Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 55 CDG 2024
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 55 CDG 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET UNIQUE PRINCIPAL (M57)
N Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 2 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 55/2025/CACL 2
30 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET- KHAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ; 3
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2025 ;
Vu la Délibération N° 21/2025/CACL du 26 mars 2025 approuvant le Compte Administratif du budget principal M57 de l’exercice 2024, considéré comme erroné;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du mardi 22 avril 2025;
Vu le Rapport relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal (M57) de la CACL ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Unique de l'exercice 2024 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal (M57) de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N°55/2025 relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget Principal (M57) de la CACL.
ARTICLE 2
D’adopter la présentation faite du Compte de Gestion exercice 2024 du Budget Principal (M57), conformément aux résultats ci-dessous : a)
Section de fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 88 324 005,33 88 324 005,33 0,00
Dépenses 79 435 035,27 79 435 035,27 0,00
Résultat 8 888 970,06 8 888 970,06 0,00
Section d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 6 401 338,59 6 401 338,59 0,00
Dépenses 40 466 125,83 40 466 125,83 0,00
Solde -34 064 787,24 -34 064 787,24 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 94 725 343,92 94 725 343,92 0,00 4
Total dépenses 119 901 161,10 119 901 161,10 0,00
Solde -25 175 817,18 -25 175 817,18 0,00
ARTICLE 3
De constater que le compte administratif 2024 est en concordance avec le compte de gestion du comptable.
ARTICLE 4
D’approuver le Compte de Gestion du Budget Principal unique (M57) dressé pour l'exercice 2024 par le receveur ci-annexé, et lui donne quitus.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 Avril 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK