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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL280322 13 Affectation du résultat budget annexe ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL280322-13
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M Albert PIREDDA ;
M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-François OTTOMANI par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; M Pierre-Louis PIERI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Christian PAOLI. ; Mme Nadine ACHILLI FABRE par M André POLINI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par M Albert PIREDDA.
Etaient absents : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26 Absents : 1
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 30.03.2022 Convocation : 21.03.2022
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE ALSH
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif du Budget annexe de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Déficit de : - 8 241,92 Euros
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De constater l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 48 540,59 Euros.
48 540,59 Euros.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Te Maire,
NN
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-13-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022