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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 20 Budget General Decision Modificative 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 20 Budget General Decision Modificative 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget général - Décision modificative 2
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Séance du 20 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18h00
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le
règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES, MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL.
GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK.
WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES, MM. ILBERT (pouvoir E. RUBIER). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ
{Pouvoir TAVEL). MARCHAIS. TAIN (Pouvoir I. CUCURRU). VOISIN. NA NE A RE EUR
Le Président :
Explique à l'assemblée que, les mobilités prévues au projet ERAMUS Cit'Art n’ayant pu avoir lieu
du fait de la crise sanitaire de la covid-19, suite au rapport final l’Europe demande à la CCLA le
remboursement de l’acompte de subvention de 177 925.22€ versés en 2022 ;
Explique qu'à cet effet, la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget général
de la CCLA :
Dépenses 11) Recettes {1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-620 : Dépenses Imprévues (fonctionnementj 177 92522 € O.0LE 0.00 € Ô.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss {fonctionnement ) 177 925.226 0.00 € d.oûé done
D-678-020 : Titres annulés (sur exercices anlénaurs) 0.06 € 177 925.22 € 0.00 € 6.00 €
TOTAL D 67 : Charges axceptionnallks 000€ 177 925.22 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 177 925.22 € AT7 925.22 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget général de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023 20 07_20
Transmis en Préfecture le : 02/08/2023