Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 033 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 033 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 033 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2016-033

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016Sommaire

Préfecture Lot

46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3

CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE (5 pages) Page 3

2Préfecture Lot

46-2016-06-17-001

Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3

CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE

DOUBLURE

Arrêté 2016-092 portant autorisation du 19ème RALLYE NATIONAL DES 3 CHÂTEAUX et 3ème

RALLYE RÉGIONAL DE DOUBLURE

Préfecture Lot - 46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE 3EE 2 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRII/2016/092

AUTORISANT LE 19*"* RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX ET 3°" RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE ORGANISES LES 18 ET 19 JUIN 2016

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre National du Mérite

VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6, R331-18 à R331-45 ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-3 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 :

VU la demande formulée le 17 mars 2016 par Monsieur THEROND Roland, Président de l'Association Sportive Automobile A.S.A

CASTINE, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 19" rallye national des 3 châteaux et 3°" rallye régional de doublure, les 18 et 19 juin 2016 ;

VU le règlement des épreuves ;

VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Compagnie d'Assurances LESTIENNE à REIMS ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à

l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique

ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le plan de secours présenté par l'organisateur ;

VU les plans des épreuves ci-annexés ;

VU la saisine pour avis des maires concernés par le déroulement de l'épreuve et du président du Conseil général en leur qualité

d’autorités locales investies du pouvoir de police ;

VU l'avis favorable émis par le représentant de la Fédération française du Sport automobile ;

VU les avis émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental des territoires, la Directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Directeur départemental du service départemental

d'incendie et de secours, le Président du Conseil Départemental;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives —

lors de sa réunion du 15 juin 2016 ;

VU l'arrêté des maires des communes de Estal, Gagnac sur Cère et Saint-Céré réglementant la circulation et le stationnement sur

les voies empruntées par la manifestation ;

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental, en date du 23 mai 2016, pris conjointement avec les Maires des communes de

Ladirat, Saint Paul de Vern, Cornac, Teyssieu, Saint Laurent Les Tours, Frayssinhes, Saint Céré, Belmont Bretenoux, Bannes,

Molières, Latouille Lentillac, Estal, Gagnac sur Cère, réglementant la circulation sur les routes départementales

n° 19, 217, 3, 43, 673, 40, 140 et les voies communales en agglomération ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

CONSIDERANT que l'épreuve se déroule sur des voies publiques ouvertes à la circulation automobile ;

CONSIDERANT les avis favorables des services ;

Préfecture Lot - 46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE 4CONSIDERANT qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'Association Sportive Automobile CASTINE est autorisée à organiser le 19** rallye national des 3 châteaux et 3e rallye régional de doublure, les 18 et 19 juin 2016 :

> 19% rallye national coefficient 4, les 18 et 19 juin 2016

> 3ème rallye régional coefficient 2, de doublure, le dimanche 19 juin 2016.

Samedi 18 juin 2016:

Les épreuves commenceront le samedi 18 juin 2016, par des vérifications administratives et techniques à Saint- Cére. Vérifications administratives : de 8h à 12h et vérifications techniques : de 8h15 à 12h15. Avant le départ de la course, le samedi 18 juin 2016, le circuit fera l'objet d'une reconnaissance par l'organisateur.

Samedi 18 et dimanche 19 juin 2016 :

Le 19% rallye national des 3 châteaux représente un parcours de 322.300 km. Il est divisé en 2 étapes et 6 sections. [l comporte 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de 135.900 km.

Le 3% rallye régional de doublure représente un parcours de 127.200 km. Il est organisé en 1 étape de 3 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 37.800 km.

Les épreuves spéciales sont :

Samedi 18 juin 2016 :

ES 1 — 3 — 5 : (GAGNAC- TEYSSIEU- CRAYSSAC) : 16,6 km à parcourir 3 fois, soit 49,8 km ES 2-46 : (SAINT PAUL DE VERN - LADIRAT — LATOUILLE LENTILLAC) : 16,1 km à parcourir 3 fois, soit 48,3 km Dimanche 19 juin 2016 :

ES 7-9-—11 : (CORNAC-CRAYSSAC) : 7 km à parcourir 3 fois, soit 21 km

ES 8-10 - 12 : (FRAYSSINHES) 5,6 km à parcourir 3 fois, soit 16,8 km

Le samedi soir, l'épreuve pourrait se terminer après minuit, sans dépasser 1 heure du matin.

L'ensemble des voies servant aux épreuves chronométrées sera fermé à la circulation.

PARCOURS DE LIAISON :

Sur les itinéraires de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents seront soumis aux règles normales de circulation et devront donc respecter le code de la route.

PARCS FERMES :

Un parc fermé sera situé à SAINT CERE.

Les parcs fermés seront interdits au public.

PLAN D'EVACUATION :

En cas d'accident survenu pendant l'épreuve, l'évacuation sera effectuée par les services prévus à cet effet. Dès l'alerte, la course sera neutralisée sur ordre du Directeur de course afin de permettre aux services de secours de se rendre sur les lieux de l'accident. |

Les itinéraires d'évacuation seront remis à chaque service de secours.

DISPOSITIF DE SECURITE :

La présence du public ne sera autorisée que dans les zones spécialement aménagées et matérialisées. Tous les autres abords des Spéciales seront interdits au public.

Des commissaires de course seront présents sur les Épreuves Spéciales, et veilleront au bon déroulement de l'épreuve. Les accès au circuit pour les secours seront toujours libres et praticables (3 mètres de largeur. Les organisateurs doivent être vigilants en cas d'intervention des pompiers et s'assurer que le PC « courses » centralise bien les informations pour permettre une intervention rapide des secours ( type de course, PK concerné.....). Les voies barrées à la circulation devront pouvoir être franchies par des véhicules de secours se rendant en intervention. Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS)} en composant le 18 ou le 112.

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures énoncées dans le dossier de demande et arrêtées par la Commission Départementale de Sécurité Routière.

Préfecture Lot - 46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE 5ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, de secours et de protection du public sera assurée par l'organisateur et les frais

du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.

ARTICLE 4 : En vertu de l’article R331-27 du code du sport, l'organisateur technique produira à l'autorité qui a délivré l'autorisation

ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro: 05 .65.23.10.77) précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées La manifestation pourra être arrêtée par les services de gendarmerie dès lors que les règles de sécurité prévues ne seraient plus respectées ou en cas d'alertes météorologiques.

ARTICLE 5 : Le déroulement de l'épreuve sera suspendu par le Directeur de course, directeur d'épreuve, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24h après la manifestation. Les détritus devront également être ramassés, la signalisation remise en place si nécessaire. Tout incident ou accident susceptible de provoquer une pollution du milieu naturel doit être signalé sans délai aux services publics de secours par l'organisateur.

ARTICLE 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Le Sous-Préfet de Figeac, les Maires des communes concernées, le

Directeur départemental des Territoires du Lot, le Président du Conseil Départemental du Lot, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur du Service départemental d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une pubiication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis THEROND Roland, Président de l'ASA CASTINE.

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond |V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

A Cahors, le 4 7 JUIN 2016

Pour la Préfète,

Le secrétaire gén

4 st

Préfecture Lot - 46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE 6Itinéraire général

Samedi 18 Juin 2016

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Epreuve spéciale 1-3-5

GAGNAC - TEYSSIEU. CRAYSSAC

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Préfecture Lot - 46-2016-06-17-001 - Arrêté BRII 2016-92 19è RALLYE NATIONAL DES 3 CHATEAUX et 3è RALLYE REGIONAL DE DOUBLURE 7Se LAN jw ess - Pan - juswsdnoibss 35 A HEURE 20 TOI LS ART ane. -* > L Ji D : ouqnd ssnone : Éo os ou} 5324 2919} 9}n01 LAgats

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