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Déliberation - DEL 35 130423 13 affectation du résultat budget annexe ALSH
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35 130423 13 affectation du résultat budget annexe ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-35-130423-13
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril, à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie Josée SANTONIT ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC ; M André POLINI.
Etaient représentés : Mme Anne Laure FILIPPINT par Mme Victoria COLOMBANI ; M Jean Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI par M Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI par Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 0 Représentés : 9 Votants : 27
Votes pour : 27 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : 04.04.2023 Convocation : 04.04.2023
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif du Budget annexe de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’exercice 2022, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent 138 790,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20230413-DEL3513042313-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Délibération
N° DEL-35-130423-13
-De constater l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 138 790,63 Euros.
-D’autoriser le report à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la
somme de 138 790,63 Euros.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20230413-DEL3513042313-DE Date de réception préfecture : 19/04/2023