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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
03/03/2022
Date
d'Affichage
08/03/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
17
Votants
18
OBJET :
Affectation
des
résultats
2021
N°
2022/13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le seize
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT,
Maire
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2021
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
309
095,02
€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
+
163
150,56
€
+
145
944,46
€
+
309
095,02
€
A
Résultat
de
l'exercice
B Résultats
antérieurs
reportés
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D001
(besoin
de
financement)
0,00
€
ROO1
(excédent
de
financement)
+
127
858,16
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
-28
633,93
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
F
=
D+E
99
224,23
€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(G)
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
309
095,02
€
+
100
000,00
€
+
209
095,02
€
Pour
Gopie
Conforme
Le
Mairè
Michel
DU NI