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Déliberation - 3190?key=edjaLu3oCGjcgGGeuYwXDg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
N°
2024/14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
à
19
h
00
Date
de
Convocation
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
05/03/2024
‘
—
_.
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
Date
d'Affichage
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
06/03/2024
Absent
ayant
donné
procuration
: Rénald
DUREUX
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
_—__—
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
NOMBRE
DE
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
pour
CONSEILLERS
aménager
des
trottoirs
le long
des
routes
départementales.
En
exercice
18
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
entériné
en
interne
un
projet
de
sécurisation
de
l'entrée
d'agglomération
rue
Jean
Jaurès,
et
en
particulier
le
cheminement
piéton
qui
n'est
pas
Présents
15
,
:
:
assuré
sur
cette
départementale
128
après
le
pont
sur
la
Marque
au
lieu-dit
Zéqueil.
L'objectif
de
la
commune
est
Votants
16
,
.
.r
.
ne
d'assurer
le
cheminement
piéton
de
manière
sécurisée
par
l'aménagement
d'un
trottoir
en
schiste
(assurant
l'infiltration
OBJET
:
de
l’eau)
jusqu'au
chemin
rural
dit
de
la
Planche
du
Berger,
inscrit
aux
itinéraires
de
randonnée.
Notre
maîtrise
d'œuvre
a
estimé
ces
travaux
à
41
180,00
€
HT.
Sur
cette
enveloppe,
le
département
pourrait
nous
accompagner
au
titre
de
l'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
pour
l'aménagement
des
140
m2?
de
trottoirs,
la
mise
en
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
de
l’aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
place
de
bordures
et
d'assainissement,
pour
un
total
de
3
855
€
de
subvention
possible.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-
de
demander
une
subvention
de
3
855
€
au
titre
du
dispositif
Aide
à
l'Aménagement
des
Trottoirs
(AAT)
2024
-
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Aménagement
d'un
trottoir,
des
abords
et
41
180,00
€
sécurisation
de
l'entrée
de
la
rue
Jean
Jaurès
(RD128)
Total
des
dépenses
HT
41
180,00
€
Recettes
Département
— AAT
(9,36
%)
3
855,00
€
Département
- ASRDA
(55,64
%)
22
911,00
€
Autofinancement
(35
%)
14
414,00
€
Total
des
recettes
41
180,00
€ -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
subvention
et
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à
ce
dossier
avec
le
Département.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
12
mars
2024,
Le
Maire,
Michel
DUPONT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
KR