Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du Jeudi 27 MARS 2025 A19h

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du Jeudi 27 MARS 2025 A19h Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du Jeudi 27 MARS 2025 A19h)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Saint

Geserges

de Didénne

#PV_CM_ 2025 _03_27

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025 À 19h

Date de la convocation : 20/03/2025 - Date d'affichage de la convocation : 20/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28

PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,

COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE DE

LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, CONTE Florence, MASSARD Laurent,

SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne, PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy

ABSENT EXCUSE : SALLÉ Pierre (arrivé à 20h01 en séance)

POUVOIRS:

LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick

ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick

SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à COUDERT Danièle

HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy

NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire

Le vingt-sept mars deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.

La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la

désignation de son/sa secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas

PRINCE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 à l'avis de l'assemblée délibérante.

Mme RACLET : “le voudrais revenir sur les propos que M. PONCET a tenu lors du dernier Conseil Municipal et

notamment sur une phrase : “Non, le traiteur ne verse aucun bakchiche au Président de l’association, comme vous

l'avez suggéré”. Cette remarque s'adressant à moi. Alors, je voudrais quand même vous dire que lors du Conseil du 12

décembre, le procès-verbal ne reprend absolument pas ce mot-là et lors de la réunion du 31 janvier où M. MASSARD,

M. BOUQUET, M. PRINCE étaient là, je n'ai jamais utilisé ce mot-là. Ce que j'ai dit, c’est que je m'étonnais que le

traiteur ne verse pas un pourcentage sur les repas servis, ce qui n’est tout de même pas la même chose, M. PONCET.

Parce que le mot "bakchiche” est quand même légèrement diffamatoire”.

M. PONCET : “Vous le laissez sous-entendre quand même. Vous l’avez laissé sous-entendre”.

Mme RACLET : “Monsieur, je ne vous permets pas de me dire ça”.

M. MASSARD : “Elle ne sous-entendait rien. La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur

ou à la considération d’une personne. Je vous rappelle que la diffamation publique est punie par l’article 32 de la Loidu 29 juillet 1881 et l’auteur encourt une amende de 15 000 €, sauf si c’est un élu et là, l'amende va jusqu'à 45 000 €.

Monsieur, nous vous demandons des excuses et de corriger ce procès, merci”.

Mme RACLET : “Je n'ai rien suggéré, je suis désolée, Monsieur. Je n'ai pas utilisé ce mot-là. Un pourcentage sur les

repas servis, cela n’a rien à voir avec un bakchiche”.

M. PONCET : “Considérez que j'ai mal interprété ce propos”.

Mme RACLET : “Plutôt, oui”.

M. MASSARD : “Alors merci d'apporter une correction à votre discours du dernier conseil du 13 février, s’il vous plaît”.

M. le Maire : “le ne trouve pas la phrase que vous voulez que l’on supprime.”

Mme RACLET : “Non, le traiteur ne verse aucun bakchich au Président de l'association, comme vous l'avez suggéré. Je

veux que l'on retire cette phrase là”.

M. le Maire : “On va le faire, pas de problème, on va enlever l'interprétation malencontreuse qui a été faite”,

M. MASSARD : “Merci”.

Mme RACLET : “Merci”.

M. le Maire : “Je vais passer au vote. Qui est contre ? trois contre. Qui s’abstient ? Donc, je m'abstiens puisque que je

n'ai pas présidé cette séance”

Mme NOISEUX :“Moi, je m'abstiens parce que je n'étais pas présente”.

M. le Maire : “Merci, c'est adopté”.

Décisions municipales :

- 10/07/2024 : Assistance juridique - Signature d’un contrat d'abonnement relatif à une mission de conseil et

d'assistance en matière d'urbanisme

- 17/07/2024 : Contrat établi entre la commune et l'association Violon dingue - pour le concert Fred Chapellier du 23/11/2024 pour un montant de 4 000 € TTC

- 23/07/2024 : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour la réfection de l'avenue Mocqueris

pour un montant de 71 793.86 € HT

L 29/07/2024 :

- Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour les travaux Chemin Piccolo pour un montant de 14 822€ HT

- Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour les travaux avenue des Américains pour un montant de 77 362.50 € HT

- Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour les travaux avenue de Suzac pour un montant de 10 166.37 € HT

- 31/07/2024 : Modification en cours d'exécution n°2 relative au marché public de la réfection des halles

extérieures du marché - Lot n°1 - Gros oeuvre - Moins values

- 26/08/2024 : Virement de crédit de chapitre à chapitre

- 11/09/2024 : Demande de subvention au titre de la convention Banque des Territoires GIP Littoral pour le projet

de schéma des mobilités pour un montant de 19 956.25 €

- 25/09/2024 : Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des Télécoms

dénommée “Canut”

- 30/09/2024 : Convention pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie

- 04/10/2024 : Sous traitance n°2 relative au marché public relatif aux travaux d'entretien et de réaménagement

des voiries et réseaux divers

- 01/10/2024 : Convention d'occupation temporaire du domaine privé au profit de M. Jean-Noël GAUVIN

- 07/10/2024 : Reprise de provision pour risque de contentieux - Affaire Arbrenture et Dagorne Guillemin pour un

montant de 231 220€

- 09/10/2024 : Sous-traitance n°3 relative au marché public relatif aux travaux d'entretien et de réaménagement

des voiries et réseaux divers pour un montant de 30 590 € HT

- 21/10/2024 : Dotation complémentaire pour créance douteuse- 22/10/2024 : Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de la construction d'une maison

médicalisée - Lot n°2 - Gros oeuvres/VRD pour un montant de 37 180.90 € TTC

- 22/10/2024 : Modification en cours d'exécution n°1 relative au marché public de la réhabilitation et l'extension

d'un poste de police municipale - Lot n°5 - Menuiserie extérieure pour un montant de 1 280.04 € TTC

- 07/11/2024 : Avenant modificatif de la décision de création de la régie d'avances pour le paiement des dépenses

de carburant et frais d'autoroute - Clôture

- 07/11/2024 : Avenant n°5 modificatif de la décision de création de la régie de recettes “Stationnement des

camping-cars”

M. MASSARD : “Excusez-moi, M. le Maire, jai une question sur un sujet. Bon, déjà, cela date du 10 juillet 2024, on aimerait

bien que les décisions du Maire nous soient rapportées tous les deux mois au minimum et on aimerait bien savoir à

combien s'élève l'assistance juridique, notamment. C'est la première décision municipale, s’il vous plaît”.

M. le Maire : “Avec grand plaisir. Donc, un forfait de 30h annuelles pour la mission de conseil juridique, 5 850 € HT soit 7020

€ TTC. Pour une réunion en mairie, 1200 € HT par réunion soit 1440 € TTC, frais de déplacement inclus. Forfait pour la

rédaction des requêtes et des mémoires, analyse des écritures adverses, préparation des audiences et rédaction d'éventuelles notes en délibérés, 195 € HT /h soit 234 € TTC. Déplacement au Tribunal Administratif 1350 € HT soit 1620 €

TTC. Déplacement en Cour Administrative d'Appel 1200 € HT soit 1440 € TTC, et c'est tout. C’est le détail de ce à quoi nous

nous engageons”.

M. MASSARD : “Merci, Vous avez spécifié que c'était pour une année, C'est ça ?”

M. le Maire : “Oui”,

M. MASSARD : “Donc, du 10 juillet 2024 au 10 juillet 2025. Est-ce que nous pouvons avoir une copie de ce contrat, s'il vous plaît, Madame la DGS ? Merci de vos précisions”.

Finances-Commande Publique

1 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Royan Solidarité

Rapporteur : Claire MARCON

Considérant qu’un crédit de 160 000 euros a été inscrit au budget 2025 pour permettre de subventionner les

différentes associations ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Royan Solidarité qui a adressé une demande en ce sens à la commune ;

Considérant que cette association est partenaire de la Banque Alimentaire de Charente-Maritime et a pour but

d'apporter une aide alimentaire en faveur des personnes les plus défavorisées sur le territoire de la CARA ;

Considérant qu'il est précisé que toute subvention d'un montant supérieur à 75 000 euros (articles L 1611-4 ; L 2313-1 ; L 2313-1-1 du CGCT) ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme ne peut être versée sans

présentation du bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;

Considérant qu'il est rappelé que les subventions accordées ne doivent pas financer des intérêts

particuliers, les cultes ou les partis politiques ;

Considérant qu'une demande de subvention sans définition d'objectif est illégale car l'intérêt public

local ne peut être défini ;

Considérant que l'intérêt public local n'est pas nécessairement lié à la territorialité de l'action

associative et qu'il faut, par conséquent, analyser les retombées concrètes en termes économiques,

sociaux et culturels pour la collectivité ;

Le Conseil Municipal

* Ouï l'exposé du Rapporteur,

“Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

D'attribuer à l'association Royan Solidarité une subvention exceptionnelle de 300 € ;

Que cette somme sera versée à l'association en une fois, en avril 2025 ;

De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits

étant inscrits au budget.

Mme MARCON : “Y-a-t-il des questions ?”

M. MASSARD :"Oui, excusez-moi, Madame la Vice-Présidente du CCAS, en fait, on ne comprend pas bien que cette

subvention soit soumise ce soir et ne soit pas soumise plutôt au CCAS. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?”Mme MARCON : “Oui. Elle a été adressée par courrier en qualité d'association et pas à l’action sociale”.

M. MASSARD : “Merci de nous transmettre ce courrier, s’il vous plaît”.

Mme MARCON : “Pas de problème”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 28 0 0

2. Redevance d'occupation du domaine public pour l'installation d’un food-truck/d’une remorque

commerciale dans le cadre de la vente à emporter de produits froids

Rapporteur : Nathalie SIMON

Afin de promouvoir l'attractivité du territoire à travers une offre de services complémentaire à destination des

administrés et des visiteurs, la commune de Saint-Georges de Didonne souhaite proposer l'exploitation privative d’un

emplacement situé sur le domaine public, pour y accueillir une activité de vente à emporter de produits froids.

L'exploitant retenu gèrera cette activité au moyen de son food-truck ou de sa remorque commerciale.

La commune souhaite ainsi accueillir une activité de vente à emporter de produits froids : boissons fraîches, glaces,

sandwichs, salades, pâtisseries. L'emplacement est situé sur le boulevard de la Côte de Beauté, côté promenade

piétonne, à proximité immédiate du local municipal Sports Loisirs / Plage Plaisir (entre la descente de plage n°24 et la

descente n°25).

Cette exploitation se traduira par la conclusion d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre le

candidat retenu et la commune de Saint-Georges de Didonne pour une durée de cinq mois consécutifs, et plus

précisément du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025.

La superficie maximale autorisée de l'occupation est de 6 mètres de long sur 2.70 mètres de profondeur.

l'emplacement est équipé d’une installation électrique 220V et d’un branchement d’eau. L'exploitant fera son affaire

personnelle de la gestion de ses eaux usées (pas de branchement à l'assainissement collectif]. L'exploitation d’une

terrasse y est interdite.

La procédure suivie est celle qui découle de l'obligation pour les personnes publiques de respecter les principes de

transparence et d’impartialité à l'égard des opérateurs économiques potentiellement intéressés par l'exploitation

d'une activité économique sur le domaine public, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques.

L'avis de publicité sera mis en ligne sur le site internet de la commune dès le 28 mars 2025, Il précisera notamment la

procédure mise en œuvre, les critères de sélection des candidatures, la limite de réception des offres étant prévue le

22 avril 2025 à 12h00.

1 vous est proposé de fixer :

- une redevance fixe pour les cinq mois d'occupation du domaine public, d’un montant minimum de 4 500

euros TTC, les candidats étant libres de proposer un montant de redevance plus élevé ;

- et une redevance variable si le chiffre d’affaires HT est supérieur ou égal à 100 000 €, de 1% du chiffre

d’affaires.

Le Conseil Municipal

“ Ouf l'exposé du Rapporteur,

“_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

e D'accueillir Une activité de vente à emporter de produits froids sur le boulevard du front de mer selon les

conditions précitées ;

e D'avoir recours à Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d’une durée de cinq mois, pour la période allant du 1er mai au 30 septembre 2025 ;

e De lancer une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de

transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester;

e De fixer dans l’avis de publicité une redevance fixe pour les cinq mois d'occupation d’un montant minimum de

4 500 euros TTC, les candidats étant libres de proposer un montant de redevance plus élevé ;e D'indiquer dans cet avis qu'au-delà de 100 000 euros HT de chiffre d'affaires, l'exploitant devra également verser à la commune 1% du chiffre d’affaires ;

e D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”

Mme RACLET : “Oui, plusieurs questions. Pourquoi limitez-vous l'activité simplement au froid et pas aux produits

chauds parce que quand, j'imagine, la météo ne sera pas au beau fixe, cela est un peu pénalisant, peut-être”.

Mme SIMON : “Il y avait plusieurs raisons. La principale étant que pour le moment, nous n'avons pas le temps matériel

d'augmenter la puissance électrique de la prise que nous leur mettons à disposition pour mettre des friteuses, des

crépières, ce genre de choses”.

M. MASSARD : “De mettre à disposition ?”

Mme RACLET : “Bon, d'accord. Alors, par contre, je voudrais savoir la période 1er mai-30 septembre, il n'est pas

précisé le nombre de jours par semaine”,

Mme SIMON : “Cela sera noté dans la publicité”.

Mme RACLET : “D'accord. La publicité. Je vois que vous mettez ça que sur le site internet de la ville, cela ne peut pas

être publié dans Sud-Ouest ?”

Mme SIMON : “Ce sera publié aussi dans Sud-Ouest, cela a été évoqué, effectivement, lors de la Commission des Finances. Notre obligation légale c'est le site de la ville, mais, bien sûr que nous allons la publier dans Sud-Ouest”.

Mme RACLET : “Et sinon, moi, ce qui m'étonne, c'est le montant que je trouve un peu élevé : 4500 € TTC. Surtout, ce

qui m'étonne le plus, c'est le pourcentage sur le chiffre d'affaires sachant que, de toute façon, il n'y a plus aucun pourcentage sur le chiffre d’affaires sur les terrasses, aujourd’hui, des différents cafés...”

Mme SIMON : “On n’est pas sur une terrasse, on est sur une occupation temporaire du domaine public”.

Mme RACLET : “Je trouve que cela se justifie encore moins de faire un pourcentage sur le chiffre d’affaires”.

Mme SIMON : “On fait comme les manèges, on fait comme les concessions”.

Mme RACLET : “Ecoutez, si c’est votre. Moi, cela m'étonne, je trouve cela pénalisant”.

Mme SIMON : “On verra au nombre de candidats qui se présentent”.

Mme RACLET : “Oui”,

M. MASSARD : “On verra ça. Ce qui n’est pas marqué, en revanche sur la délibération et il va falloir l'ajouter, c'est les

flux électriques et l'eau. Vous venez de nous dire que les flux vont être inclus à cette redevance. Vous nous expliquez

également qu'ils ont accès à l’eau mais pas à rejeter des eaux, comment cela se fait que dans cette délibération tout

cela n'est pas fixé ? Un food truck, cela dépense combien en électricité par rapport aux 4 500 € que vous voulez leur demander, au minimum, j'ai bien compris ?”

Mme SIMON : “Je pense que pour 5 mois, il y aura beaucoup moins de 4 500 €”.

M. MASSARD : “Ce que vous pensez, Madame, c’est une chose. Moi, je veux des chiffres. Je veux que tout soit chiffré”.

Mme SIMON : ‘Avant de connaître l'exploitation et la dépense énergétique, il faut la faire, donc, pour le moment, je ne peux pas vous le dire ; mais on peut faire un relevé de compteur avant et un relevé de compteur après”.

M. MASSARD : “Non, ce que je veux, c'est que dans cette délibération, il soit noté que les flux électriques et eau sont à

la charge de la Mairie. Or, ce n’est pas le cas. Voilà ce que je veux. Il faut que tout soit clair”.

Mme SIMON : “Mais, cela sera noté dans la publicité puisque...”M. MASSARD : “Non, non, cela sera noté dans cette délibération qui n’est pas complète. Madame la DGS, s’il vous

plaît, corrigez cela. Merci beaucoup”.

Mme SIMON : “Y-a-t-il des abstentions ou toute autre question ?”

M. BOUQUET : “J'ai une question par rapport à l'emplacement, Il est proche des piétons puisqu'il est entre deux

arbres. Est-ce que la Police le valide en termes de sécurité ? Puisque les gens qui vont consommer vont être sur le

terre plein et derrière, il y a les vélos, donc, est-ce que cela a été validé par la Police ?”

Mme SIMON : “Oui, c’est pour cela que nous n'avons mis que 2.70 m, pour que, justement, même s’il y a du monde,

cela n'empêche pas la partie cyclable de fonctionner”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 25 3 0 Laurent Massard

Chantal Raclet

Thierry Éveillé

3. Convention de partenariat avec l'ASCO des Marais de Chenaumoine et les communes de Saint-Georges de

Didonne, Semussac et Meschers pour assurer le bon fonctionnement de la station de relevage et des ouvrages de

rejets 2024-2026

Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG

Considérant que la convention de partenariat signée avec l'ASCO du 6 décembre 1985 doit être mise à jour ; Considérant que les modalités de participation financière des communes de Saint-Georges de Didonne,

Meschers-sur-Gironde et Semussac doivent être actualisées ;

Considérant que la participation financière des communes est calculée selon les trois critères suivants :

- Surface des communes dans le périmètre syndical ;

- Surface générant des apports d’eau dans le marais ;

- Surface en zone inondable {habitations et routes) dans le périmètre syndical ;

Considérant que la commune de Saint-Georges de Didonne doit verser une participation à hauteur de 39,075% du

montant des dépenses d'électricité liées au fonctionnement de la station de relevage, au vu des trois critères précités :

Le Conseil Municipal

e Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux-Accessibilité du 5 mars 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2025,

Décide

e D'approuver la nouvelle convention de partenariat jointe en annexe :

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 28 0 0

4. Modifications du contrat de concession des plages entre l’État et la Ville

Rapporteur : Nathalie SIMON

Considérant la nécessité de modifier la période d’exploitation des lots des deux plages. En effet, actuellement,

l'exploitation des lots est permise du 1er avril au 30 novembre de chaque année. Il conviendrait de l’avancer du 15

mars au 14 novembre de chaque année, montage et démontage inclus ; Considérant la nécessité de modifier la localisation du lot n°3 de la Conche : dans l'arrêté de concession, le lot n°3 estsitué entre les descentes de plage n°12 et 13. || conviendrait pour des commodités électriques (accès au compteur) de

le positionner entre les descentes de plage n°14 et 15;

Considérant la nécessité d'installer, dans la zone d'animations intitulée “Sports-Loisirs/Plage Plaisir” de la Conche,

deux chalets démontables qui seraient positionnés pendant la période allant du 1er juin au 30 septembre de chaque

année, afin d'y stocker des livres et matériels mis à disposition du public;

Considérant enfin la nécessité d'identifier une zone de stockage d'environ 300 m? à proximité de l’entrée du chenal de

la Béchade, soumise à redevance, destinée à la pratique de l'association Saint-Georges Voiles ;

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé du Rapporteur,

= Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

. D'approuver la modification de la période d'exploitation des lots des deux plages du 15 mars au 14 novembre

de chaque année, montage et démontage inclus. Cette modification aura pour conséquence la modification de tous les

contrats de concession en cours.

e D'approuver ie changement de localisation du lot n°3 de la Conche comme exposé ci-dessus et conformément

au plan joint en annexe ;

e D'approuver l'installation de deux chalets démontables dans la zone d'animations intitulée

“Sports-Loisirs/Plage Plaisir” de la Conche, pour la période allant du 1er juin au 30 septembre de chaque année afin

d'y stocker du matériel mis à disposition du public ;

e D'approuver l’instailation d’une zone de stockage d'environ 300 m? à proximité du chenal de la Béchade,

comme indiquée sur le plan joint en annexe ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Mme SIMON : “Avez-vous des questions ?”

M. MASSARD : “Oui, Madame SIMON. Pouvez-vous nous montrer sur le plan la zone de trois cents mètres, parce qu’en

fait, il n’y a aucune légende sur ce plan. Il y à du jaune, il y a du vert, mais on n'a pas bien noté quel était l'espace de

trois cents m?”.

Mme SIMON : “Nous sommes à la limite du trait rouge que vous voyez”.

M, MASSARD : “En fait, ce n'est pas matérialisé sur le plan”.

Mme SIMON : “Si”.

M. MASSARD : “Ah, c’est le petit liseret jaune, là”.

Mme SIMON : “Oui”.

M. MASSARD : “D'accord. Très bien, ça, c'est ma première question. En revanche, j'ai une deuxième question. J'ai

croisé un petit peu vos données avec ce qui nous a été présenté lors d’un dernier Conseil Municipal, je vois qu’il y a un

nouveau lot, le lot CB. J'imagine que cela veut dire Café des Bains. Nous n'avons pas eu connaissance de ce lot-là,

pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? Pouvez-vous, aussi, m'expliquer pourquoi sur le site de la Mairie, cet arrêté

municipal du Café des Bains qui est signé du 8 juin 2023 est apparu sur le site le 7 février 2025, comment cela se fait

ue nous ne soyons pas au courant de ce lot ? Pourriez-vous m'expliquer un petit peu tout cela, s’il vous plaît ?” 2 P

Mme SIMON : “C'est la terrasse qui est sur la plage du Café des Bains qui, pendant des années, n’a jamais été

considérée comme un lot de plage, en fait, et donc, là, il y a eu une régularisation”,

M.MASSARE : “De la part de la DDTM, j'imagine ?”

Mme SIMON : “Oui, bien sûr”.

M. MASSARD : “D'accord, comment cela se fait que cela n'a pas été présenté en Conseil Municipal tout ça ? Ne

serait-ce qu'une décision du Maire, ne serait-ce qu’une AOT ? En plus, j'aimerais savoir comment vous faites pour taxer

cette terrasse à moins cher que les terrasses que les Saint-Georgeais, en tous cas les restaurants ou les cafés ont ?

Vous pouvez me dire sur quel tarif municipal vous vous appuyez pour 87 m?, cela veut dire à peine 49 € le m?, alors

7que les autres Saint-Georgeais, que cela soit dans le centre ou sur les terrasses qui longent la plage, sont à 46 € le m2.

On se pose la question, on aimerait bien avoir des réponses, merci”.

Mme SIMON : “Alors, premier point, ce n’est pas le sujet de la délibération, mais je vais essayer de vous trouver, quand

même, les éléments. Donc, oui, cela avait bien été porté au vote, la décision de la terrasse du Café des Bains et la

régularisation...”

M. MASSARD : “Non, Non”.

Mme SIMON : “Ah ben si, si, si”.

Mme RACLET : “Non, non”.

M. MASSARD : ‘Ah ben non, Madame et puis c'est marqué dans l'arrêté”.

Mme SIMON : “Si, Monsieur, sinon cela ne figurerait pas sur le plan”.

M. MASSARD : “Ben attendez, c'est marqué là. C'est-à-dire que ce n'est pas voté. Cela, nous l’avons nulle part.

Personne ne nous en à jamais parlé. C'est fait en catimini, seulement, le gros problème c’est que c’est publié sur le

site...”

Mme SIMON : “En catimini ? avec la DDTM, vous savez, il n’y a pas grand chose qui...”

M. MASSARD : “Ce n'est pas ça. le vous rappelle que vous êtes obligés de publier sur le site de la mairie les différents

arrêtés municipaux. de ne comprends pas qu’un arrêté municipal du 8 juin 2023 apparaisse le 7 février 2025”.

Mme SIMON : “Moi non plus, je ne le comprends pas”.

M. MASSARD : “Eh ben, alors, voilà, c'est bien ces explications que l’on vous demande”.

Mme SIMON : “Là, tout de suite, je ne l'ai pas M. MASSARD”.

M. MASSARD : “Eh ben, merci de nous renseigner ultérieurement. Merci beaucoup”.

Mme SIMON : “Il y a d'autres questions ?”

M. MASSARD : “Je n'avais pas fini. En fait, je ne comprends pas, aussi, pourquoi on revoit l'envergure du montage et

démontage avec les restos de plage étant donné que sur la délibération, il est bien considéré qu'il ÿ a huit mois entre

montage et démontage, d'ajouter quinze jours avant, quinze jours après, on tombe sur les huit mois. Je ne vois pas ce

que cela a à faire ici”.

Mme SIMON : “C'est pour se rapprocher au plus près, en tous cas, des vacances d'avril, de Pâques. Au départ, nous

avions demandé à la DDTM que cela soit des vacances de Pâques aux vacances de la Toussaint. La DDTM voulait

mettre des dates, absolument, pour pouvoir, j'imagine, faire des contrôles plus facilement. Donc, ils avaient donné la

date du 1er avril. Mais le temps de montage fait que l’on s'approche beaucoup trop près des dates variables, des dates

de vacances. Là, on permet à partir du 15 mars de commencer le montage pour être opérationnel vers le début, en

tous cas, des vacances ”.

M. MASSARD : “J'entends bien. Alors, là-dessus, j'ai deux questions sur la DSP et dans les contrats, excusez-moi de

vous interrompre, le contrat...”

Mme SIMON : “C'est marqué dans la délibération, M. MASSARD, que nous revoyons toutes les concessions”.

M. MASSARD : “Non, non, mais ce que j'entends bien, si vous voulez, c'est que sur la DSP, dont je fais partie de la

commission et on l'avait voté en session municipale, il était bien intégré et c'est M. Pierre SALLÉ qui avait demandé ” cela à la Commission des Finances, que cela soit ouvert du premier jour des vacances de printemps, toutes zones...

Mme SIMON : “La DDTM n'a pas voulu, M. MASSARD, c'est ce que j'essaie de vous dire. Ils ont absolument voulu

mettre le Ler avril, mais du coup, commencer un montage le 1er avril, cela peut être risqué et ils ne peuvent prendre

le risque, en tous cas, de ne pas être prêts pour les vacances”.M. MASSARD : “Alors, j'entends bien. Sauf que ce qui est dommage, c'est que faisant partie de cette commission DSP

et puis siégeant à ce Conseil, nous n'avons pas été informés de cela. Voilà”.

Mme SIMON : “Mais on prend la délibération ce soir. Nous n'avons pas, à nouveau, convoqué la commission”.

M. MASSARD : “Non, mais, d'accord, donc, je veux juste une précision. C'est à dire qu'avant, c'était du 1er mai au 30...

pardon, du 1er avril au 30 octobre”.

Mme SIMON : “Novembre, pour avoir les huit mois. Et là, nous passons du 15 mars au 14 novembre”.

M. MASSARD : “D'accord, je vous remercie pour ces précisions”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 27 1 8 Laurent Massard

Ressources Humaines - CDG17

5. Protection sociale complémentaire

Rapporteur: François RICHAUD

Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également

effective au 1° janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois

et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

- soit de la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des

produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités

territoriales,

- soit d’une convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une

procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou

d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.

Cette consultation est réalisée :

o soit par la collectivité,

o soit par le Centre de Gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la

consultation, un mandat au centre de gestion. A l'issue de la consultation, l'adhésion de la collectivité à la convention

de participation proposée reste libre et donc sans obligation.

Le Conseil Municipal

e Ouiï l'exposé du Rapporteur,

e Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 mars 2025,

e Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2025,

Décide

e De retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion

facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Charente-Maritime,

e De donner, ainsi, mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et là

conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1° janvier 2026 ;

e D'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans

l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à l’issue de la procédure d'appel à la concurrence, et de

fixer le niveau de cette participation comme suit : Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent;

e De désigner le Maire ou son représentant à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment àtransmettre au Centre de Gestion toutes les données statistiques nécessaires à consultation et pour signer toutes les

pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 28 0 ©

6. Attribution de chèques cadeaux pour départs en retraite année 2025

Rapporteur : François RICHAUD

Considérant que la Municipalité souhaite soutenir l’action sociale en proposant une prestation pour honorer les agents ayant fait valoir leur droit à la retraite dans l'année ;

Considérant qu’un chèque cadhoc d’une valeur de 500 euros sera attribué aux agents titulaires à temps complet, à

temps non complet et à temps partiel et aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps

partiel, faisant valoir leur droit à la retraite;

Considérant que pour l’année 2025, Madame Muriel DROUET est radiée des effectifs suite à sa mise en retraite et

Monsieur Dominique LAPRÉE serait radié des effectifs suite à sa mise en retraite pour invalidité ;

Le Conseil Municipal

* Oui l'exposé du Rapporteur,

*_Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

. D'attribuer un chèque cadhoc d’un montant de 500 euros respectivement à Madame Muriel DROUET, agent

titulaire, ayant fait valoir ses droits à la retraite en début d'année 2025, et à Monsieur Dominique LAPRÉE, agent

titulaire, dans l’hypothèse où sa retraite pour invalidité serait entérinée par la CNRACL;

. De désigner le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 28 0 0

1. Suppression de l'emploi de Responsable du Service Sports et Loisirs et modification du tableau des

effectifs - Annexes

Rapporteur : François RICHAUD

Considérant la nécessité d'adapter l’organisation des services municipaux afin d'améliorer leur efficacité et d'optimiser la gestion des ressources humaines;

Considérant que la restructuration des services a pour conséquence l’inutilité de conserver l'emploi de Responsable du service Sports-Loisirs ;

Considérant la nécessité à la fois de supprimer l'emploi de responsable du service Sports-Loisirs et de modifier le

tableau des effectifs pour supprimer le grade d'Éducateur des Activités Physiques Sportives principal de 1ère classe à

temps complet;

Considérant que ces mesures interviendront à compter du 1er avril 2025 ;

Considérant les démarches engagées en vue du reclassement de l’agent occupant ce poste, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;

Le Conseil Municipal

Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 mars 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

e De supprimer l'emploi à temps complet de responsable du service Sports-Loisirs à compter du 1er avril 2025 :

e De supprimer le grade d'Éducateur des Activités Physiques Sportives principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2025 ;

e D'actualiser le tableau des effectifs en conséquence avec effet au ler avril 2025 (en annexe);

10e De procéder à l'examen des possibilités de reclassement de l'agent concerné conformément aux dispositions

légales et réglementaires ;

e D'informer le Centre de Gestion de la Charente-Maritime de cette suppression afin d'envisager une prise en charge de l’agent en cas d’impossibilité de reclassement ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

M. le Maire : “Il faut savoir que nous avons essayé de proposer cet agent à différentes structures publiques. Si jamais

ces contacts ne sont pas positifs, nous avons le devoir de régler le salaire de cette personne pendant un an ; si au bout

d’un an, cette personne n'a toujours pas trouvé de travail, elle est prise en charge par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique qui la paie encore à salaire plein pendant un an. Et donc, il n'y a que la troisième année que la

rémunération de cet agent sera diminuée de 10% chaque année. Avez-vous des questions ?”

Mme RACLET : “J'aimerais surtout lire le communiqué de presse qui nous a été adressé par la CFDT à ce sujet-là.

“Donc, ce n'est pas parce que c'est dit que c'est vrai en réaction à l'interview de M. le Maire de Saint-Georges de

Didonne paru dans l'édition du Pays Royannais du magazine Vidici n°187 de mars 2025, pages 55 à 62. Plusieurs affirmations de M. François RICHAUD, Maire de St-Georges de Didonne à propos du personnel municipal interpellent

le Syndicat CFDT Interco 17 dans la mesure où ils ne correspondent pas à la réalité perçue à travers l’analyse pour cette

collectivité. Les résultats détaillés du récent diagnostic sur les risques psychosociaux laissant apparaître une

dégradation des conditions de travail ces dernières années. Niveaux de stress, de fatigue, globalement élevés en raison

des causes organisationnelles qui sont une dégradation des relations de travail et/ou de la communication, de la

multiplication de procédures disciplinaires, soit arbitré à la faveur des agents devant une instance paritaire, soit

toujours en attente d’un contrat devant le Juge Administratif. Plus de 6. Des suppressions de postes ciblées sur les

agents parmi ceux présentant un esprit critique à l'encontre de la gestion actuelle du personnel. Du nombre d'affaires

liées à celle-ci et soumises à l'arbitrage du juge administratif. Des représentants du personnel CFDT visés et en

difficulté. Le Syndicat CFDT Interco 17 souhaite, ainsi, attirer l'attention de l’ensemble des conseillers municipaux et de

la presse locale sur la nécessaire vérification du contenu des propos parfois potentiellement diffamatoires réalisés au sujet du personnel des collectivités territoriales dans la presse. Il existe des documents qui nous sont communicables

sur demande auprès de l'administration. PV de Comités Sociaux Territoriaux, organigrammes datés, factures d'avocats,

Jugements, grands livres des comptes. nous permettant de confronter des données avec des affirmations afin d'en

vérifier le degré de subjectivité avant leur publication. Pour reprendre le bon sens de M. le Maire de St-Georges de

Didonne, loué par l'article précité, ce n'est pas parce que c'est écrit, ici, affirmé, que c'est vrai. Cela n'est pas parce que

l’on est élu que l’on peut faire tout ce que l'on veut”.

M. le Maire : “Merci, Madame, cela n’a pas grand-chose à voir avec la délibération.”

Mme RACLET : “Comment donc ?”

M. le Maire : “C'est une attaque personnelle de la CFDT contre moi, C’est leur problème, c’est tout. le parle d’une

délibération où tout est bien écrit. S'ils ne sont pas d'accord avec ce qui est écrit dans cette délibération et qu'ils prétendent que c'est faux, qu'ils attaquent. Ce n'est pas un problème pour moi parce que je sais que je parle de la

vérité”.

Mme RACLET : “Monsieur, on parle de gestion du personnel dans cet article, on est bien d'accord ? La délibération, elle

parle de quoi ?”

M. le Maire : “Oui, Madame. Ce n'est pas la délibération, mais je vais vous répondre. Lorsque je me suis retrouvé jeune

Maire dans cette Mairie et que je rentrais dans un bureau, les agents se cachaient derrière leurs écrans”.

M. MASSARD : “On l'a déjà eu ça. On l'a, on l'a”.

M. le Maire : “Quand je rentre dans un bureau, tous les agents lèvent la tête en disant bonjour M. le Maire. Est-ce que

vous croyez que c'est...”.

M. MASSARD : “Ce n’est pas ce qu'ils nous disent. Alors, qui croire, comme vous dites, qui croire ?”

M. le Maire : “Cela, c'est votre problème”.

M. MASSARD : “Eh ben voilà, vous aussi c’est votre problème. Poursuivons, on a d’autres questions sur le sujet”.

11M. BOUQUET : “Alors, moi, je vais prendre la parole sur le sujet. En fait, on connaît tous l'agent. En tous cas, on ne va

pas citer son nom, parce qu'on n'a pas le droit de citer son nom, qui travaille dans la commune depuis plus de 20 ans

et en fait, anciennement, puisqu'elle n'aura plus de poste à partir du 1er avril, je crois. Il faut dire qu’elle s’occupait de

beaucoup de choses dans la commune et en fait depuis deux ans, l'agent a l’impression que l’on a supprimé au fil de

l'eau ses missions pour rendre son poste vide et donc pour justifier la suppression de son poste maintenant. Alors, ce

qui, moi, me pose problème dans la suppression de poste, c'est que déjà premièrement, cela se justifierait par cette suppression mais cela va s'opérer à un moment où dans quelques mois la saison estivale commencera avec toutes les

activités Sports et Loisirs sur la plage. Donc, on est préoccupé par le fait de savoir qui va reprendre, à sa place ses

missions, puisqu'elle n’a pas que le sport, elle avait aussi la gestion des cabines de plage, la gestion des transats, et en

plus dans le rapport, on indique qu’il y a trois éducateurs qui l’aidaient à organiser des activités sportives comme le

volley, comme le football. Donc qui va reprendre ces activités-là après son départ et puis vous parlez de reclassement.

Donc, moi, j'ai compris, vous allez peut-être me démentir ou me confirmer, que cette agent à partir du 1er avril est

payée mais elle reste chez elle. N’aurait-on pas pu, dans l'attente qu’elle trouve un poste dans une autre commune,

ben en fait, la mettre sur une mission temporaire parce qu'elle est quand même payée cette personne, ou alors de la

conserver pour qu'elle puisse accompagner la restructuration de son service à travers les personnes qui vont

reprendre ses activités. Alors, c'est pas une seule personne qui va reprendre ses activités, Dans la fiche, c’est plusieurs

personnes et donc, ne craint-on pas que cela soit un peu délicat pour toutes ces personnes qui vont découvrir les

activités que gérait Mme MOREAU...”,

Mme RACLET : “Tu as dit le nom”.

M. BOUQUET : “M...”

M. le Maire : “Il n’y a aucun agent qui s'appelle M....., donc tout va bien”.

M. BOUQUET : “Donc, voilà, nous, on a une inquiétude par rapport à ces activités. Comment elles vont être reprises,

ça c'est une première question et puis les autres questions, c'est lié à ce que l’on vous expliquait sur la gestion du phare, donc, il est expliqué que le transfert du phare... En fait, il va y avoir la gestion de la billetterie qui sera transférée

au second semestre à l'Office de Tourisme. Donc, qui va gérer cette billetterie ? Est-ce que ce sont des agents de la

commune ? Est-ce que ce sont des agents de la CARA ? La question est là, Les associations qui auraient émis le souhait

d'occuper la plage et donc qui ont émis le souhait de gérer l’espace Sports Loisirs, est-ce qu'il y a un contrat avec elles

pour, effectivement, gérer les activités ?”

Mme RACLET : “Parce que, en fait, ce sont des activités sur la plage qui sont proposées aux vacanciers, j'imagine, entre autres ?”

M. BOUQUET : “Et les transats, et les cabines ? Qui va les gérer ? Est-ce que ce sont les associations qui ont émis le

souhait de gérer les activités Sports Loisirs ? C’est tout ça qu’on aimerait bien savoir parce que derrière, il y a des

enjeux importants pour les personnes qui vont chercher à louer, qui vont chercher à occuper ou qui vont chercher à

faire du sport sur cet espace-là. Et puis, une dernière question, c'est que dans le communiqué de presse on parle de

sanctions qui n'ont pas été arbitrées favorablement auprès de l'instance de gestion de La Rochelle, qui sont en

instance d’arbitrage auprès du Juge, est-ce que ces suppression de poste. ne sont pas des sanctions déguisées, je me

suis posé la question ? Jusqu'à ce que vous n'obteniez pas auprès des instances d'arbitrage sur le personnel, vous

essayez peut-être de les contourner en supprimant le poste des agents qui pourraient éventuellement avoir eu un

esprit critique par rapport au travail qu’on leur faisait faire, à la manière dont le travail est organisé”.

M. le Maire : “Merci M. BOUQUET. Je voudrais vous rappeler certaines de vos remarques par lesquelles vous

m'accusiez d'augmenter le nombre d'agents dans la commune. Donc, pour ce poste devenu inutile, vous me reprochez

de le supprimer. Soyez logique avec vous-même ! Je fais acte, tout à fait, dans votre sens. Le poste étant devenu

inutile, je ne le garde pas. C’est tout simple. J'ai vu que vous avez partiellement lu le rapport relatif à la suppression.

Tout est prévu quant aux fonctions de cet agent qui ont été diminuées au fil du temps et qui sont, maintenant,

réparties entre plusieurs agents. Je n'ai aucun problème avec cela et ce n’est pas du tout une pénalité contre cette

personne, c'est juste que ce poste ne sert plus à rien. Il s'est vidé de son sens au fil du temps. Ce poste ne sert plus à

rien, il est nécessaire de le supprimer”,

Mme RACLET : “Oui vous dites que... Si, si, on a parfaitement lu. Je trouve que, justement, les points sur lesquels M.

BOUQUET vous à interrogés, on n’a pas de réponse dans ce document. le suis désolée. Sur la plage, les activités

sportives qui seront proposées aux vacanciers, qui va gérer cela ?”

M. le Maire : “Des associations”.

12Mme RACLET : “Deux associations ? Elles vont gérer ça pour leur sport...”

M. le Maire : “Madame, on est entre trois et quatre, On les a déjà reçues. C’est d'accord avec eux. Vous verrez les

contrats quand on les aura écrits”.

M. MASSARD : “Et les droits de régie sur les transats ?”

M. le Maire : “On ne peut pas faire les choses avant qu'on puisse les faire”,

M. BOUQUET : “Qui va percevoir les droits sur les transats ? Ce sont les associations ?”

M. le Maire : “Ce sera gratuit”.

M. MASSARD : “Et les cabanes aussi ?”

M. le Maire : “Cela ne correspond à rien du tout au point de vue finances”.

M. MASSARD : “Ce n'est pas ce qu'on nous a raconté la dernière fois. Donc, les bouteilles d'eau, c’est gratuit, les

cabanes de plage, c'est gratuit, tout ce qui était géré par ces responsables, c'est gratuit ?”

M. le Maire : “Je vous ai parlé des transats de plage, je n’ai pas parlé de gratuité pour autre chose”.

M. MASSARD : “Ben nous, on vous pose la question parce que c'est quand même ce service qui gérait ça”.

M. le Maire : “Ben, cela reste comme avant”.

M, MASSARD : “Bon, donc, avec ce service ?”

M. le Maire : “Monsieur, tout sera organisé correctement. Vous vous inquiétez à l'avance pour des choses qui sont sans

importance”.

Mme RACLET : “Oui, sauf que vous nous faites voter...”

M. MASSARD : “Ben si, cela a de importance, Monsieur, le sport et les animations à St-Georges de Didonne, c'est

important”.

M. le Maire : “Monsieur, il ny a rien de grave à Saint-Georges de Didonne. Vous vous intéressez à des centimes”.

M. MASSARD : “Le signal que vous envoyez, lui, est important. Oui, ben certainement, oui, justement. C'est l'argent

des Saint-Georgeais, je vous rappelle”.

Mme RACLET : “Monsieur, ce n’est pas ça, vous nous faites voter une délibération où il manque des précisions, c'est

quand même normal, on est dans notre rôle quand on essaie d'en savoir un peu plus, non, ne pensez-vous pas ?”

M. le Maire : “Mais, vous êtes dans votre rôle et je suis dans mon rôle quand je vous répond que pour le moment, cela

n’a pas encore été prévu dans le détail”.

Mme RACLET : “Nous ne voterons pas cette délibération, de toute façon”.

M. MASSARD : “Ben non, c'est une mascarade”.

M. BOUQUET : “Donc, ces tâches vont être réaffectées sur plusieurs personnes. J'en note deux. En fait, il ÿ en a deux.

L'assistante en gestion administrative, le responsable de la sécurité du bâtiment du Relais et l'équipe du service des

Finances, en fait, c'est deux individus plus une équipe. Ces personnes ont-elles été informées des tâches qui vont leur

être réaffectées et y aura-t-il des incidences sur leurs indemnités, c'est-à-dire qu'elles vont avoir plus de tâches, donc

normalement est-ce que cela va être pris en compte au niveau de leurs indemnités ?”

M. le Maire : “Un, ils ont été prévenus, deux, il n’y a pas d’incidence sur leurs rémunérations à court terme”.

13M. BOUQUET : “Ben, il doit y avoir une incidence favorable ?”

M. le Maire : “Est-ce que vous écoutez quand je réponds ? Il y en aura peut-être mais à court terme il n'y en aura pas”.

Mme RACLET: “Il n'y en aura pas”.

M. MASSARD : “Moi, j'ai une dernière question. Vous nous dites que l’on va faire une économie de trois animateurs qui

étaient sur le poste Sports Loisirs, donc vous redonnez ces postes-là à des associations, c'est bien cela ? Ben, c'est ce

qui est marqué dans le rapport, quand même”.

M. le Maire : “Ce sont les associations qui vont s’en occuper”.

Mme RACLET : “Oui, mais est-ce qu’elles sont là tous les jours, ces associations ? Ce n’est pas la même chose que

d'avoir de jeunes animateurs qui étaient embauchés pour la saison présents sur place. Ce ne sera pas le même

service”.

M. le Maire : “Les associations ont intérêt à être là tout le temps pour avoir un maximum d'adhérents”.

M. BOUQUET : “L'agent débutait ses activités vers 11h et elle les terminait vers 17h. Est-ce que les associations seront

présentes pour assurer les activités sur ce même créneau ?”

M. le Maire : “On a reçu les associations ; on a discuté avec elles, elles souhaitent ouvrir le plus longtemps possible.

Est-ce qu'elles choisiront leurs horaires avec les bénévoles qu'elles auront, ce sera le problème de chacune des

associations”.

M. BOUQUET : “Dernière question, ces associations feront-elles ce travail gratuitement ou seront-elles rémunérées ?”

M. le Maire : “C'est gratuit pour la commune, c’est payant pour les personnes qui veulent participer, qui veulent êtres

membres de l'association”.

M. BOUQUET : “Les touristes qui ne font pas partie de l’association, est-ce qu’ils auront à payer ?”

M. le Maire : “C'est la gestion d'une association. Est-ce que vous avez déjà géré une association ? Quand vous avez une

association, il y a quelqu'un qui dit “j'ai envie de venir travailler avec vous, faire une activité avec vous”, vous dites oui.

Vous ne dites pas, d’abord, paie ta cotisation, si ? Dans votre association c'était comme ça ?.. Moi, j'ai toujours admis

les personnes qui venaient jouer au bridge tout à fait librement. Je ne leur ai jamais demandé de prendre une licence

avant de jouer”.

M. BOUQUET : “Ce n’est pas la question ; le touriste qui va arriver à 11h du matin qui va vouloir pratiquer le foot

comme il le pratiquait avec l'agent qui s'en occupait, est-ce qu’il va devoir payer quelque chose ? Je ne pense pas parce

que c'était gratuit. Donc, l'association, elle va le faire gratuitement, si je comprends, elle ne peut pas faire payer des

gens”.

M. le Maire : “Si vous répondez à votre question, je ne vois pas l'intérêt...”

M. BOUQUET : “Donc, ce sera gratuit et vous ne rémunérez pas l’association pour encadrer des gens qui feront du

sport”.

M. MASSARD : “Du travail dissimulé”.

Mme COUDERT : “En fait, il n'y a jamais eu d'encadrement, vraiment. C’est un petit peu la liberté, cet espace, et cela a

toujours fonctionné comme ça. C'est-à-dire que les jeunes viennent, c'est souvent des ados qui viennent dans cet

espace plage plaisir et ils ont envie de faire du volley, ils font du volley. La personne qui s’en occupait leur donnait des

ballons, etc. mais, rien de plus. Il n’y avait rien de très formalisé, rien de très encadré. Donc, il ne faut pas penser que

cela va être, effectivement, très. Parce qu'une personne a envie de faire du foot, mais pour faire du foot, il faut quand

même une équipe, il faut au moins sept, huit ou onze personnes”.

M. BOUQUET : “Madame COUDERT, ce que je veux dire c’est que l’on payait trois brevets pour faire ça”.

Mme COUDERT : “Là, à mon avis, on payait trop !”

14M. BOUQUET : “Et puis maintenant, vous me dites, en fait, c’est libre, on a payé des gens à ne.

Mme COUDERT : “Je pense, je pense que l’on payait déjà pour ne pas faire grand chose”.

M. MASSARD : “Donc là, on ne les verra pas. Ce sera du travail dissimulé. Tout va bien”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

28 20 2 6

Anne Breau £ric Bouquet

François Lepareur Corinne Noiseux

Laurent Massard

Chantal Raclet

Patrick Prince

Jean-Paul Léger

8 Actualisation du tableau des emplois - Annexe

Rapporteur : François RICHAUD

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services (création — suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste) ;

Considérant qu'en vertu du principe général énoncé à l'article L.411-5 du Code Général de la Fonction Publique, “le

grade est distinct de l'emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui

correspondent”. Autrement dit, le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi.

Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin d'améliorer leur lisibilité au sein de

la collectivité, de faciliter le suivi de la gestion des compétences et de répondre de manière plus efficace aux besoins

identifiés pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que l'emploi de Responsable du service Commerces et Marchés doit être supprimé dans l'intérêt d’une

meilleure organisation et d’une optimisation des ressources ;

Considérant, par ailleurs, que le service Urbanisme a exprimé le besoin d’un renfort en personnel afin de garantir un

service public de qualité et de répondre aux besoins de la collectivité ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi d'assistante en gestion administrative affecté au

service de l'Urbanisme, relevant d’un grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs, à temps complet ;

Il vous est proposé d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Ouiï l’exposé du Rapporteur,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 mars 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

De supprimer l'emploi de responsable du service Commerces et Marchés à compter du 1er mai 2025 ;

De créer l'emploi d'assistante en gestion administrative au service Urbanisme avec effet au 1er mai 2025 ;

D'approuver l’actualisation du tableau des emplois joint à la présente délibération ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

M. le Maire : “Est-ce que vous avez des questions ?”

Mme RACLET : “Oui, surtout que je trouve qu'en termes de signaux vis-à -vis des commerces et des marchés, ce n'est

quand même pas un très bon signal que de supprimer ce poste de responsable. !| me semble, quand même, que les

commerces et les marchés, c'est ce qui fait vivre un village comme le nôtre et là, on n'aura plus de référent à ce niveau

là. Alors, j'ai vu, là encore, vous dispatchez les rôles, de toute façon, il y aura une personne de la Police, il y en aura une

du service Culture et ainsi de suite, mais ce n’est pas du tout la même chose pour les commerçants. La personne qui

était responsable des commerces et marchés était l’interlocutrice, l'interface entre la collectivité et eux. Donc,

qu'est-ce que vous avez à me répondre par rapport à ça ?”

M. le Maire : “Madame, avec grand plaisir, c'est que la prochaine personne qui s'occupera des commerçants aura, elle

15aussi, au bout de quelque temps un accueil très agréable des commerçants. Aucun problème, c'est une question de

changement de personne, Personne n’est dans son poste pour l'éternité, Madame. Il est normal que les agents

changent de poste de temps en temps et donc, là, it y aura une nouvelle personne qui va s'occuper des marchands et des placements, et c'est tout”.

Mme RACLET : “Mais, Monsieur, vous me répondez à côté de la plaque. Vous me parlez des suppressions de poste. Ce

n'est pas la personne dont je vous parle, vous supprimez bien la personne responsable des commerces et des marchés 5»

M. le Maire : “Et je nomme à la place une autre personne, un autre être vivant qui va s'occuper des marchés, voilà”.

M. MASSARD : “Donc, on va recréer un poste, en fait ?”

M. le Maire : “Bien sûr que non”.

M. MASSARD : “Mais bien sûr que si, c’est ce qu’il y a marqué la-dedans”.

M. le Maire : “Pas du tout vous n’avez pas lu les dossiers”.

M. MASSARD : “Ben, non, c'est vous, regardez, c’est marqué : rapport relatif à la suppression du poste de responsable

du service commerces et marchés, je ne sais pas, vous voulez que je le traduise en braille ou quelque chose ?”

M. le Maire : “Ce n’est pas une création, qu'est ce que vous racontez”.

Mme RACLET : “Attendez, vous me dites qu’il y aura une autre personne à la place, donc, dans ces cas-là, cela ne

s'appelle pas suppression, cela s’appelle remplacement. C'est-à-dire que cette personne...”

M. le Maire : “Vous n'avez pas |[u la délibération. Manifestement, vous n'avez pas lu que sa responsabilité est

distribuée, là encore, entre plusieurs services”.

Mme RACLET : “C’est ce que je viens de vous dire !”

M. le Maire : “Eh ben alors, où est le problème ? Pourquoi vous m'interrogez ?”

Mme RACLET : “Je vous dis que nous n'aurons plus un référent...”

M. le Maire : “Si, Madame, il y aura un référent, qui sera la nouvelle personne qui n'aura pas ce titre là, mais un autre

titre, mais qui sera en charge comme la personne passée l’a été, des mêmes services à rendre à la population”.

Mme RACLET : “C'est votre point de vue, Ce n’est pas le nôtre”.

M. le Maire : “Ce n'est pas grave, Madame, c’est normal, nous sommes là majorité, vous êtes dans l'opposition, ce

serait étonnant que votre point de vue puisse être le même”.

Mme RACLET : “Non, non, mais là, je parle aussi au nom des commerçants”.

M. le Maire : “Madame, les commerçants feront comme tout le monde, ils s’habitueront au changement. On s’habitue au changement”.

Mme RACLET : “Là, je crois que le dialogue est impossible”.

M. MASSARD : “Si, si, tu vas continuer parce que je voudrais savoir ça, moi. Ce tableau, les nouveaux grades et tout ça.

Cela fait partie de la même délibération, on est d'accord ?”

M. le Maire : “Vous avez à l'Urbanisme un poste de plus”.

M. MASSARD : “Écoutez, on a fait les comptes et en fait ce n’est pas ce qu'il y a. On est à 110, vous nous parlez de 112

ou 117, on aimerait avoir des explications”.

M. le Maire : “Actuellement, il y avait trois postes à l'Urbanisme et dans le tableau qui vous a été donné, il y a quatre

16postes pour l'Urbanisme. Donc, la personne qui était responsable des marchés va désormais travailler à l'Urbanisme”.

M. BOUQUET : “Est-ce que cela s’est fait avec l’accord de l'agent ? Donc, en fait, la personne qui va remplacer l'agent

aura certaines tâches, mais pas d’autres puisque ces tâches sont réaffectées. Donc, si les commerçants ont une

question à poser, elle pourra répondre à tout où elle renverra sur...”

M. le Maire : “ls auront un interlocuteur”.

M. BOUQUET : “D'accord, il questionnera les autres agents qui ont récupéré une partie des missions de cet agent.

D'accord”.

M. le Maire : “Les missions sont variées, donc en fait, c'est dispatché”.

M. BOUQUET : “Oui, mais quand il y avait un agent qui s'occupait de tout, les commerçants avaient Une réponse

globale. Là, elle ne pourra, peut-être pas, répondre à toutes leurs questions ; elle va devoir faire patienter pour

demander à ses collègues. Donc, en termes d'opérationnalité, c'est peut-être à revoir”.

M. le Maire : “le ne vois pas de drame dans le fait qu'il faille poser une question à quelqu'un...”

M. BOUQUET : “Ce sont des missions très rapides le commerce. On ne peut pas attendre 48h pour avoir une réponse

complète, c'est ça ? Alors qu'avec l'agent dont le poste a été supprimé, ils avaient, les commerçants, une réponse

immédiate”.

Mme RACLET : “C'est-à-dire que l’on perd en qualité de service tout simplement”.

M. le Maire : “Madame, vous y gagnez en qualité de service à l'Urbanisme”.

Mme RACLET : “Oui, mais dans ces cas-là, on n’était pas obligé de supprimer... On pouvait remplacer cette personne là

et mettre une responsable des commerces et des marchés tout simplement”.

M. le Maire : “C’est ce qui se passe”.

Mme RACLET : “Non, ce n'est pas ce qui se passe, Monsieur”.

M. le Maire : “Mais si”.

Mme RACLET : “De toute façon, on a ces deux tableaux, on n'arrive pas au même total. C’est normal ?”

M. le Maire : Oui, bien sûr puisque dans un cas, c'est du budget dans l’autre cas, c'est du réel. Donc, j'ai des chiffres

différents parce que les postes budgétés ne sont pas tous remplis. Donc dans le réel, on n'a pas les mêmes choses que

dans le budgété”.

Mme RACLET : “Là, j'ai 110 postes et là j'en ai 112 postes pourvus. S'ils sont pourvus, ils doivent être budgétés”.

M, le Maire : “S'ils sont payés, ils sont budgétés”.

Mme RACLET : Dans celui-là, on a 112 et dans celui-là on arrive à 110. Je vous demande simplement de comprendre,

Monsieur. Et d’ailleurs, il y aurait une petite question par rapport à ce tableau-là, si je peux me permettre, je vois que

la responsable du service Culture-Animation... je suis étonnée, on n’a plus qu’un agent contractuel dans la collectivité”.

M. le Maire : “Madame, si les services ont fait ce tableau, ils ont fait en bonne forme ; donc ne croyez pas que je suis

derrière chaque agent pour savoir s’il s’est trompé quelque part”.

Mme RACLET : “Non, je n'insinue pas ça, Monsieur. Ce n'est pas ce que je vous demande. Je vous dis qu’à priori, il n'y à

plus qu'un contractuel dans la collectivité et moi je m’interroge sur un poste Culture Animations, responsable du

service Culture-Animations. Je pensais que cette personne-là était contractuelle ; à priori, elle est fonctionnaire,

maintenant. Comment est-elle devenue fonctionnaire ?”

M. le Maire : “Elle l’a toujours été”.

17Mme RACEET : “Ah bon ?”

M. le Maire : “La réponse, c’est qu’elle a toujours été fonctionnaire”.

M. BOUQUET : ‘Avant d'entrer dans les effectifs de la Mairie, elle était fonctionnaire, déjà ?”

Mme COUDERT : “Elle l'était déjà”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

29 19 2

Pierre Sallé

8

Eric Bouquet

Danièle Coudert Jean-Paul Léger

Patrick Prince

Anne Breau

Corinne Noiseux

Laurent Massard

Chantal Raclet

Thierry Éveillé

9. Rapport Social Unique RSU - 2023

Rapporteur : François RICHAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L231-1 et L231-4,

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au

rapport social unique dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste

des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Considérant que les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque

année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes

directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque

administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations,

le dialogue social, la formation, la GPEEC...). À l'instar du bilan social, le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de

suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la

diversité, à la lutte contre les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Pour la réalisation du RSU 2023, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a mis à disposition de la collectivité un

outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne.

Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux

indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail,

mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire,

conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ….).

Après avis du Comité Social Territorial, le RSU est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante. Le RSU a été

présenté au Comité Social Territorial du 4 mars 2025.

Le Conseil Municipal

e Oui l'exposé du Rapporteur,

e Vu la présentation faite au Comité Social Territorial du 4 mars 2025,

Décide

e De prendre acte du Rapport Social Unique 2023.

Mme RACLET : “On pose toujours la même question. C'est, quand même les 111 arrêts de travail, 1980 jours

d'absence”.

M. le Maire : “Quelle est la question ?”

18Mme RACLET : “Moi, je m'interroge par rapport à d’autres collectivités, on est dans la moyenne ?”

M. le Maire : “Tout à fait, sûrement”.

Mme RACLET : “Cela ne vous interpelle pas ?”

M. le Maire : “Madame, on gère les personnes individuellement. Cela, c'est une question qui est globale. Chaque cas,

chaque individu qui prend un arrêt de travail le fait pour une raison qui le regarde et que je ne vous communiquerai » pas”.

Mme RACLET : “Non, mais je ne demande pas la raison pour laquelle. La seule chose, c'est que, effectivement, cela

interpelle lorsqu'il y a autant d’arrêts de travail. Peut-être que les gens justement, comme le disait le communiqué de

presse, ne sont pas si bien que ça dans la collectivité”,

M. le Maire : “On a beaucoup de longues maladies et on ne peut pas y faire grand chose”.

Mme RACLET : “Si vous êtes satisfait de cela, c'est très bien”.

Mme COUDERT : “Ils sont en longue maladie”.

Mme RACLET : “Non, non, ce n’est pas cela, la réponse est un peu facile”.

Mme COUDERT : “Les bras m'en tombent, là”.

Mme RACLET : “Non, non, là, je trouve que la réponse est un peu facile”.

Mme COUDERT : “Ben non, ce n’est pas facile ! C’est un peu facile de dire que les gens qui sont en longue maladie...”

Mme RACLET : “Non, Madame COUDERT, je n'ai pas dit ça. Je n'ai pas dit ça. Je dis que ce qui est facile, c’est la réponse

de M. le Maire. C’est la longue maladie. Ce qui n’est pas pareil”.

Mme COUDERT : “C’est insupportable l”

M. MASSARD : “Je me permets, moi j'aimerais bien qu'on fasse un rapport social unique sur les gens de la majorité voir

un petit peu leur taux d'absentéisme ou leur travail. Cela, ce serait une commission à faire. Puisqu'on ne répond jamais

à rien”.

M. le Maire : “Merci, M. MASSARD”.

Mme COUDERT : “Je peux mesurer mon taux de travail avec le vôtre, si vous voulez”,

M. MASSARD : “Si vous voulez, mais moi je ne suis pas à la retraite, Madame”.

M. BOUQUET : “Sur la maladie, il y la longue maladie, mais il y a aussi les maladies qui sont liées à ce que l’on appelle

les risques psychosociaux, donc les gens qui n'arrivent plus à travailler quand les conditions de travail sont dégradées,

donc, et là, c’est un peu partout, on n'arrive pas à faire la différence. Une maladie, c'est une maladie, qu'elle soit

longue et associée à des problèmes de santé, mais qu’elle soit aussi plus ou moins liée à des problèmes de santé

mentale”.

M. le Maire : “Justement parce que je n'aime pas, je vais vous contredire. Nous avons un agent qui s’occupe

exactement de ça, des risques psychosomatiques. On l'a recruté, bien sûr, il est en trop, mais c'est un agent qui est

spécifiquement orienté sur les risques psychosociaux”.

M. BOUQUET : “En fin de compte, chaque année on a le résultat de ça, qui nous arrive. Et chaque année, on voit que

St-Georges est quand même un petit peu au-dessus de la moyenne générale en France et d’autres communes aussi,

mais on s'interroge à cause de ça. Pourquoi ce pourcentage est toujours un peu plus fort ? Je nai rien contre les

longues maladies, je comprends, mais il y a quand même...”

Mme MARCON : “En fait, on avait fait une étude l’année dernière, je pense que j'avais à peu près répondu à ça. Si vous

19regardez en page 3 de ce rapport : on a Un élément sur la pyramide des âges et on a un élément très important : c'est

que, en moyenne, les agents de notre collectivité ont 48 ans. La pyramide des âges est détaillée comme vous pouvez le

voir et statistiquement, c'est Une commune où les agents sont encore un petit peu plus âgés que d’autres communes

et statistiquement, les personnes qui sont un peu plus âgées ont plus de maladies et subissent souvent une longue

maladie. Et notre commune est touchée par un phénomène qui est absolument naturel puisque l’on comprend assez

facilement avec cette pyramide des âges. Après, il y a d’autres éléments auxquels on répond comme vient de le dire M.

le Maire avec des emplois qui sont créés pour répondre à certains risques”.

M. BOUQUET : “Je comprends bien que l’âge moyen de nos agents est un peu élevé, c'est pas non plus... 48 ans, ça va,

je pense qu'ils peuvent encore en tenir un peu”.

Mme MARCON : “Ce n'est pas ce que je dis. Vous prenez la moyenne des arrêts maladie de notre commune. Si on

prend deux communes qui ont une moyenne d'agents qui ont 48 ans, vous verrez que généralement il y a plus

d’absentéisme dans ces communes-là”.

M. BOUQUET : “Je comprends bien que les statistiques en France sur les différents emplois et l’âge moyen que l’on voit

sur l’absentéisme et tout ça, mais même dans d'autres communes où ils ont quand même un âge à peu près comme

les nôtres, ils ne sont pas les seuls, on est quand même dans la barre un peu haute. C’est juste ça, l’interprétation, elle

est là”.

Mme MARCON : “Moi, c’est pareil”.

M. BOUQUET : ‘J'entends la correction que vous apportez en citant les statistiques, mais dans le rapport social 2022

on était avec une moyenne nationale de 5,..., toutes communes confondues et nous à St-Georges de Didonne on était

à 10”.

Mme COUDERT : “En fait, on n’a pas la moyenne nationale”.

M. BOUQUET : “On l'avait en 2022”.

Mme COUDERT : “Sur ce document-là, on ne l’a pas”.

M. BOUQUET : “Non, la moyenne en 2022 pour l’ensemble des collectivités locales c'était 5 % et nous on était à 10.

Cela veut dire qu’à l’époque il y avait 120 agents, cela veut dire que tous les jours du 1er janvier au 31 décembre, il y

avait 12 agents absents. Pas toujours les mêmes, mais les longues maladies plus les maladies courtes”.

Mme NOISEUX : “A une période, il y a eu aussi beaucoup d'accidents de travail qui ont créés des arrêts maladie, Cela, il

faut le noter. C'est important. Les accidents de travail qu’il y a eu à une certaine période et qui ont entraîné des arrêts

maladie et cela ce n'est, effectivement, pas noté dans le rapport.”

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

25 23 à ©

Affaires Générales

10. Convention de partenariat pour le concours d’un Référent Santé et Accueil inclusif {(RSAI) au sein du

Multi-Accueil Les P'tits Loups

Rapporteur : Françoise REYSZ

Considérant que le décret du 30 août 2021 vient redéfinir les modalités de mise en œuvre de la mission de santé dans

les établissements d'accueil du jeune enfant. Il conduit à désigner un Référent Santé et Accueil Inclusif (RSA) ainsi

qu'un professionnel de santé à l’intérieur de chaque établissement. Il est notamment établi que la fonction du

professionnel de santé ne peut être confondue avec celle de directeur de l'établissement.

Considérant que le RSAI constitue un soutien pour les équipes éducatives au sein des établissements d'accueil pour les

jeunes enfants. Il intervient en cas de besoins des équipes, de questions relatives à la santé des enfants ou de gestion

des situations médicales courantes. 11 est disponible pour répondre aux préoccupations des parents et des professionnels de la petite enfance.

Considérant que le RSAI travaille en collaboration avec les professionnels mentionnés à l'article R.2324-40 du Code de

20la Santé Publique, avec les professionnels du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et

autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Il peut, avec l'accord des titulaires de

l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant, consulter le médecin traitant de celui-ci.

Considérant que la quotité du temps de travail du RSAI est fixée nationalement et dépend de ja taille de la structure

d'accueil pour jeunes enfants (Cf. article 7 de la convention de partenariat) ;

Considérant la volonté de la Municipalité de faire appel à Madame Isabelle PAPAPIETRO, pédiatre, pour assurer cette

mission au sein du Multi-Accueil Les P’tits Loups, il convient de signer une convention de partenariat (jointe à la

présente délibération) ;

Le Conseil Municipal

" Oui l'exposé du Rapporteur,

"Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,

Décide

e D'approuver la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, pour le concours d’un Référent

Santé et Accueil Inclusif au sein du Multi-Accueil Les P'tits Loups;

e D'autoriser la signature de cette convention avec Madame lsabelle PAPAPIETRO, pédiatre, avec effet au ler

avril 2025 pour une durée de deux ans ;

. De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les crédits étant

inscrits au budget.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

29 29 0 0

11. Charte de l'Arbre

Rapporteur : Dominique FRANQUE DE LUXEMBOURG

Considérant la volonté de la ville de Saint-Georges de Didonne de valoriser l’Arbre sur son territoire,

Considérant la volonté de sensibiliser la population à l'importance des arbres en ville et à ses bienfaits, et de faire

prendre conscience du patrimoine arboré existant,

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé du Rapporteur,

= Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux-Accessibilité du 5 mars 2025,

Décide

e D'approuver la Charte de l’Arbre jointe en annexe ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Avez-vous des questions ?”

Mme RACLET : “Vous dites bien que tous les arbres enlevés sont remplacés. Il me semble qu’à Mocqueris, vous n’avez

pas franchement remplacé par des arbres mais plutôt par des arbustes”.

Mme SIMON : “Ce n'est pas forcément au même endroit, Madame RACLET”.

Mme RACLET : “Oui, mais quand même, marcher dans une avenue où il y a des arbres où aujourd’hui, on essaie de

combattre les îlots de chaleur, c'est quand même pas mal, et une autre question parce que...”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “On essaie de faire notre maximum, vous savez, tout cela est très compliqué. Cela

dépend de la qualité des sols, de l'ombre que certains arbres portent sur les plus jeunes arbres d’ailleurs ; c'est pour

cela qu'à Mocqueris, il n'y a pas assez de lumière au regard des grands arbres proches de ces arbres-là”,

Mme RACLET : “Je m'étonne que l'on plante autant de palmiers. Pourquoi on plante autant de palmiers ? Ce n'est pas

un arbre local”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Cette question est intéressante”.

Mme RACLET : “Cette charte vient d’être éditée. Donc, j'imagine que les arbres, donc, les palmiers ne sont pas dans la

21liste, on est d’accord ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Non, non, mais cela fait partie des plantations diverses qui sont préconisées un peu

partout. C'est préconisé par Villes et Villages Fleuris qui, mardi dernier, a mis St-Georges de Didonne à l'honneur

pendant une réunion où près de 500 personnes étaient présentes...”

Mme RACLET : “Les fleurs c’est bien, mais les arbres c'est mieux. | y a une autre question que je voudrais poser, c'est

les arbres qui ont été plantés Bd de la Côte de Beauté l’année dernière. Il y en a qui n’ont pas l'air très en forme et ce

que je voulais savoir, c'est j'imagine que vous faites appel à un pépiniériste pour planter tout ça, est-ce qu'il y a une garantie de reprise des végétaux sur un an ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, il y a une garantie de reprise. ils assurent les plantations. Il y a un gros paquet

de terre qui est enlevé qui est remplacé par un gros paquet de terre fournie et qui doit normalement être suffisant

pour assurer à l'arbre une croissance normale”.

Mme RACLET : “Bon, ce qui veut dire que ceux qui sont mal en point vont être remplacés par le pépiniériste, pas à la charge de la commune ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, oui, absolument”.

M. BOUQUET : “Qu'est-ce que vous faites par rapport aux plantations où l’on voit que le béton désactivé a été bien

abîmé ? Par les engins de chantier. Vous regarderez quand vous marcherez le long entre les massifs végétalisés et la

voie piétonne, vous verrez, toutes les arêtes de béton désactivé...”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Ou ça exactement ?”

M. BOUQUET: “Côte de Beauté”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Là, on est en train de refaire des travaux”.

M. BOUQUET : “C’est abîmé ; c'est-à-dire qu'avec les chenilles, ils ont roulé dessus, ils ont abîmé le béton”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, on va reprendre tout ça”.

M. BOUQUET : “ils ont certainement une garantie. || faut leur demander”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, le service de la voirie est tout à fait au fait de cette affaire-là”.

M. MASSARD : “M. DE LUXEMBOURG, j'ai encore une question. Bon, moi j'appelle ça du greenwashing. Ce que

j'aimerais bien savoir, c'est, justement, que vous nous dites que les arbres sont coupés mais seront replantés à d’autres

endraits, est-ce que l'on pourrait avoir la proportion ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “ils sont replantés au moins un pour un”.

M. MASSARD : “D'accord, là sur Mocqueris, effectivement, il manque 45 arbres, vous les avez replantés où ? On

aimerait bien le savoir, sur le Trier, il en manque 6. Un arbre coupé un arbre replanté, on voit qu'il y a encore les

racines des arbres mais cela n'a pas été replanté. On aimerait bien avoir un petit rapport sur cela de manière à nous

dire qu'on en a enlevés tant ici, on les à replantés là, Je vous remercie. D'autre part je sais qu'à Saint-Georges de

Didonne, un particulier qui veut couper un arbre, il doit faire une déclaration à la Mairie qui l’autorise et il doit

obligatoirement replanter dans sa parcelle, peu importe, comment c'est contrôlé ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “C’est contrôlé par le service de l’Urbanisme”.

M. MASSARD : “D'accord, OK. Donc, en fait, on a un état des lieux, déjà, des arbres ?”

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, oui, plus ou moins précis, mais si, il est naturellement remis à jour lorsque les gens font la déciaration”.

M. MASSARD : “D'accord, donc, mais quand ils ne la font pas, en fait, moi, là, à côté de chez mai, on a coupé un

marronnier de plus de 100 ans, on n’a rien replanté, ce n’est pas grave ? Personne ne contrôle ça”.

22M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Si, si, si. C'est contrôlé, c'est vérifié”.

M. MASSARD : “Ben, merci aussi de nous donner ce rapport-là, si vous voulez, ce sera très gentil”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Oui, oui. On vous donnera un rapport sur la plantation des arbres”.

M. MASSARD : “Merci beaucoup”.

Mme RACLET : “C'est pareil pour les permis de construire parce que juste à côté de chez moi, il y a deux maisons qui

ont été construites, un terrain sur lequel tous les arbres ont été coupés, dans le permis de construire il y avait

obligation de replanter, il n'y a rien du tout”.

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “De toute façon cela va être suivi, c'est vérifié”.

Mme RACLET : “C'est suivi au bout de combien de temps ? Parce que les maisons, cela fait deux ans qu'elles sont

construites”,

M. FRANQUE DE LUXEMBOURG : “Il n’y avait pas assez de personnel au service de l'Urbanisme, là, le service étant un

peu renforcé, il va y avoir une sorte de police de l’environnement qui va fonctionner avec l’Urbanisme”.

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

29 29 0 0

12. Organisation et mise en oeuvre de la surveillance des zones de baignade aménagées autorisées pour

Vannée 2025

Rapporteur : François LEPAREUR

Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la CARA, à

compter du 1° janvier 2020, qui précise qu’elle exerce dans le cadre de la compétence «Sécurité des personnes et des

biens », notamment l'armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade ;

Cet armement des postes de secours comprend leur dotation en moyens matériels et humains, l’ensemble de ces

moyens étant dédiés à la surveillance des zones de baignade.

Considérant les compétences respectives des Maires des communes littorales, de la CARA, il est proposé de

coordonner la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA par une convention multipartite.

Cette convention a notamment pour objet de fixer entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges de

Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la Communauté

d'Agglomération Royan Atlantique :

- Le rôle et la responsabilité de chacune des parties,

- Les modalités d'organisation des formations,

-_ L'organisation de la surveillance, etc.

Le Conseil Municipal

» Ouï l'exposé du Rapporteur,

Décide

e D'approuver les termes de la convention ci-jointe entre les communes de Meschers-sur-Gironde,

Saint-Georges de Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la

Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, relative à la coordination de la surveillance des zones de baignade

pour l'année 2025 ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes précitées, la CARA, cette convention ainsi que tous

documents nécessaires à l'application de celle-ci.

M. LEPAREUR : “Y-a-t-il des questions ?”

M. MASSARD : “Excusez-moi, M. LEPAREUR, c'est juste une remarque, qui n’est pas obligatoirement sur cette

délibération, mais je voulais vous parler des Roches Blanches qui sont de plus en plus dangereuses. L'été, les agents qui

gardent la baignade ne sont pas obligatoirement au fait de la dangerosité, c’est-à-dire qu’on a des gamins qui entre les

deux poteaux se baignent là, les agents sont juste à côté et ne vont pas les prévenir que c'est dangereux. Est-ce qu'on

23peut, éventuellement, sensibiliser ta CARA sur ce sujet-là ?”

M. LEPAREUR : “On peut toujours, mais la mission des MNS, c’est vraiment de surveiller la zone de baignade surveillée.

C'est ça leur mission. A côté... Alors, évidemment, ils ne vont pas fermer les yeux. lis vont faire le nécessaire. On va les

sensibiliser. Théoriquement, je dis dis théoriquement, leurs mission c’est la zone de baignade surveillée, c'est ça leur

mission et à côté, ce n'est pas leur mission, mais ils sont là pour ça aussi. D'ailleurs, je vous signale que l’année

dernière, à la Roche Blanche, on a eu presque un mort. Il se baïgnait dans la zone de la Roche Blanche et les jeunes

MNS ont fait le nécessaire et ils ont très très bien œuvré”.

M. MASSARD : “Je ne remets pas ça en cause, Monsieur, je voudrais que cela soit un peu plus marqué comme

particulièrement dangereux. En 89, on a eu trois morts à cet endroit-là donc, peut-être la baliser un peu plus, mettre

des bouées, je ne sais pas, moi”.

M. LEPAREUR : “L'année dernière c'était une personne dans cette zone-là et ils ont fait le nécessaire, ils ont très bien

œuvré. Ils l'ont sauvée”.

M. ÉVEILLÉ : “On connaît bien les sauveteurs de bord de plage. I! n'y a pas de problème. Ça va. Les poteaux, les gens,

ils ne regardent pas. Peut-être que l’idée, ce serait, nous la commune, de mettre un peu plus d'indications sur la plage.

C'est tout. Après, le mec, il veut plonger des rochers, il plonge des rochers, on ne pourra pas le sauver, on est d'accord,

mais, ça, par contre, mettre un peu plus d'informations autour de cette zone qui a toujours été méchante à

Saint-Georges et qui s'est recreusée depuis quelques années avec le sable et qui devient vraiment...”

M. LEPAREUR : “Il y a des indications sur les poteaux, alors, effectivement, c'est un peu haut...”

M. ÉVEILLÉ : “Non, non, déjà juste sur la zone de descente de plage qui correspond au niveau de cette zone-là et sur...”

M. LEPAREUR : “Il y a des plans de plage...”

M. ÉVEILLÉ : “Oui, si le mec veut y aller il ira, mais en tous cas, on ne pourra pas nous dire que cela n'a pas été affiché

correctement, c'est surtout ça”.

M. LEPAREUR : “On peut toujours faire mieux. L'information y est, il ÿ à des plans de plage, entre les poteaux il y a...”

Mme NOISEUX : “il y a trop d'informations”.

M. LEPAREUR : “Il y a l'interdiction de se baigner. Il y a de l’information. Evidemment, on peut faire plus”.

M. ÉVEILLÉ : “Ce n'est peut-être pas en mettre plus, mais peut-être la mettre différemment sur la plage, les poteaux à

hauteur d'homme et pas à huit mètres de haut et en deux langues à trois langues minimum, c'est tout”,

Sans autre question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

29 29 ÿ Q

Urbanisme

13. Prorogation Arrêté déclaration d’Utilité Publique Multisite

Rapporteur : François RICHAUD

Considérant par arrêté préfectoral du 14 avril 2020, le délai d'acquisition de l'emprise foncière est limité à 5 ans à

compter de sa publication ;

Considérant que faisant face à une procédure de fixation judiciaire du prix qui interviendra au delà du délai ;

Considérant que dans ce contexte, il subsiste, sur environ 17% de l'assiette foncière totale des 3 secteurs, des

désaccords avec les propriétaires sur le prix nécessitant une procédure judiciaire de fixation du prix de l'indemnisation

Considérant en conséquence qu'il est nécessaire de demander à l'EPFNA de solliciter auprès du Préfet une prorogation

de la DUP ;

24Le Conseil Municipal

e Oui l'exposé du Rapporteur;

e Vu la présentation en Commission d'Urbanisme en date du 12 mars 2025 ;

Décide

e De demander à l'EPFNA de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une prorogation du délai de la DUP pour le

projet d'action foncière pour le développement de l'offre de logement social sur la commune de Saint-Georges de

Didonne sur les secteurs Commandant Lavigne, Chemin de Margite, Chemin de Margite, Les Perrasses, Avenue des

Tilleuls et Didonne Nord ;

e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Sans question, il est procédé au vote.

VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE

23 29 ÿ e

M. le Maire : “Mon dossier étant vide, je vais vous souhaiter une excellente soirée.”

Mme RACLET : “On aimerait vous poser une question. On vous a envoyé une demande de délibération. Ah vous avez

oublié ?”

M. le Maire : “Non, je n'ai pas oublié. Tout simplement, on a demandé le point de vue de l'avocat de la Mairie et

l'avocat de la Mairie nous a dit que ce n'était pas une question qui avait un intérêt direct pour St-Georges de Didonne

et qu’il n’y avait donc aucune raison de la présenter au Conseil Municipal”.

Mme RACLET : “Savez-vous que nous sommes quasiment l’une des rares communes à ne pas s'être prononcée pour

ou contre cette ferme ?”

M. le Maire : “Si j'avais été résistant en 40, j'en aurais été fier”.

Mme RACLET : “Ben, là, en l’occurrence, moi je ne suis pas fière”.

M. MASSARD : “Et ben on ira au Tribunal, c'est tout”.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.

£ +, CS

Le secrétaire de séance,

Nicolas PRINCE TT

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