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Déliberation - 2025 020 DEC Avenant Convention Mission Locale Forez
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 DEC Avenant Convention Mission Locale Forez)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Numéro : 2025-020
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du Forum au profit de la Mission Locale du Forez
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant la Convention établie en date du 8 septembre 2017 entre la Ville d’Andrézieux- Bouthéon et la Mission Locale du Forez, concernant la mise à disposition de locaux administratifs communaux d’une surface totale de 208,75 m² (incluant les espaces communs, au prorata des surfaces occupées), situés au 1er étage de l’immeuble « Le Forum », sis Rue Emile Reymond – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Considérant l’échéance de ladite convention fixée au 30 juin 2027,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa gestion patrimoniale, envisage de vendre l’immeuble « Le Forum » dans le courant de l’année 2025,
Considérant, la mission d’intérêt général en faveur de l’emploi portée par l’Association et le partenariat liant les parties, en la matière,
Considérant, que la Ville a soumis aux occupants de l’immeuble « Le Forum » une proposition de relogement, que l’Association a acceptée,
Considérant, les accords intervenus à compter du 1er janvier 2025, concernant, notamment, la révision de la cotisation annuelle versée par la Ville à l’Association,
Considérant, que certaines dispositions de la Convention en cours doivent, en conséquence, être modifiées,
DECIDE
Article 1 : L’article 2 de la Convention de mise à disposition de locaux communaux susvisée, est modifié selon les termes suivants :
« Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 inclus.
Les parties se réservent le droit de dénoncer unilatéralement la présente convention par envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en respectant un préavis de trois mois avant la date d’échéance. » Article 2 : L’article 4 de la Convention de mise à disposition de locaux communaux susvisée, est modifié selon les termes suivants :
« Compte tenu des missions exercées par l’Association et à compter du 01/01/2025, la présente convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L’Association s’acquittera toutefois du paiement d’une participation aux charges de fonctionnement des locaux mis à disposition.
Ainsi, la Mission Locale du Forez s’acquittera d’une participation forfaitaire de 1 000 € par trimestre. Le Service Finances - Comptabilité de la Ville d’Andrézieux- Bouthéon, émettra les Titres de Recettes correspondants à l’issue de chaque trimestre.
L’Association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature consenti au titre du loyer. Compte tenu de leur superficie, de leur situation et du zonage au titre du Plan Local d’Urbanisme, la valeur des locaux mis à disposition par la Ville est estimée à 1 500 € par mois (18 000 € par an). »
Article 3 : Les autres dispositions de la convention de mise à disposition de locaux susvisée, demeurent inchangées.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Président de la Mission Locale du Forez,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 Avril 2025
Le Maire
François DRIOL