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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 27 CDG 2020 Budget M14
Document publié le Lundi 27 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 27 CDG 2020 Budget M14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
.— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 27/2021/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 A 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL (M14) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote : Nombre de Procuration : 7 Pour :39 Contre: 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1° Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIKAb Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPES Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY® Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIX2 Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Claude PLENET- Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTHB Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC: Procuration à Corinne SIGER
ETAIENT __ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N 1
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-27-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Modifié
par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D2343-2 et suivants ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2012 :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2021 ;
Vu la Délibération N° 32/2021/CACL du 09 avril 2021 approuvant le Compte Administratif du budget principal M14 de l'exercice 2020 ;
Considérant qu'après :
- _ S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Primitif de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- _S'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 27/2021/CACL relatif à l'approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 27/2021/CACL relatif à l'approbation du
Compte de Gestion de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL.
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2020 du Budget Principal (M14),
conformément aux résultats ci-dessous :
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION IN 2
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-27-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 84 435 942,53 84 435 942,53 0,00
Dépenses 59 853 691,34 59 853 691,34 0,00
Résultat 24 582 251,19 24 582 251,19 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 2 458 916,02 2 458 916,02 0,00
Dépenses 5 395 811.68 5 395 811.68 0,00
Solde -26 822 934,76 -26 822 934,76 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 86 894 858,55 86 894 858,55 0,00
Total dépenses 86 676 626,10 86 676 626,10 0,00
Solde 218 232,45 218 232,45 0,00
Variation 218 232,45 218 232,45 0,00
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Principal unique (M14) dressé pour l'exercice 2020 par le receveur ci-annexé, et lui donne quitus.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher— 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
e vendredi 09 avril 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
SERGE SMOCK
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 08 AVRIL 2021 — DELIBERATION N 3
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-27-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021