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Déliberation - DCM2023 53 PSE Attribution DES Subventions AUX Allosiations Locales ANNEE2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 53 PSE Attribution DES Subventions AUX Allosiations Locales ANNEE2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
A
I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
a;qücs ff'ui Itab
Réf : DCM/2û23- 53/7.5/26-07
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 18 22
Date de la convocatiûn : 20/07/2ü23
Notifiée aux élus le : 20/07/2023
Date de l'affichage :20/ü7/2023
,OBJET: PSE -ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS LOCALES -
ANNÉE 2023
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 JUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 JUILLET2023 (afficha(3e du même jour), s'est réuni
au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia
VAN DER LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET,
Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER,
Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES,
Michel AUSSANNAIRE, Maryline POUGENC, Joachim RAMS
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Pierre MAUMÉJEAN
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES :Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC,
Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Olivier BERTRAND, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
SECRÉÏAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué
Il est rappelé au conseil municipal l'engagement constant de la commune auprès de son tissu
associatif local, lequel s'exprime par un soutien des associations, à la fois sur le financier,
logistique et technique, dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs projets et ce, quel que
soit le domaine d'activités de ces dernières (solidarité, culture, sports, éducation...).
Conformément aux crédits votés aux budget primitif 2023, et faisant suite à I"instruction des
demandes formulées par chacune, il est présenté le détail des subventions attribuées aux
associations pour 2023 dans le tableau ci-annexé.
Cela étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
D"approuver les montants des subventions tels que présenté au tableau, ci-annexé ;
D'autoriser le versement des subventions telles que présentées ;
D'autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C1.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les montants des subventions tels que présenté au tableau, ci-annexé ;
AUTORISE le versement des subventions telles que présentées ;
AUTORISE le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout acte afférant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date depublication, certifiée exécutoire, le03août2023
Résultats du vot= :
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pot.ii- le tï/la:re par Délégation
L.e [)irectciir Généi'al des Services,
Chris+iophe BAROf'!!
Gard
Délibération
2023- 53
PSE - Attribution des subventions aux
associations locales - année 2023
Pour : 22 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C).
Fax : ü4.66.53.86.09
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