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Compte-Rendu - 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Neuville
Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal du 3 Avril 2023
Le 3 Avril 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de MOISSON Albert, Maire.
Etaient présents : Marie-Pierre LEYMARIE, Eliane LAFFAIRE, SIGURA Catherine, Daniel VIALETTE, Julien LASCOUT, Franck CARLOTTI.
Absents : Christopher BRAUGE.
Absents excusés : Jean-Luc FICHET donnant procuration à Catherine SIGURA, Julien RATOUIT à Albert MOISSON et Mélanie MAISONNEUVE.
Secrétaire : Eliane LAFFAIRE.
Monsieur MONTEIL, Conseiller aux Décideurs Locaux, rattaché à la Trésorerie d’ARGENTAT était présent pour la présentation du budget.
Portant sur L’Approbation du Compte Administratif 2022.
Après présentation du Compte Administratif 2022 par le Doyen de l’Assemblée : Monsieur Daniel VIALETTE, celui-ci présente au vote les résultats suivants :
- Section de fonctionnement : Résultat reporté excédentaire : 72 846.44 € - Section d’investissement : Résultat reporté déficitaire : - 4 524.76 €
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 de la Commune de NEUVILLE, établi par Monsieur Albert MOISSON, Maire, par :
Pour : 8
Portant sur L’Approbation du Compte de Gestion 2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de Gestion 2022 de la Commune de NEUVILLE, établi par Monsieur Nicolas DUBUIGNY , Trésorier Municipal.
Pour : 9
Portant sur L’Affectation des Résultats 2022.
Pour mémoire :
- résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) :… 57 084.75 € - Solde d’investissement antérieur reporté : ……………………………. - 23 138.72 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2022
- Solde d’exécution de l’exercice…………………………………… 18 613.96 € - Solde d’exécution cumulé ……………………………………….... – 4 524.76 € (001)
Reste à réaliser au 31/12/2022
- Dépenses d’investissement……………………………………………. 15 000.00 € - Recettes d’investissement………………………………………........... 0.00 €
Solde : ……… - 15 000.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2022 - Rappel du solde d’exécution cumulé : ………………………………… - 4 524.76 € - Rappel du solde des restes à réaliser……………………………… - 15 000.00 €
Solde : …..... – 19 524.76 €
Besoin de financement total : ……………………………………… 19 524.76 €
Résultat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l’exercice…………………………………………………… 35 286.45 € - Résultat antérieur…………………………………………………….. 57 084.75 €
Total à affecter………………... 92 371.20 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1 ) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Recette au compte 1068 sur BP 2023)………………………………. 19 524.76 €
2 ) Affectation complémentaire en « réserves »
(Recette au compte 1068 sur BP 2023)…………………………………….. 0,00 €
3 ) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023
Ligne budgétaire 002 (report à nouveau) ………………………….….. 72 846.44 € (002)
Pour : 9
Portant sur Le Vote des taux des Contributions 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des taux des deux taxes de la Commune : taxe foncière pour le bâti et taxe foncière pour le non bâti.
Après étude de ces taux, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2023 à savoir :
Taux en 2023 :
− Taxe foncière (bâti) : 33.29 %
− Taxe foncière (non bâti) : 121.72 %
− Taxe habitation : 12.99 %
Pour : 9
Portant sur Le Vote du Budget 2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif 2022 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : …………………… 236 269.44€
- Recettes : …………………….. 236 269.44 €
Section d’investissement :
- Dépenses : ……………………. 89 594.20 €
- Recettes : ……………………… 89 594.20 €
Pour : 9 Portant sur La participation Fiscalisée de la FDEE19
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du montant de la participation de la Commune auprès de la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze : 1 358.00 €.
Après concertation, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme de 1 358.00 € (participation fiscalisée).
Pour : 9
Questions diverses
- Néant.