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Conseil Municipal - 30042026DEL12 Actualisation du plan de financement Maison de l'Environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL12 Actualisation du plan de financement Maison de l'Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
NEZ Publié le 13/05/2026 se
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL12-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n° 30042026DEL12
Objet : Maison de l’Environnement -— Actualisation du plan de financement
Rapporteurs : Pascale Requenna, maire
Vu les avis favorables des Commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et
Equipements publics » réunies le 24 avril 2026,
Suite à l’acquisition d’une parcelle bâtie pour ÿ aménager une Maison de l’Environnement, le Conseil
municipal par délibération en date du 28 janvier 2025 a approuvé l'opération de travaux suivante :
- Désamiantage et remplacement de la couverture
- Restructuration des locaux existants pour créer des espaces à destination de l’association de la
Chasse et des espaces à destination de l'association de la Pêche ainsi que des espaces mutualisés
(stockage, salle de réunion ...)
- Création d'espaces extérieurs destinés au traitement du gibier
- Aménagement du terrain
- Raccordement au réseau d'assainissement
Pour se faire, le Conseil municipal a également approuvé le plan de financement prévisionnel de cette
opération lors de la séance du 28 janvier 2025.
Afin d'ajuster les montants de subventions que la commune serait susceptible de recevoir pour ce
projet, il est proposé d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit : Envoyé en préfecture le 13/05/2026 É
Reçu en préfecture le 13/05/2026 7,
Publié le 13/05/2026 usé
ID : 040-214001190-20260430-30042026DEL12-AR
Dépenses Recettes |
Postes Montant HT Financeur Montant Taux
Travaux de réhabilitation 477 951 €
DETR / DSIL 250 000 € 39,14%
VRD - aménagement extérieur 51 061 €
Panneaux solaires 30 000 €
ne Fonds Vert 200 000 € 31,31% Sous total travaux et équipements 559 012 €
Maîtrise d'œuvre 52 000 € Conseil
Bureau d'étude : mission SPS et DspAremenI des 19 600 € 3,07% contrèle ; 12 000 € Landes au titre du ae
CRTE
Diagnostic plomb amiante 873 €
Etude de sol 5 500 € à Total subventions 469 600 € 73,51%
Etude structure 2 000 €
Raccordements 6 000 €
Géomètre 1412 €
Sous total MOE, études et Fonds propres 169 197 € 26,49% 79 785 € raccordements
Total 638 797 € 638 797 € 100,00%
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
Article 1 :
DECIDE D'arrêter les modalités de financement telles que précisées ci-dessus
Article 2 :
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que deÿsus,