Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2445?key=%2BsUfgtbfqZdvKIfAkDkOAQ%3D%3D
Déliberation - 3616?key=0EqpGddchbQDo6gVcDc4Nw%3D%3D
Déliberation - 2441?key=KvB0ye5bEjaJQRGj0qp3vQ%3D%3D
Déliberation - 3190?key=edjaLu3oCGjcgGGeuYwXDg%3D%3D
Déliberation - 2441?key=KvB0ye5bEjaJQRGj0qp3vQ%3D%3D
Déliberation - 3190?key=edjaLu3oCGjcgGGeuYwXDg%3D%3D
Déliberation - 2425?key=9TmGZN7kxUw89QjbzCklRg%3D%3D
Déliberation - 2668?key=MPr4OVikjUfIQsKEQiXBUw%3D%3D
Déliberation - 2425?key=9TmGZN7kxUw89QjbzCklRg%3D%3D
Déliberation - 2668?key=MPr4OVikjUfIQsKEQiXBUw%3D%3D
Déliberation - 2445?key=%2BsUfgtbfqZdvKIfAkDkOAQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 2445?key=%2BsUfgtbfqZdvKIfAkDkOAQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
13/07/2022
Date
d’Affichage
13/07/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
10
Votants
14
OBJET
:
Modification
des
modalités
de
location
des
salles
communales
N°
2022/32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
juillet
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Absente
excusée:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Anne
DAMIE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
un
nombre
de
désagréments
et
dégradations
en
augmentation
dans
le
cadre
des
locations
de
salles
communales,
il
y
a
lieu
de
modifier
et
de
durcir
nos
conditions
de
location.
Ainsi,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
réserver
la
location
de
la
salle
d'animation
de
la
Marque
Page
pour
les
week-ends
aux
seuls
ennevelinois
-
De
définir
de
façon
plus
précise
le
cadre
permettant
de
déterminer
si
le
locataire
peut
être
considéré
comme
« ennevelinois
»
en
termes
de
personne
habilitée
à
louer
la
salle
de
la
Marque
Page
d’une
part,
et
d'autre
part
pour
bénéficier
de
ce
tarif
«
ennevelinois
»
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Ainsi,
peut
être
considérée
comme
une
location
pour
un
ennevelinois
la
location
de
la
salle
par
une
personne
résidant
la
commune,
louant
la
salle
en
son
nom
et
sous
sa
responsabilité,
à
destination
d’un
évènement
la
touchant
personnellement
ou
touchant
l'un
de
ses
ascendants
(parents)
ou
descendants
(enfants)
directs.
- _
D'augmenter
les
tarifs
des
cautions
afin
de
les
porter
à
3000
€
pour
la
caution
afférente
aux
éventuelles
dégradations
et à
2000
€
la
caution
pour
les
nuisances,
notamment
sonores,
envers
le
voisinage.
Cette
dernière
caution
ne
sera
encaissable
que
sur
la
foi
d’un
rapport
de
gendarmerie
si
celle-ci
était
amenée
à
intervenir
à
la
suite
d'une
réclamation
d'un
riverain.