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Déliberation - decision mp presation securisation evenements
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision mp presation securisation evenements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
N° 260409871
SQVU - Marché public de prestation de sécurisation des événements de la ville de
Gentilly
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de
pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation
du Règlement intérieur de la Commande Publique
VU l'offre présentée par l’entreprise LE VIGILANT SECURITE PRIVEE,
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de sécurisation des événements communaux,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 29 août 2025 portant la référence n° 2500014,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
DECIDE
ARTICLE 1* - APPROUVE ET ACCEPTE de signer le marché de “prestations de sécurisation des événements de la ville de Gentilly”, ainsi que tous les actes en résultant, avec l’entreprise suivante : LE VIGILANT SECURITE PRIVEE sise au 55 Allée Jean Jacques ROUSSEAU 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
ARTICLE 2 — DIT que la dépense annuelle en résultant, d’un montant maximum de 30 000
€ HT, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 - 1 sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une
prochaine séance.
Affiché le Fait à Gentilly, le 11 mars 2026 En préfecture le 13 mars 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260311-15411-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr