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Déliberation - 2 Budget principal Decision modificative n°1
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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 1 Budget Principal Decision Modificative 2 21 07 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 1 Budget Principal Decision Modificative 2 21 07 22)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget général — Décision modificative 2
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Séance du 21 juillet 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le vingt-et-un juillet à 18H00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le
règlement à NANCES, sous la présidence de Mme Sandra FRANCONY, 1°"° Vice-présidente.
Présents : MMES MRS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS.
ILBERT. MANSOZ. MANTEL. MARCHAIS, PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT.
VEUILLET, WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). BOIS (Pouvoir S. FRANCONY). CHAON.
MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VANBERLVIET. LÉLEELLELLL ELLE LLEE)
Le Président :
Explique que la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget général de la
CCLA :
Dépenses (1) Recettes {)
Désignation a - a | Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 19 600 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 19 600.00 € 01.00€ 0.00 € 0.00 €
D-023-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 19 600.00 € D00€ 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 19 600.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 19 500.00 € 19 600.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0 00 € 19 600.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 600.00 €
fonctionnement
D-2158-SPORT 81-020 : SPORT 0.00 € 19 600.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0-00 € 19 600.00 €] 0.00 € oû0é
Total INVESTISSEMENT 0-00 € 19 600.00El 0.00 € 19 600.00 €
Total Général 19 600.00 €| 49 600.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget général de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022 21 07 1
Transmis en Préfecture le : 25/07/2022