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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20 090424 13 Affectation du résultat budget annexe ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le SLG-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | ip : 028-212002513-20240409-DEL20_ 090424 13-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ur. Délibération N° DEL-20-090424-13
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ; M Albert PIREDDA
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Vincent SUSINI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par André POLINI.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02.04.2024 Convocation : 02.04.2024
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif du Budget annexe
de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent 27 156,97 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De constater l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 165 947,60 Euros.
D’autoriser le report à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 165 947,60 Euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, an
Publié le :
Transmis au Préfet le :