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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 19h00
Date de la convocation : 29/03/2024
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET
Absents excusés : M Olivier DESMAISON, a donné pouvoir à Mme Josy ACHARD ; M Christophe MESMIN
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Quorum : 6
Ordre du jour de la séance :
Acceptation d’un don fait à la commune ;
Travaux d’entretien de l’église : actualisation du projet et du plan de financement ;
Travaux d’investissement au stade municipal : adoption du projet et du plan de financement ;
Approbation du Compte de gestion 2023 ;
Approbation du Compte administratif 2023 ;
Délibération sur l’affectation du résultat 2023 ;
Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze ;
Vote des subventions aux associations ;
Vote des taxes directes locales 2024 ;
Autorisation de fongibilité des crédits ;
Approbation du Budget Primitif 2024 ;
Points Divers
**********
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2024 est approuvé.
2024/10 acceptation d’un don fait à la commune
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Vu l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales
M le maire informe le Conseil municipal d’un don à la commune de Saint-Robert d’un tableau (peinture). Il est précisé que ce don n’est grevé ni de conditions ni de charges.
M le maire demande au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter ce don
2024/11 Travaux d’entretien de l’église : actualisation du projet et du plan de financement
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2024/04 en date du 26 janvier 2024 concernant les
travaux pour l’entretien de l’église communale de Saint-Robert, classée aux monuments historiques.
Le projet a évolué et comporte de nouveaux devis. Les travaux du dossier sont les suivants : - Travaux d’entretien de la toiture : 10 500€ HT ; 12 600€ TTC
Un remaniement de toiture est à effectuer en raison du décalage de quelques ardoises de la toiture de l’église. Il s’agit
de travaux de faible envergure qui concernent le remaniement du toit pour un repositionnement des ardoises.
-Travaux d’entretien des portes : 8 165€ HT ; 9 798€ TTC
Les travaux comprennent la restauration d’une porte et le remplacement complet d’une porte par une porte en bois
exotique.
- Installation de grilles anti-volatiles : 12 400.00€ HT ; 14 880.00€ TTC
Les travaux portent sur l’installation de grilles anti-volatiles : au total, 27 pour toutes les ouvertures extérieures de
l’église ainsi que 2 portes (une au clocher et une à la petite tour carrée).
Le coût total de cette opération est de 31 065 euros HT et 37 278 euros TTC.
Suite à des échanges avec l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) de la Corrèze, la
commune devra avoir recours à un architecte du patrimoine, ce qui engendrera des coûts complémentaires, de l’ordre
de 10 à 15% du coût total des travaux.
Il est proposé d’augmenter le tarif prévisionnel de cette opération à hauteur de 15%.
Le coût comprenant 15% de hausse correspondant à l’intervention d’un architecte du patrimoine et une prévision pour
la hausse des coûts porte le projet à : 35 724.75 euros HT et 42 869.7 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
✓ APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier.
✓ PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024, compte 2131.
✓ SOLLICITE le Conseil Départemental de la Corrèze (opération inscrite dans le PPI).
✓ SOLLICITE la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
✓ SOLLICITE la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, au titre du FST 2024.
✓ DONNE pouvoir à M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les
signatures nécessaires à la bonne marche du projet.
✓ ARRETE le coût du projet à 31 065 euros HT et 37 278 euros TTC.
✓ ACCEPTE une variation de prix du coût du projet de l’ordre de 15% et par conséquent l’actualisation
du plan de financement comportant la hausse correspondante.
Part de la commune : Au minimum 20%, soit 7 144.95 HT.
2024/12 Travaux d’investissement au stade municipal : adoption du projet et du plan de financement
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Monsieur le maire présente au Conseil de dossier de travaux prévisionnel au stade municipal pour l’année 2024 qui
comprend :
- Le remplacement de l’éclairage du stade pour un éclairage LED : 28 026€ HT ; 33 631.2€ TTC
Remplacement de projecteurs (8) avec ampoules LED.
- La réfection électricité du vestiaire du stade : 3 659€ HT ; 4 390.8€ TTC
Travaux de mise en conformité, au regard notamment des observations mentionnées par les rapports des contrôles
périodiques effectués.
- La mise en conformité d’une partie de la main courante du stade : 3 708.3€ HT 4450€ TTC
Les travaux portent sur la suppression d’une partie de la main courante du stade qui est en béton et le remplacement
par une main courante en acier, pour 100 mètres
Le coût total de cette opération est de 35 393.3 euros HT et 42 472 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
✓ APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier.
✓ PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2024, compte 231.
✓ SOLLICITE le Conseil Départemental de la Corrèze (opération inscrite dans le PPI).
✓ SOLLICITE l’Etat au titre de la DETR.
✓ SOLLICITE le FAFA fond d’aide au football amateur. 2024/13 Approbation du Compte de Gestion 2023
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
- que ces écritures n’appellent ni observation, ni réserve,
- la concordance des chiffres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, n’appelle ni observation, ni réserve.
2024/14 Approbation du Compte Administratif 2023
Votants : 09
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour 2024/15 délibération sur l’affectation du résultat
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant les éléments suivants
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 6 494,03 Résultat d'investissement antérieur reporté -889,96
Solde d'éxécution de la section d'investissement exercice 2023
Résultat de l'exercice 3 239,63
Résultat antérieurs -889,96
Solde d'éxécution cumulé 2 349,67
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 30 824,58
Recettes 35 145,20
Solde des restes à réaliser 4 320,62
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'éxécution cumulé 2 349,67 Rappel du solde des restes à réaliser 4 320,62
Excédent de financement de l'investissement 6 670,29
Resultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 46 124,62
Résultat antérieur 6 494,03
Total à affecter 52 618,65
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 52 618,65 (à reporter au BP ligne 002) 2024/16 Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale d’électrification et d’énergie de
la Corrèze
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze envisage la mise en recouvrement des contributions fiscalisées pour 2024.
La participation pour la commune équivaut à la somme de 2 670.70 €.
En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces
impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le mode de recouvrement de la somme de 2 670.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la
Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée) d’un montant de
2 670.70 €,
2024/17 Vote des subventions 2024 aux associations
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
M le Maire propose d’attribuer et de verser les subventions aux associations comme suit, sous réserve de la signature
du contrat d’engagement républicain par les associations (décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, loi n°2021-1947
du 31 décembre 2021) :
• SR3V : 1000 €
• Comité de Jumelage : 450 €
• Club Bel Air Amitiés : 225 €
• Les Amis de St Robert : 450 €
• Les Amis de St Robert – reversement de la CABB – : 393.81
• Société communale de chasse : 200 €
• Foyer des Jeunes : 225 €
• Comité FNACA : 50 €
• Association du Pays des Buttes Calcaires de l’Ouest Corrézien : 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les montants de subventions proposés pour l’année 2024 ;
- Dit que le versement sera conditionné à la signature du contrat d’engagement républicain et à la
fourniture des statuts de l’association ;
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024. 2024/18 Vote des taxes directes locales 2024
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
M le maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de l’année 2023 et ainsi retenir les taux suivants :
- Taxe foncière bâti : 38.59%
- Taxe Foncière non bâti : 125.15 %
- Taxe d’habitation : 10.01 %
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition
ci-dessus énumérés.
2024/19 Autorisation de fongibilité des crédits
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28
décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/25 du conseil municipal en date du 23 juin 2023 la
nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui indique que « dans la limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à appliquer la fongibilité des crédits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2024/20 Approbation du Budget Primitif 2024
Votants : 10
M Claude ACHARD : Pour
M Jean-Pierre LUÇON : Pour
Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour
Mme Lily MOLENKAMP : Pour
Mme Josy ACHARD : Pour
M Laurent FAUCHER : Pour
Mme Laetitia MAURI : Pour
M Olivier DESMAISON : Pour (pouvoir)
Mme Stéphanie COLAS : Pour
Mme Sylvie FOUQUET : Pour
Vu le projet de budget primitif 2024 transmis en date du 22 mars 2024 à l’assemblée délibérante,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif qui s’équilibre en dépenses et
recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
348 135 348 135
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
145 325,58 145 325,58
TOTAL 493 460,58 493 460,58
Après délibération, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2024
• Au chapitre - section Fonctionnement
• Au chapitre - section Investissement
POINT DIVERS
Départ d’un agent technique
Un agent technique de la commune quittera ses fonctions au 1er juillet 2024 pour motif de retraite.
Le poste est à temps non complet pour une durée de 25 heures.
Un autre poste est occupé à temps complet par un agent.
M LUÇON propose d’entrevoir la possibilité de modifier les emplois techniques et d’ouvrir un poste à hauteur de 12
heures hebdomadaires en plus du poste actuellement occupé à temps plein, en fonction des pics d’activité.
Il conviendra de prendre une décision.
Points à étudier en Conseil municipal ultérieur
Le tarif applicable pour l’occupation du domaine public des itinérants sera à nouveau soumis au vote du Conseil
municipal.
En vue de délibérer pour la vente de matériel communal obsolète, il conviendra de mettre à jour la liste du matériel et
d’évaluer un prix de vente dans le courant de l’année.
Problème de stationnement
Mme HAMPIKIAN fait état des problèmes de stationnement de véhicules hors des emplacements prévus à cet effet :
devant l’église, ce qui empêche parfois son accès.