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Déliberation - decision mp vaisselle durable lot1
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision mp vaisselle durable lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
N° 260409878-A
RESTAURATION COLLECTIVE - Approbation du marché public de fourniture de vaisselles durables et jetables pour la ville de Gentilly
Lot n°1 Vaisselle durable
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de
pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande Publique
VU l'offre présentée par l’entreprise MISERY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET),
VU le budget communal,
CONSIDERANT le besoin de la ville en matière de fournitures de vaisselles durables et jetables,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme MAXIMILIEN à la date du 25 novembre 2025 portant la référence n° 2500018,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marché public,
CONSIDERANT que les lots 1 et 2 du marché ont reçu des offres,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1* -APPROUVE et ACCEPTE de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot 1 avec l’entreprise suivante : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR.NET,) sise à ZA Saint Roch, Rue de la Cimenterie, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au
budget communal.
ARTICLE 3 - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une
prochaine séance.
Affiché le 13 mars 2026 Fait à Gentilly, le 9 mars 2026 En préfecture le 13 mars 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260309-15458-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr