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Compte-Rendu - 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Confolent-Port-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Procès verbal du Conseil municipal du 11/04/2023
Présents : Nicolas, Sébastien, Jean-Camille, JF Melot ; Antoine ; Chantal
Absent : Marlène
Secrétaire de séance : Chantal
Début de séance : 18h30
1) Signature du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 par Nicolas et Sébastien.
2) Vote du Compte Administratif 2022
Budget communal
Les dépenses de fonctionnement réalisées au cours de l'exercice se sont élevées à 66 573,12 €. Le montant des titres émis au cours de l'exercice s'établit à 120 114,54 €.
Le solde d'exécution propre de l'exercice 2022 s'élève à 53 541,42 €, montant auquel il convient d'ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent 18 766,83 € pour déterminer le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s'élève à 72 308,25 €.
En investissement, le solde d'exécution propre de l'exercice 2022 s'élève à 5 218,43 €, montant auquel il convient d'ajouter le déficit reporté de l'exercice precedent -22 652,30 € pour déterminer le résultat de clôture de la section d'investissement qui s'élève à – 17 433,87€.
Service des Eaux
Les dépenses réalisées au cours de l'exercice se sont élevées à 11 635,68 €. Le montant des titres émis au cours de l'exercice s'établit à 11 696,68 €.
En investissement, le solde d'exécution propre de l'exercice 2022 s'élève à 5 835,18 €.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Sébastien JOUVE, 1er adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de la Commune et du Service des Eaux de l'exercice 2022, dressés par Monsieur le Maire, décide d'adopter, à l'unanimité, les comptes administratifs 2022 de la Commune et du Service des Eaux.
3) Vote du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion (Commune et Service des Eaux)
dressés pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
4) Affectation du résultat 2022
Budget communal
Compte tenu des éléments ressortant du Compte Administratif 2022, il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement 72 308,25 € de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement au c/1068 sur BP 2023 17 433,87 €
Report en fonctionnement, ligne R 002 du Budget Principal 2023 pour 54 874,38 €
Le Conseil marque son accord à l'unanimité. 5) Vote du taux des taxes locales pour 2023
Nicolas présente au Conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition des taux directes locales.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer comme suit les taux pour l'année
2023 :
Taxe foncière (bâti) 27,46 %
Taxe foncière (non bâti) 53,22 %
Taxe d'habitation 3,32 %
6) Clôture du budget Eau au 31 décembre 2022
Nicolas rappelle au Conseil municipal que la compétence Eau a été transférée au SIAEP par arrêté
péfectoral.
De ce fait, le budget Eau doit être clôturé au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal marque son accord à l'unanimité.
7) Budget 2023
- Commune
Le budget primitif 2023 de la commune s'équilibre en recettes et en dépenses pour la section de
fonctionnement à la somme de 178 531,48 €.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 146 822,35 €.
8) Convention de gestion du ponton
La convention de gestion du ponton par le Club nautique n'est pas renouvellée. La gestion du ponton est reprise par la commune.
Le tarif des emplacements est fixé à 160 €.
Le conseil municipal marque son accord à l'unanimité.
9) Projet Plage flottante Port-Dieu
La société AQUA MODULE a réalisé 2 devis.
Le 1er projet était pour une plage indépendante et chiffré à 98 000 €
Le 2ème projet révisé est une plage de 21x8 m arrimée au bout du ponton d'accueil pour un montant de 66 970 € HT soit 80 364 € TTC.
Le Conseil délibère avec 5 voix Pour, 0 voix Contre et 1 abstention.
10) Travaux de voirie 2023
Pour l'année 2023 : - Descente Port-Dieu 1ère partie jusqu'au chemin de St Martin en enrobé à chaud. - Route Joseph Picard, élargissement de la route sur 90 m en enrobé à chaud. - Point à temps
Le Conseil municipal marque son accord à l'unanimité. Questions diverses :
- Nicolas donne la parole à Jean-Francois BENEZY, Président de la Conf' pour présenter le projet d'estanco. Il s'agit d'une buvette éphémère sur 2 mois d'été qui proposera des boissons fraiches et des glaces. La commune demandera une Licence III à cet effet.
- Changement de la porte de garage de Thibaut. Réfection de la toiture du préau. - Places enherbées pour parking à Port-Dieu.
- Réponse aux Amis de Port-Dieu pour l'entretien du chemin St Martin.
- Eau : Réunion SIAEP ; on est inséré dan le périmètre. Convention tripartite à venir.
Fin de séance à 21h00.