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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 13 Budget Transports Decision Modificative 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 13 Budget Transports Decision Modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Bois et produits du bois,
Délibération N° 2023_21_12_13
Transmis en Préfecture le : 28/12/2023
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget annexe Transports– Décision modificative 1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
__________________________
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ILBERT. TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). TAIN. TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. ***************************************
Le Président :
Explique que la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget annexe Transports de la CCLA :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget annexe Transports de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président