Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260226 D9Annexe
unknown - 20260226 D8Annexe2
unknown - 20260226 D18Annexe2
Déliberation - 20260226 D13Annexe
unknown - 20260226 D17Annexe
Arrêté - 20260226 D6Annexe
Déliberation - 20260226 D1
Déliberation - 20260226 D15Annexe
unknown - 20260226 D18Annexe1
Convocation - 20260226 D6
unknown - 20260226 D8Annexe1
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 01h36 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20260226 D8Annexe1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L’OFFICE DE TOURISME DES VALS DE SAINTONGE
ET
LA VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGELY
ET
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE
Le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, ayant son siège social, 21 rue
d’Ièna, 16024 Angoulême Cedex, et dont le site : Office de Tourisme des Vals de Saintonge,
situé 8, rue de la Grosse Horloge, 17400 Saint-Jean-d'Angély, est le référent dans le cadre de
cette convention, représenté par Monsieur Stéphane VILLAIN, en qualité de Président,
ci-après désigné « l’OT »,
Et
La Ville de Saint-Jean-d'Angély, ayant son siège social, place de l’Hôtel-de-Ville, BP 10082,
17415 Saint-Jean-d'Angély Cedex, représentée par Mme Françoise MESNARD, en qualité de
Maire,
Ci-après désignée « Collectivité locale »,
Et
Le Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est situé, 4, place
Jean Jaurès, CS 31759, 33074 BORDEAUX CEDEX, représenté par sa Directrice Générale,
dûment habilitée,
ci-après désigné « le CRT »,
Ensemble, la ou les « Partie(s) »
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
1. OBJET
La présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet la création et la maintenance de parcours « Tèrra aventura ». L’application mobile de chasses aux trésors et de balades en Nouvelle- Aquitaine « Tèrra Aventura » a été créée à l’initiative du Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (CRT) afin de proposer aux offices de tourisme de la région une solution d’aménagement et de promotion touristiques rapide à mettre en place, ajustable et à faible coût au regard des retombées touristiques générées. (OT). Le jeu est gratuit pour les joueurs et peut se jouer après installation de l’application
mobile Tèrra Aventura ou à partir des informations disponibles sur le site internet de Tèrra
Aventura.
A cette Convention est annexée une Charte du réseau « Tèrra Aventura » qui précise la
gouvernance et la gestion du projet et du produit « Tèrra aventura ».
2. DUREE
La présente Convention est conclue pour l’année civile correspondant à l’année de lancement
du parcours Tèrra Aventura et produit des effets à compter du 1er janvier de ladite année de
lancement. A l’issue de cette période et sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties
intervenues par lettre recommandée au moins un (1) mois avant l’échéance, la Convention
sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an dans la limite
de quatre (4) années.
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
En complément des responsabilités et missions définies dans la charte du réseau annexée,
les Parties auront les obligations suivantes :
3.1 OBLIGATIONS DU CRT
Le CRT assure les missions suivantes :
Au titre de la création des parcours :
- La réalisation matérielle du parcours décrit en Annexe 2, avec l’assistance de la société
intervenant sur ordre et pour compte du CRT ;
- L’intégration du parcours décrit en Annexe 2 sur l’application et le site Internet Tèrra
Aventura.
Au titre de la maintenance :
- Fourniture des éléments nécessaires à l’approvisionnement des caches (Poiz, boîtes, carnets et stylos) ; en fonction des commandes reçues, au tarif applicable, et dans la limite des stocks disponibles ;
- Fonctionnement du site web et de l’application « Tèrra Aventura » ; le CRT ne serait en revanche être tenu pour responsable des problèmes techniques exceptionnels (piratage, attaques…).
- Mise en maintenance du/des parcours pour des raisons techniques (risques, inondations, incendie, chutes d’arbres…) et modification légère du parcours sur appréciation de l’équipe technique ;
- Animation des réseaux sociaux « Tèrra Aventura » ;
- Gestion de la relation client ;
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
- Promotion du produit.
3.2 OBLIGATIONS DE L’OT
L’OT assure les missions suivantes :
- Détermination de l’itinéraire sur des terrains, voies, chemins présentant les facteurs de
sécurité suffisants et ouverts au public en partenariat avec les personnes publiques
propriétaires et/ou en charge de l’entretien des itinéraires empruntés, une visite
annuelle sera obligatoirement effectuée à l’initiative de l’OT pour vérifier la sécurisation
globale du parcours.
- Concordance entre les itinéraires déterminés avec ceux pistés par l’application mobile
ou le GPS ;
- Transmission des informations au CRT pour toutes modifications sur l’itinéraire
pouvant altérer le parcours (accès, installation, travaux, incidents naturels…)
- Détermination du positionnement et installation des caches/trésors sur son territoire ;
- Suivi des commentaires des joueurs sur le parcours
- Promotion des parcours en utilisant le kit mis à disposition. Toute utilisation du logo
devra faire l’objet d’une demande de validation auprès du CRT Nouvelle-Aquitaine.
- Mention du CRT dans toute communication sur Tèrra Aventura (communiqué de
presse, site web, brochure…)
L’Office de Tourisme s’engage à respecter la charte d’utilisation de la marque « Tèrra
Aventura » ainsi que les visuels graphiques mis à disposition. Toutes les créations
graphiques, diffusions dans la presse et évènements de communication à l’initiative de
l’Office de Tourisme ou des collectivités locales devront être validées par le Comité
Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine. Toute utilisation non conforme pourra
faire l’objet de mesures restrictives spécifiques.
3.3 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE LOCALE
La collectivité locale assure les missions suivantes :
- Détermination et validation de l’itinéraire sur des terrains, voies, chemins présentant
les facteurs de sécurité suffisants et ouverts au public en partenariat avec les
personnes en charge de l’entretien des itinéraires empruntés, une visite annuelle sera
obligatoirement effectuée à l’initiative de la collectivité locale et de l’OT pour vérifier la
sécurisation globale du parcours.
- Transmission des informations à l’OT et CRT pour toutes modifications sur l’itinéraire
pouvant altérer le parcours (accès, installation, travaux, incidents naturels…)
- Détermination du positionnement et installation des caches/trésors sur son territoire ;
- Maintenance et entretien régulier des parcours
- Promotion des parcours en utilisant le kit mis à disposition. Toute utilisation du logo
devra faire l’objet d’une demande de validation auprès du CRT Nouvelle-Aquitaine.
- Mention du CRT dans toute communication sur Tèrra Aventura (communiqué de
presse, site web, brochure…)
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
La collectivité locale s’engage à respecter la charte d’utilisation de la marque « Tèrra
Aventura » ainsi que les visuels graphiques mis à disposition. Toutes les créations
graphiques, diffusions dans la presse et évènements de communication à l’initiative de
l’Office de Tourisme ou des collectivités locales devront être validées par le Comité
Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine. Toute utilisation non conforme pourra
faire l’objet de mesures restrictives spécifiques.
4. PARTICIPATION FINANCIERE
4.1 Création d’un nouveau parcours
La création d’un parcours Tèrra Aventura comprend la réalisation d’un repérage sur le terrain
d’environ une demi-journée, suite à la proposition d’un itinéraire validé par le CRT Nouvelle-
Aquitaine, la scénarisation d’une histoire à partir des éléments fournis, la traduction en anglais
de l’histoire validée par les partenaires, l’intégration des contenus sur les outils digitaux, le test
du parcours et la publication sur le jeu Tèrra Aventura.
La Ville de Saint-Jean-d'Angély s’engage à participer financièrement à la création
d’un (ou des) parcours Tèrra Aventura du (ou des) parcours, sur la commune de Saint-
Jean-d'Angély conformément à l’annexe 2 et au bon de commande signé.
Les coûts relatifs à la création d’un parcours comprennent :
- Un forfait global de création du parcours incluant le repérage du parcours sur le
terrain, la scénarisation, l’intégration dans l’application et le site web
- Un forfait frais de déplacement
- Un forfait matériel « Kit création »
La refonte totale d’un parcours s’assimile à une nouvelle création et donne lieu à la perception
des frais de création.
4.2 Maintenance des parcours existants
La maintenance d’un parcours comprend l’hébergement du parcours sur l’application et le site
web, la mise en maintenance du parcours autant de fois que nécessaire en fonction des
besoins, une modification légère du parcours pour raison de travaux ou de sécurité, le SAV
auprès des joueurs et la mise à disposition des outils de promotion commun.
Un forfait maintenance annuelle est appliqué pour chaque parcours « Tèrra aventura » créé
par l’OT et son partenaire. Le montant annuel pour chaque parcours pédestre est de 200 €
HT, pour les parcours vélo et nocturne de 300 € HT chacun.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
Le parcours concerné par le forfait maintenance est :
Parcours pédestre thématique « nature », Ville de Saint-Jean-d'Angély
Le montant total de la maintenance pour ce parcours s’élève à 200 euros HT par an pris en
charge par la Ville de Saint-Jean-d'Angély.
4.3 Achats de fournitures et matériels
Les parcours Tèrra Aventura sont dotés d’un trésor comprenant une gourde, des badges de
la thématique (POIZ), d’un carnet, d’un stylo et d’une plaque QR code. L’ensemble du matériel
de la marque « Tèrra Aventura » est en vente exclusivement par le CRT Nouvelle-Aquitaine.
Chaque parcours doit être approvisionné en badges Tèrra Aventura et en matériel afin de ne
pas pénaliser le joueur.
L’achat du matériel se fait grâce à une boutique en ligne dédiée.
La Ville de Saint-Jean-d'Angély s’engage à réapprovisionner le trésor régulièrement afin
d’éviter la rupture et à remplacer le matériel en fonction des besoins.
4.4 La révision des tarifs
Les prix seront révisés annuellement par les instances de gouvernance du CRT Nouvelle-
Aquitaine (Comité d’Orientation, Conseil d’administration, bureau) dont font partie les Offices
de Tourisme. La grille tarifaire comprenant l’ensemble des produits « Tèrra Aventura » sera
communiquée tous les ans un mois et demi avant la date anniversaire de la convention.
5. RESPONSABILITES
L’OT garantit le CRT de tout recours de tiers né à l’occasion du jeu « Tèrra Aventura » du fait
d’un quelconque manquement à ses obligations issues de la Convention. En ce sens, l’OT
sera responsable de l’ensemble des diligences incombant en matière de sécurité des
parcours.
6. AJOUTS ET RETRAITS DE PARCOURS
Pour intégrer un nouveau parcours, l’OT devra soumettre un nouveau dossier de candidature
au CRT. Après acceptation du dossier par le CRT, le parcours sera intégré au jeu Tèrra
Aventura et donnera lieu à la perception de la participation financière liée à la création du
parcours.
Le retrait définitif d’un parcours donnera lieu à l’établissement d’un avenant à la Convention.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
7. RESILIATION
En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations issues de
la présente Convention, l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Convention un (1) mois
après une mise en demeure restée vaine.
La résiliation de la Convention quelle qu’en soit la cause implique le retrait par le CRT de
l’ensemble des parcours et caches créés par l’OT de l’application et du site internet Tèrra
Aventura. Il appartient à l’OT d’assurer le retrait des caches et des objets qui y sont stockés
ainsi que d’informer les potentiels participants du fait que les parcours ne sont plus ouverts.
Aucun remboursement ne sera effectué par le CRT en cas de résiliation anticipée de la saison
en cours sauf en cas de résiliation par le CRT pour un motif d’intérêt général.
8. ACCORDS PRECEDENTS
La présente Convention annule et remplace tout accord, convention ou contrat éventuel
intervenu préalablement à la présente Convention entre les Parties relativement à
l’organisation du jeu Tèrra Aventura.
9. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents annexés à la Convention ont valeur contractuelle.
En cas de contrariété, la prévalence suivante sera appliquée :
1) La Convention
2) La Charte du réseau
10. LITIGES ET DIFFERENDS
Tout litige ou différend devra préalablement faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Tout litige né à l’occasion de la Convention sera soumis au tribunal compétent du ressort du
siège du CRT.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « Tèrra Aventura » a été déposée à l’INPI par le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine qui en est le seul détenteur.
Le CRT Nouvelle-Aquitaine propose un catalogue de produits dérivés « Terra Aventura » afin de permettre à ses partenaires de les offrir à la vente au sein de leur boutique commerciale. Le CRT Nouvelle-Aquitaine indiquera un prix conseillé à la revente pour une meilleure harmonisation tarifaire sur les différents points de vente.
L’Office de Tourisme pourra commander les produits en fonction des conditions fixées sur la boutique en ligne dédiée aux produits boutiques « Tèrra Aventura
Lorsque des supports de vente seront proposés pour la mise en valeur des produits Tèrra Aventura, ils devront être à l’usage exclusif des produits de la marque. Seuls les produits vendus et/ou distribués par le CRT Nouvelle-Aquitaine pourront porter la marque Tèrra Aventura sauf accord contractuel pour l’obtention de la licence
Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives mentionnées en tête des présentes.
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026 Convention de partenariat Terra Aventura 2023 – V20230404
Fait à Bordeaux, le «Date_signature»
Pour la Ville de Saint-Jean-d'Angély Pour le CRT
Mme Françoise MESNARD,
Maire Aurélie LOUBES, Directrice,
Pour l’OT,
M. Stéphane VILLAIN,
Président
Annexe 1 : La charte du réseau « Terra Aventura »
Annexe 2 : Le dossier de candidature
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D8-DE
Reçu le 27/02/2026