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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°191 CDG RCT M 43 2020
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°191 CDG RCT M 43 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°191/2021/CACL
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
DELIBERATION N° 191/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECMEBDRE A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA RCT (M 43) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 27 Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK- CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Liser CLIFFORD - Eugène EPAILLY - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président Sandra TROCHIMARA, 2 ème Vice-Présidente
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°191/2021/CACL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant qu’après :
- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Primitif de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget annexe RCT (M 43), en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vu la Délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2021 ;
Vu la Délibération N° 190/2021/CACL du vendredi 17 décembre 2021 portant approbation du compte Administratif du budget annexe RCT (M43) de l’exercice de 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 191/2021/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget annexe RCT(M43).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à le Président de son Rapport N° 191/2021/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget annexe RCT(M43) ;
ADOPTE la présentation faite du Compte de Gestion - Exercice 2020 du Budget annexe RCT(M43), conformément aux résultats ci-dessous :
Section de
fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 6 765 328,46 6 765 328,46 0,00
Dépenses 7 993 115,16 7 993 115,16 0,00
Résultat -1 227 786,70 -1 227 786,70 0,00 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°191/2021/CACL
Section
d'investissement Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 12 189,38 12 189,38 0,00
Dépenses 79 774,75 79 774,75 0,00
Solde - 67 585,37 - 67 585,37 0,00
Situation globale Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 12 211 469,67 12 211 469,67 0,00
Total dépenses 8 072 889,91 8 072 889,91 0,00
Solde 4 138 579,76 4 138 579,76 0,00
Variation FDR 4 138 579,76 4 138 579,76 0,00
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe LA RCT (M 43) dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget LA RCT (M 43) annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK