 1412264243 cm du 05 09 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1412264243 cm du 05 09 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2014

Le vendredi 05 septembre 2014 à 18h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Dominique BEQUIGNON, Bernard BERTRY, Alain GAUTHIER, Murièle GIROUX, Xavier HEROIN, Isabelle LAVIE, Mireille LEROY, Marion LORIOT, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Bruno THORRIGNAC, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY.

Etaient absents : Maryse ALLENDER, (donnant pouvoir à Alain GAUTHIER) et Fabrice CUVIER (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL),

Marion LORIOT est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation :01/09/2014/2014

Date de publication : 08/09/2014

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal du 20/06/2014 à l'unanimité

2. Prévention routière : désignation d'un correspondant,

Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de procéder à la nomination d'un correspondant Sécurité routière. Après délibération, le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Alain Gauthier comme correspondant.

3. Remboursement de frais par le budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payé par la commune en mai 2014 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 68,93€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

4. Demande de subventions,

Demande du Trait d'union de Frazé :

Mme le Maire présente une demande de subvention émanant de l'association Trait d'union de Frazé pour l'organisation de manifestations lors des journées du patrimoine.

Après délibération, le Conseil municipal à la majorité, alloue une subvention de 144€ qui sera imputée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé. Gérard TRECUL et Xavier HEROIN n'ont pas participé au vote de la subvention allouée à l’association, faisant partie du bureau. Demande des JA du canton d'Authon-du-Perche:

Mme le Maire présente une demande de subvention émanant de Jeunes agriculteurs d'Authon-du-Perche en charge de la préparation et de l'animation de la Fête de l'agriculture à Luigny.

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité, alloue une subvention de 100€ qui sera imputée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

5. Habitat eurélien : projet de vente des pavillons et rétrocession de la voirie, Mme le Maire fait part au Conseil municipal d'un courrier émanant d'Habitat eurélien sur la possibilité de mettre en vente les pavillons sis à la résidence des Acacias avec rétrocession de la voirie à la commune de Frazé. Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité, décline l'offre de la rétrocession à titre gracieux de la voirie, et par conséquent, ne donne par suite à la proposition d'Habitat eurélien.

6. Gestion des agents communaux :

Madame le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

Poste d'adjoint technique 20/35ème :

Afin d'assurer la continuité du service public, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Entretien des espaces verts et de la voirie communale,

 Entretien du cimetière, des bâtiments communaux,

 Entretien et gestion de la station d'épuration lorsque l'agent communal actuel est en congé ou indisponible.

Mme le Maire propose à l'assemblée, la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe, poste permanent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine à compter du 24/09/2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la création dudit emploi à compter du 24/09/2014,

- autorise Madame le Maire, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 précitée, à nommer éventuellement un agent contractuel sur ce poste, contrats conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. La rémunération de cet agent contractuelse fera sur la base du 1er l'échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposé,

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

Poste d'adjoint technique 12/35ème :

Compte tenu de l'importance des locaux communaux, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Gestion de la salle des fêtes avec état des lieux entrant/sortant,  Ménage des locaux et bâtiments communaux ( salle des fêtes et polyvalente, mairie, salle des associations, Eglise, WC publics)

Mme le Maire propose à l'assemblée, la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe, poste permanent à temps non complet à raison de 12 heures par semaine à compter du 01/10/2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la création dudit emploi à compter du 01/10/2014,

- autorise Madame le Maire, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 précitée, à nommer éventuellement un agent contractuel sur ce poste, contrats conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. La rémunération de cet agent contractuel se fera sur la base du 1er l'échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposé,

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

7. Eglise : lancement appel d'offres pour coordonnateur SPS et assurance Dommage-ouvrage/tous risques chantier,

Suite à la réactualisation de 2011 du diagnostic des travaux par Monsieur Calvel, Architecte en chef des Bâtiments de France, pour la restauration de l’Église de Frazé,

Suite à la délibération en date du 12 juillet 2013 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure d’appel à concurrence pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux,.

Vu l’arrêté du Maire en date du 17/11/2013 concernant le choix du cabinet Architecture et Patrimoine de Chartres pour assurer la maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération en date du 20/12/2013 présentant le coût total de l'opération et autorisant Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de différents financeurs, à déposer l'autorisation de travaux auprès du STAP et à lancer la

consultation pour le coordonnateur SPS et les marchés en procédure adaptée, Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer un appel d'offres en procédure adaptée pour une assurance Dommage-Ouvrage avec l'option de tous risques chantier.

8. Arrêtés du maire pris dans le cadre de sa délégation,

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Réseau d'eaux pluviales à la salle des fêtes :

Suite à la demande de devis, par arrêté du 22/06/2014, Mme le Maire a retenu le devis de l'entreprise Fillette de Champrond-en-Gâtine d'un montant HT de 1 856€ soit 2 227.20€ pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales pour l'écoulement des gouttières de la salle des fêtes afin d'éviter les eaux parasites dans le réseau d'assainissement. Cette dépense sera imputée au compte 2156: matériel spécifique d'exploitation du budget annexe Service public d'assainissement et amorti sur 20 ans.

Bail commercial :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15/04/2011 donnant par bail commercial les bâtiments à usage mixte sis 6 et 8 rue du 8 mai 1945 à Mme Béatrice Varis, à compter du 01/07/2011, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30/11/2012 concernant l’indexation du loyer suivant l’IRL à compter du 01/01/2013,

Vu la cession du commerce à la Sarl O Bon'Heure à la date du 01/04/2014 Considérant les travaux de malfaçons sur les bâtiments mixtes entrainant un préjudice pour l’exploitant sur la partie commerciale et les chambres d’hôtes, par arrêté du 22/06/2014, Madame le Maire a décidé de procéder à une remise gracieuse du montant du loyer de juillet 2014 de 1 194.12€ HT soit

1 359.30€ TTC.

9. Divers :

- M. Di Gennaro a été invité a en qualité d'ancien combattant ayant participé au débarquement à la cérémonie du 70ème anniversaire du débarquement de Provence le 15 août dernier sur le porte-avions "Charles de Gaulle". - SMAR : les travaux d'entretien de la Foussarde ont commencé sur la commune. Vu la difficulté du dossier concernant l'entretien de la Foussarde et des ouvrages annexes au niveau du parc du Château, Mme le Maire a proposé aux propriétaires une aide au niveau de la coordination des acteurs techniques, financiers et administratifs. - Terrain de Football: l'arrivée d'eau a été supprimée afin de décourager l'occupation du terrain par les forains. - Eglise : la prochaine commission pour le classement des offres concernant la restauration de l'église-tranche 1 est programmé le 24 octobre à18h30,- Ecole de Chassant : mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée. les horaires sont : L, M, J, V de 9h à 12h/13h à 16h et le mercredi de 9h à 11h. Le transport scolaire est assuré dès la fin des cours. L'effectif pour cette rentrée est de 74 élèves dont 18 de Frazé dans 4 classes. - Dépôt de plaintes déposé en Gendarmerie le 15/08/2014 suite à dégradation sur la salle des fêtes et l'annexe du tir à l'arc.

- Dépôt de plaintes pour vol dans les compositions florales déposées au cimetière, -les contenairs de tri sélectif seront lavés cet hiver,

Signalisation du stationnement au niveau de la cabine téléphonique :le devis de l'entreprise Eiffage s'élève à 1300€ HT pour la pose de 3 potelets. Le Conseil municipal sollicite d'autres devis. - Le site internet de la commune devient obsolète et parfois inutilisable avec les nouvelles versions de Windows : une mise à jour du site est en cours.

- le recours au titre de la dommage-ouvrage se poursuit concernant les travaux réparatoires du commerce et chambres d'hôtes.

Lettre de remerciement de l'Amicale des anciens élèves de Frazé et de VMEH de Brou pour le versement d'une subvention de l'Amicale des anciens élèves de Frazé et de VMEH de Brou

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.