Déliberation - 20260226 D1

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Déliberation - 20260226 D1 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, de EXTRAIT DU

gs ntt Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély _. JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en

vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de cOnvoOCatiOn : mnnnnsrrnsnrnesenesnssesenessenesesesesesnonessssssensssenessenescesenensne 20 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : ..nsnnnsnnsnssssssenenmeeseneseseeenesennse 29

Nombre de présents : nnnnnnnnsnsrsnsanesssssnnenssessessssssssesenmnsnmennseneneneesennne 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline

JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS avant donné DOLNVOIT ES ssnisasscessesoissnrnsannscnd ascuudiésstaeserddelise 5

Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Natacha MICHEL à

Catherine BAUBR!I ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE

ADSENES CHERS uen ssrn Tete ENS NES TES TES RSC 2

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX

ABSENR ES annees ess N SNS d SEE RS SU SG SV as 2

Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

KXKXKEXX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité

sous le n° 017-211703475-20260226-2026 02 D1-DE

AR Préfecture le

et par publication dématérialisée le

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D1-DE

Reçu le 27/02/2026

27 février 2026

27 février 2026D1 - Compte rendu des décisions prises

depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Madame la Maire |

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux

délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à

Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises

depuis le dernier conseil municipal.

Décision N° 67 du 8 décembre 2025: Considérant le sinistre survenu le 28 novembre 2025

Faubourg d’Aunis, lors du choc du véhicule de Mme BOQUILLON sur une gargouille en fonte ;

Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une

franchise de 1 000 € ;

Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation

s'élèvent à 156,90 € ;

Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur le véhicule de Mme BOQUILLON et de payer

directement la facture de remplacement des roues auprès de ROADY SAS WALKER — ZAC de

l’'Aumônerie — 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (Devis n° 01.035528 — 156,90 €), pour règlement

définitif de ce sinistre.

Décision N° 68 du 8 décembre 2025: Conclusion d’un bail commercial avec la SARL OZI pour

l'occupation d’un bureau de 20 m° sis 7 rue de l’Abbaye, à compter du 1° janvier 2026, pour une

durée de 23 mois consécutive, sans reconduction automatique. Ce bureau sera utilisé à des fins

administratives et comptables. Le loyer mensuel est fixé à 125 €, non assujetti à la TVA, révisable

à la date anniversaire du bail suivant l'indice national des loyers des activités tertiaires, en

prenant comme indice de référence celui du 2°" trimestre.

Décision N° 69 du 8 décembre 2025 : Considérant le sinistre survenu le 17 septembre 2025 au

cimetière de Saint-Jean-d’Angély, par lequel un agent municipal a endommagé la photo de la

tombe de M. GUILLEMET lors du débroussaillage des allées ;

Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une

franchise de 1 000 € ;

Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée ;

Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur la tombe de M. GUILLEMET et de payer

directement la facture de remplacement de la photo auprès des Pompes funèbres Angériennes -

25 rue de l'Hôtel de Ville — 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (Facture n° M6559 — 192,00 €), pour

règlement définitif de ce sinistre.

Conseil municipal du 26/02/2026 | D1 | 2/6

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D1-DE

Reçu le 27/02/2026Décision N° 70 du 8 décembre 2025: Considérant qu’à la suite de la présentation de l’Avant-

Projet (AVP) par la maîtrise d'œuvre Besson Bolze choisie en vue de la restauration d’un édifice à

pans de bois du XVème siècle inscrit au titre des Monuments Historiques, la Ville a pour projet de

conserver et de restaurer cet immeuble patrimonial, appelé la Maison Bonnet ;

Considérant que l'investissement total nécessaire à la réalisation du projet s'élève à 1 503 939

ATÉ ;

Considérant que cette opération est éligible à la dotation de la Région au titre de la conservation

et de la restauration du patrimoine, soit une assiette éligible de 1 503 939HTE€;

Sollicitation du soutien de la Région, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Taux

intervention Taux

Financeurs Statut Base subventionnable | Montant H.T. base intervention

subventionnable réalisation

Ville 1 503 939,00 € 789 814,00 € 52%

DRAERURRERS, 1 377 799,00 € 413 339,00 € 30 % 27% l'inscription MH)

Région en cours 1 503 939,00 € 300 787,00 € 20% 20 %

Décision N° 71 du 18 décembre 2025 : Poursuite du développement de la Micro-Folie inaugurée

en 2021, qui enregistre une fréquentation de plus de 5 000 visiteurs, dont 1 600 élèves, par

l'acquisition de machines et de matériels visant à renforcer l’espace FabLab et l’espace de réalité

virtuelle.

Le coût global prévisionnel de cette opération s’élève à 19 049,82 € TTC.

Il est sollicité une subvention de l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle-Aquitaine),

dans le cadre de l’appel à projets Micro-Folies en Nouvelle-Aquitaine 2026, au bénéfice de la Ville,

à hauteur de 12 955,38 €, soit 80 % du montant total du projet HT.

Le budget alloué à cette opération, qui sera inscrit au Budget primitif 2026, se décompose

comme suit :

Dépenses Recettes

Mobilier 6 444,52 € | État (DRAC Nouvelle-Aquitaine) 12 955,38 €

2 casques VR, plotter de 6 145,08 € | Ville de Saint-Jean-d’Angély 6 094,44 €

découpe, graveuse laser,

brodeuse numérique et

machine de sérigraphie

3 ordinateurs 5 890,24 €

Vidéoprojecteur 569,98 €

Total TTC 19 049,82 € | Total TTC 19 049,82 €

Conseil municipal du 26/02/2026 | D1 3/6

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D1-DE

Reçu le 27/02/2026Décision N° 2 du 21 janvier 2026 : Considérant le sinistre survenu le 9 septembre 2025 par lequel

un agent municipal, qui utilisait une débroussailleuse allée de Fontorbe, a projeté des cailloux sur

le véhicule de Mme BOXBERGER brisant ainsi le pare-brise arrière,

Vu le contrat d'assurance responsabilité civile de la collectivité en cours, comportant une

franchise de 1 000 €,

Considérant que la responsabilité de la collectivité est engagée et que les frais de réparation de

l'impact s'élèvent à 529,44 €,

Il est décidé d’indemniser le sinistre survenu sur le véhicule de Mme BOXBERGER et de payer

directement la facture de remplacement du pare-brise auprès de la SAS St Jean d’Angély Pare-

Brise — ZAC de l’Aumônerie — 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (Facture n° 17J-4932 — 529,44 €), pour

règlement définitif de ce sinistre.

Décision N° 3 du 27 janvier 2026: Considérant que l’école municipale de musique, dans sa

mission d'enseignement spécialisé de la musique, valorise les actions en partenariat avec les

acteurs culturels et les structures d'enseignement artistique territoriaux, départementaux ou

régionaux,

Il est décidé de conclure une convention de partenariat avec la Ville de Royan pour le projet

« Flûte Travers’ère », organisé par le Conservatoire Besançon Gachet et dans le cadre duquel une

dizaine d'élèves de la classe de flûte traversière de l’École de musique de Saint-Jean-d’Angély

participera les 27 et 28 février 2026, au centre socio-culturel de Royan. Cet évènement réunira

les élèves des classes de Royan, Saintes, Saint-Jean-d’Angély et Jonzac afin de travailler ensemble

avec l'artiste invitée, la flütiste Johanne FAVRE-ENGEL, lors d’une master-class dédiée aux danses

de la Renaissance, puis d'assister à une conférence sur l’évolution de la facture de la flûte de la

Renaissance à nos jours, avant de se produire ensemble sur scène.

Décision N° 4 du 4 février 2026: Ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 £ contractée

auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, afin de pallier les éventuels décalages

ponctuels entre les recettes et les dépenses de la Ville.

Principales caractéristiques du contrat :

- Montant du contrat : 800 000 €

Durée : 1 an à compter du 16 février 2026

- Indexation : Euribor 3 mois moyenné

- Base de calcul : exact sur 360 jours

- Marge sur taux : 0,60 %

- Facturation : mensuelle

- Minimum de tirage : 15 000 € (préavisJ avant 11h)

- Minimum de remboursement : 15 000 € (préavis J-2)

- Frais fixes : 800 €

- Marge sur intérêts de retard :3%lan

- Pas de frais de commission de non-utilisation

- Gestion par internet

Conseil municipal du 26/02/2026 | D1 4/6

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D1-DE

Reçu le 27/02/2026Décision N° 5 du 6 février 2026: Vu la délibération n° D9 du Conseil municipal de Saint-Jean-

d’Angély du 12 décembre 2024 portant sur l’adhésion à l'Association Nationale des Villes et

Territoires Accueillants (ANVITA) et désignant un représentant ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2025 de l'association

ANVITA fixant le montant de la cotisation annuelle à 170 € ;

Il est décidé de payer la facture n° FACO0000290 de l'association ANVITA correspondant à la

cotisation 2026 pour un montant de 170 €.

Décision N° 6 du 6 février 2026 : Dans le cadre de la valorisation des déchets, vente de déchets

de platin pour un montant de 192,00 € à la SAS RFN RECYCLAGE - Camp de Fontenet 17400

FONTENET.

Décision N° 7 du 9 février 2026 : Vu la politique municipale du bien-vieillir à Saint-Jean-d’Angély

par la création d’un service dédié « cap séniors et solidarité »,

Vu les travaux menés par ce service municipal qui propose chaque année plusieurs actions de

prévention favorisant le lien social et la prévention de la perte d'autonomie et qui souhaite

proposer une nouvelle action en 2026 intitulée « Bouger ensemble sur les routes des Vals de

Saintonge »,

Sollicitation de l’aide financière du Département de la Charente-Maritime dans le cadre de la

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes à hauteur de

2 936 € et selon le budget prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel du projet Financement prévisionnel du projet

Prestation des intervenants : 1935,00 € | Département de la Charente-Maritime -

Achat convivialité et petit matériel : 260,00 € | Conférence des financeurs : 2 936,00 €

Communication : 150,00 € | Ville de Saint-Jean-d’Angély : 2 570,00 €

Mise à disposition salle : 80,00 € | Angély sport Santé : 280,00 €

Transport à la demande : 591,00 €

Charges de personnel Ville : 2490,00 €

Charges de personnel Angély Sport Santé : 280,00 €

Total : 5 786,00 € | Total: 5 786,00 €

LISTE DES MARCHÉS

Marché de travaux :

Objet du marché : Rénovation et optimisation énergétique

de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Date du marché : 09/12/2025

Montant du marché : 210 945,79 £ HT

Lot 1 : Electricité — plomberie — chauffage - ventilation

Montant du lot : 106 335,91 € HT

Attributaire : Hervé Thermique - 17300 ROCHEFORT

Conseil municipal du 26/02/2026 | D1 J 5/6

AR Prefecture

017-211703475-20260226-2026_02_D1-DE

Reçu le 27/02/2026Pour extrait confor

La Maire,

Lot 2 :

Montant du lot :

Attributaire :

Lot 3 :

Montant du lot :

Attributaire :

Lot 4 :

Montant du lot :

Attributaire :

Objet du marché :

Date du marché :

Montant du marché :

Attributaire :

Objet du marché :

Date du marché :

Montant du marché :

Attributaire :

Marché de services :

Objet du marché :

Date du marché :

Montant du marché :

Attributaire :

Revêtement de sol

14 328,00 € HT

Société Poitevine de Peinture - 86440 MIGNE AUXANCES

Peinture

8 870,88 € HT

Société Poitevine de Peinture - 86440 MIGNE AUXANCES

Menuiseries extérieures et brise-soleils

81 411,00 € HT

Geay Menuiseries - 17100 SAINTES

Aménagement de trottoirs et accessibilité de l'espace public -

Programme 2026

Accord cadre à bons de commande

02/02/2026

89 000,00 € HT

SEC TP - 17770 SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE

Dépose des équipements, réfection des parquets, peinture murs

et plafonds du circuit permanent du musée des Cordeliers

12/02/2026

50 511,06 € HT

SAP - 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY

Dématérialisation des chèques déjeuner

Marché à bons de commande pour 2 ans

03/11/2025

210 000,00 € HT

SWILE - 34000 MONTPELLIER

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 11

décembre 2025.

La Secrétaire de séance,

Anne DELAUNAY Conseillère régigz

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

D Conseil municipal du 26/02/2026 | D1 6/6

AR Prefecture

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Reçu le 27/02/2026