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Déliberation - DEL20230914 002 Dénomination de voies publiques Lotissement GRAN JAN
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230914 002 Dénomination de voies publiques Lotissement GRAN JAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1420H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : lundi 11 septembre 2023
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc
LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs:
Pierre SANCHEZ a donné pouvoir à M. CHATON;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents &
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20230914-002
DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES: LOTISSEMENT GRAN JAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de deux
nouvelles voies intégrées dans le lotissement communal GRAN JAN, reliant la rue des Mésanges, du
nom de « Rue des Bécasses », becada en gascon, pour celle en prolongement de la rue des
mésanges, et du nom de « Rue des Ortolans », benarit en gascon, pour la voie secondaire, reliant de
part et d’autre la rue des Bécasses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 - Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Regçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le 16/09/2023
ID : 040-214001554-20230914-230914H1420H1-DE
ADOPTER la dénomination « Rue des Bécasses » pour celle en prolongement de la rue des mésanges,
et du nom de « Rue des Ortolans » pour la voie secondaire, reliant de part et d’autre la rue des
Bécasses,
ARTICLE 2 -
CHARGER Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la
Poste.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le ,
15 SEP. 2023
ae Corps d Va-e
Voumaue Mont- Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.